accompagnement intrapreunarial de projets innovants et à impacts favorables pour la transition écologique

Depafi

l'Accord-Cadre porte sur l'accompagnement intrapreneurial de projets innovants et à impacts favorables pour la transition écologique, à destination des agents du ministère de l'intérieur et des outre-mer. Le montant maximum annuel est fixé à 160 000 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nicomak SARL

Qui ?

• Depafi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-24	Avis de marché
2023-02-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de supervision de projets autres que pour les travaux de construction
Numéro de référence: BPM046361
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de supervision de projets autres que pour les travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'accompagnement professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: depafi
Adresse postale: ministère de L'Intérieur 8, Place BEAUVAU Immeuble Lumière 75008 paris cedex 08
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.interieur.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: sailmi-services-fournitures-generales@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2099136&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2099136&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-24 📅
Date limite de soumission: 2022-11-28 📅
Date de publication: 2022-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 209-596669
Numéro JO-S: 209

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Brève description:

l'Accord-Cadre se décompose en plusieurs prestations:- prestation 1: Appui à la sélection de projets d'intrapreneurs en lien avec la transition écologique;- prestation 2: Appui à l'organisation d'évènements (techniques d'intelligence collective);- prestation 3: Accompagnement des intrapreneurs, individuel et collectif;- prestation 4:appui à la coordination du programme d'intrapreneuriat;- prestation 5: Appui à l'évolution du programme d'intrapreneuriat;- prestation 6: Accompagnement dans la gestion des communautés (structuration, animation, formation...)

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord cadre est conclu pour une période d'un an ferme à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois par reconduction tacite. Sa durée est de 4 ans maximum à compter de la date de sa notification

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat transmet les documents ci-dessous :- la lettre de candidature (formulaire Dc1) ;- la déclaration du candidat (formulaire Dc2) ;

Situation économique et financière:

le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire Dc2

Capacité technique et professionnelle:

au titre des capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Au titre des capacités professionnelles, le candidat transmet la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

afin de promouvoir la diversité et combattre l'exclusion, le ministère de l'intérieur et des outre-mer souhaite mobiliser les entreprises dans le cadre de sa politique d'achats responsables. Le volume horaire minimum exigé est celui indiqué dans le cahier des clauses administratives particulières à l'article Viii.2 " Clause d'exécution sociale - action de formation sous statut scolaire au bénéfice de jeunes en situation de décrochage scolaire " ; il est à réaliser pendant la période ferme de l'accord-cadre ainsi que pendant chacune des périodes reconductibles. Néanmoins, les candidats peuvent dépasser ce volume horaire s'ils le souhaitent

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2099136&orgAcronyme=g6l 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2099136&orgAcronyme=g6l 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: -référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja); - référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - à compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 209-596669 (2022-10-24)

Avis d'attribution de marché (2023-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 266 666 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-16 📅
Date de publication: 2023-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 037-109422
Se réfère à l'avis: 2022/S 209-596669
Numéro JO-S: 37

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-15 📅
Nom: nicomak Sarl
Adresse postale: 2474 Route du Lac de Saint André, saint André
Commune postale: Porte-de-Savoie
Code postal: 73800
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.nicomak.eu/ 🌏
Valeur totale du marché: 266 666 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - à compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique

Source: OJS 2023/S 037-109422 (2023-02-16)

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