la présente consultation a pour objet la fourniture de services de télécommunication fixes, VPN et accès internet de Seine Normandie Agglomération, de la ville de Vernon, du Centre Intercommunal d'action Sociale, de l'office de Tourisme Communautaire de Seine Normandie Agglomération et du Centre Communal d'action Sociale de Vernon
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-11-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ca seine normandie agglomeration
Adresse postale: 12 Rue de la Mare à Jouy
Commune postale: Douains
Code postal: 27120
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 276480258📞
Courrier électronique: marchespublics@sna27.fr📧
Fax: +33 232539536 📠
Région: Eure🏙️
URL: https://www.sna27.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre 2022/036 Fourniture de services de télécommunication fixes, VPN et accès internet”
Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la fourniture de services de télécommunication fixes, VPN et accès internet de Seine Normandie Agglomération, de la...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la fourniture de services de télécommunication fixes, VPN et accès internet de Seine Normandie Agglomération, de la ville de Vernon, du Centre Intercommunal d'action Sociale, de l'office de Tourisme Communautaire de Seine Normandie Agglomération et du Centre Communal d'action Sociale de Vernon
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché:
“marché 2022/036 " Fourniture de services de télécommunication fixes, VPN et accès internet "” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“accord-Cadre conclu pour une durée de 2 ans à compter de la date de validation de service régulier des sites principaux que sont : osiège SnaOmairie de...”
Informations complémentaires
accord-Cadre conclu pour une durée de 2 ans à compter de la date de validation de service régulier des sites principaux que sont : osiège SnaOmairie de Vernon.1ère période 2 ans renouvelable 1 fois pour 2 ans sans excéder 4 ans.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Nombre de période de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-15
16:00 📅
“- Les procédures de recours sont indiquées au Règlement de la Consultation.- Les sous-critères sont indiqués au Règlement de la Consultation.- Les...”
- Les procédures de recours sont indiquées au Règlement de la Consultation.- Les sous-critères sont indiqués au Règlement de la Consultation.- Les conditions de réponse sous forme dématérialisée et de signature du contrat sont précisées au Règlement de la Consultation.- Les conditions de visite sont indiquées au Règlement de la Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative)- référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative)- référé contractuel : 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (articles L551-12 à L551-23 modifiés par l'ordonnance du 7.5.2009 et le décret du 27.11.2009)- recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée (article R421-1 et suivant du même code)- recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (art L521-1 du code de la justice administrative)
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 220-631857 (2022-11-10)
Avis d'attribution de marché (2023-02-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 932 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 220-631857
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023036
Titre:
“marché 2022/036 " Fourniture de services de télécommunication fixes, VPN et accès internet "”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: serinya telecom
Adresse postale: za du Polen Route du Montville
Commune postale: Eslette
Code postal: 76710
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: frame ip
Nom: tallen si
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 932 000 💰
Source: OJS 2023/S 035-102449 (2023-02-14)