accompagnements individuels et collectifs : aux relations interpersonnelles , aux évolutions organisationnelles et aux repositionnements professionnels
accord-Cadre avec minimum et maximum :Lot 1 : minimum de 10000 euro(s) Ht et maximum de 36 000 euro(s) HtLot 2 : minimum de 48000 euro(s) Ht et maximum de 120 000 euro(s) HtLot 3 : minimum de 4000 euro(s) Ht et maximum de 32000 euro(s) HtLot 4 : minimum de 100 euro(s) Ht et maximum de 25 000 euro(s) HtLa Métropole Rouen Normandie souhaite prévenir et accompagner son personnel dans le cadre des relations interpersonnelles professionnelles qu'il vit ainsi que les départements/directions/services et dans leurs évolutions organisationnelles. Dans cet objectif, la Métropole Rouen Normandie identifie 3 actions qu'elle décompose dans le cadre de cet accord-cadre en 3 lots (lot 1,2 et 3)un 4éme action visant à évaluer des faits supposés de harcèlement moral et /Ou sexuel et/ou de discrimination et/ou de violences sexistes et sexuelles au travail au sein de l'établissement. Ces situations s'instruisent par le biais d'une enquête administrative (lot 4)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-29.
Avis de marché (2022-08-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
Numéro de référence: 22-Drh-Hmdb-Evolorga
Brève description:
“accord-Cadre avec minimum et maximum :Lot 1 : minimum de 10000 euro(s) Ht et maximum de 36 000 euro(s) HtLot 2 : minimum de 48000 euro(s) Ht et maximum de...”
Brève description
accord-Cadre avec minimum et maximum :Lot 1 : minimum de 10000 euro(s) Ht et maximum de 36 000 euro(s) HtLot 2 : minimum de 48000 euro(s) Ht et maximum de 120 000 euro(s) HtLot 3 : minimum de 4000 euro(s) Ht et maximum de 32000 euro(s) HtLot 4 : minimum de 100 euro(s) Ht et maximum de 25 000 euro(s) HtLa Métropole Rouen Normandie souhaite prévenir et accompagner son personnel dans le cadre des relations interpersonnelles professionnelles qu'il vit ainsi que les départements/directions/services et dans leurs évolutions organisationnelles. Dans cet objectif, la Métropole Rouen Normandie identifie 3 actions qu'elle décompose dans le cadre de cet accord-cadre en 3 lots (lot 1,2 et 3)un 4éme action visant à évaluer des faits supposés de harcèlement moral et /Ou sexuel et/ou de discrimination et/ou de violences sexistes et sexuelles au travail au sein de l'établissement. Ces situations s'instruisent par le biais d'une enquête administrative (lot 4)
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-08-29 📅
Date limite de soumission: 2022-10-03 📅
Date de publication: 2022-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 169-478177
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles R 2123-1, R2131-4, R2123-5, R2123-7, L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an.Les montants estimés sont à titre indicatif pour les 4 ans et non pas de valeur contractuelle.Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Une avance de 5 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.Ce taux est fixé à 10,0 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.Le critère 'Valeur technique' fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultationle dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 22-drh-hmdb-evolorgales offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation.Début d'exécution : fin novembre
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Source: OJS 2022/S 169-478177 (2022-08-29)