accompagnements individuels et collectifs : aux relations interpersonnelles , aux évolutions organisationnelles et aux repositionnements professionnels
accord-Cadre avec minimum et maximum :Lot 1 : minimum de 10000 euro(s) Ht et maximum de 36 000 euro(s) HtLot 2 : minimum de 48000 euro(s) Ht et maximum de 120 000 euro(s) HtLot 3 : minimum de 4000 euro(s) Ht et maximum de 32000 euro(s) HtLot 4 : minimum de 100 euro(s) Ht et maximum de 25 000 euro(s) HtLa Métropole Rouen Normandie souhaite prévenir et accompagner son personnel dans le cadre des relations interpersonnelles professionnelles qu'il vit ainsi que les départements/directions/services et dans leurs évolutions organisationnelles. Dans cet objectif, la Métropole Rouen Normandie identifie 3 actions qu'elle décompose dans le cadre de cet accord-cadre en 3 lots (lot 1,2 et 3)un 4éme action visant à évaluer des faits supposés de harcèlement moral et /Ou sexuel et/ou de discrimination et/ou de violences sexistes et sexuelles au travail au sein de l'établissement. Ces situations s'instruisent par le biais d'une enquête administrative (lot 4)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnements individuels et collectifs : aux relations interpersonnelles , aux évolutions organisationnelles et aux repositionnements...”
Titre
accompagnements individuels et collectifs : aux relations interpersonnelles , aux évolutions organisationnelles et aux repositionnements professionnels
22-Drh-Hmdb-Evolorga
accord-Cadre avec minimum et maximum :Lot 1 : minimum de 10000 euro(s) Ht et maximum de 36 000 euro(s) HtLot 2 : minimum de 48000 euro(s) Ht et maximum de 120 000 euro(s) HtLot 3 : minimum de 4000 euro(s) Ht et maximum de 32000 euro(s) HtLot 4 : minimum de 100 euro(s) Ht et maximum de 25 000 euro(s) HtLa Métropole Rouen Normandie souhaite prévenir et accompagner son personnel dans le cadre des relations interpersonnelles professionnelles qu'il vit ainsi que les départements/directions/services et dans leurs évolutions organisationnelles. Dans cet objectif, la Métropole Rouen Normandie identifie 3 actions qu'elle décompose dans le cadre de cet accord-cadre en 3 lots (lot 1,2 et 3)un 4éme action visant à évaluer des faits supposés de harcèlement moral et /Ou sexuel et/ou de discrimination et/ou de violences sexistes et sexuelles au travail au sein de l'établissement. Ces situations s'instruisent par le biais d'une enquête administrative (lot 4)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 852 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots mais ne pourront se voir attribuer qu'un seul lot par opérateur économique”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: soutien psychologique individuel et debriefing
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“métropole Rouen Normandie Le 108 108, allée François Mitterrand Cs 50589 76006 - rouen Cedex”
Description du marché:
“les prestations suivantes seront demandées au titulaire et à ses sous-traitants :- une demi-journée de découverte de l'établissement- entretien de soutien...”
Description du marché
les prestations suivantes seront demandées au titulaire et à ses sous-traitants :- une demi-journée de découverte de l'établissement- entretien de soutien psychologique individuel- entretien de débriefing individuel avec un agent exposé à une situation traumatisante- entretien de débriefing collectif après une exposition à une situation traumatisante- rédaction d'un bilan annuel anonymé- participation au Chsct pour présenter les bilans annuels
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 144 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de...”
Description des renouvellements
le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“situation collective conflictuelle/de souffrance au travail/ évolutions des relations interpersonnelles et méthodes de travail” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“les prestations qui peuvent s'inscrire dans le cadre de ce lot sont les suivantes :- une demi-journée de découverte de l'etablissement- réunion avec le Dga...”
Description du marché
les prestations qui peuvent s'inscrire dans le cadre de ce lot sont les suivantes :- une demi-journée de découverte de l'etablissement- réunion avec le Dga Ressources et moyens / la Drh / un directeur / un responsable de service / un responsable hiérarchique / la conseillère en qualité de vie au travail- réunion de présentation de l'accompagnement collectif- entretien individuel avec les agents du collectif concerné- entretien collectif- groupe de travail sur une thématique définie- restitution orale à un directeur / un responsable de service / un responsable hiérarchique après intervention / la conseillère en qualité de vie au travail- restitution orale à un service / inter-services / une direction / inter-directions / la conseillère en qualité de vie au travail.- Réunion avec le(s) médecin(s) du travail / la conseillère en qualité de vie au travail- réunion avec la conseillère en qualité de vie au travail- réunion avec la cellule de suivi
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement de l'encadrement aux relations interpersonnelles et aux évolutions organisationnelles” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“les prestations qui peuvent s'inscrire dans le cadre de ce lot sont les suivantes :- une demi-journée de découverte de l'établissement- accompagnement...”
Description du marché
les prestations qui peuvent s'inscrire dans le cadre de ce lot sont les suivantes :- une demi-journée de découverte de l'établissement- accompagnement individuel d'encadrants- analyse de pratiques des encadrants- rédaction d'un bilan annuel anomyné- participation au Chsct et Cse pour présenter les bilans annuels
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 128 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'enquêtes administratives de harcèlement moral et /Ou sexuel et/ou de discrimination et/ou de violences sexistes” Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“il est demandé la réalisation d'une enquête selon les conditions décrites dans ces différentes phases :- phase 1 : Coordination des éléments permettant la...”
Description du marché
il est demandé la réalisation d'une enquête selon les conditions décrites dans ces différentes phases :- phase 1 : Coordination des éléments permettant la réalisation de l'enquête administrative avec la Direction des Ressources Humaines et la Direction opérationnelle- phase 2 : Réalisation de l'enquête administrative, qualifications des faits et préconisations- phase 3 : Présentations du déroulé de l'enquête administrative et ses résultats- phase 4 : Accompagnement à la mise en oeuvre des préconisations
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles R 2123-1, R2131-4, R2123-5, R2123-7, L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an.Les montants estimés sont à titre indicatif pour les 4 ans et non pas de valeur contractuelle.Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Une avance de 5 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.Ce taux est fixé à 10,0 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.Le critère 'Valeur technique' fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultationle dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 22-drh-hmdb-evolorgales offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation.Début d'exécution : fin novembre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
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Source: OJS 2022/S 169-478177 (2022-08-29)