l'Accord-Cadre porte sur l'accompagnement intrapreneurial de projets innovants et à impacts favorables pour la transition écologique, à destination des agents du ministère de l'intérieur et des outre-mer. Le montant maximum annuel est fixé à 160 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement intrapreunarial de projets innovants et à impacts favorables pour la transition écologique
BPM046361”
Produits/services: Services de supervision de projets autres que pour les travaux de construction📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre porte sur l'accompagnement intrapreneurial de projets innovants et à impacts favorables pour la transition écologique, à destination des...”
Brève description
l'Accord-Cadre porte sur l'accompagnement intrapreneurial de projets innovants et à impacts favorables pour la transition écologique, à destination des agents du ministère de l'intérieur et des outre-mer. Le montant maximum annuel est fixé à 160 000 euro(s) (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'accompagnement professionnel📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre se décompose en plusieurs prestations:- prestation 1: Appui à la sélection de projets d'intrapreneurs en lien avec la transition écologique;-...”
Description du marché
l'Accord-Cadre se décompose en plusieurs prestations:- prestation 1: Appui à la sélection de projets d'intrapreneurs en lien avec la transition écologique;- prestation 2: Appui à l'organisation d'évènements (techniques d'intelligence collective);- prestation 3: Accompagnement des intrapreneurs, individuel et collectif;- prestation 4:appui à la coordination du programme d'intrapreneuriat;- prestation 5: Appui à l'évolution du programme d'intrapreneuriat;- prestation 6: Accompagnement dans la gestion des communautés (structuration, animation, formation...)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est conclu pour une période d'un an ferme à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois par reconduction tacite. Sa durée est de...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre est conclu pour une période d'un an ferme à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois par reconduction tacite. Sa durée est de 4 ans maximum à compter de la date de sa notification
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat transmet les documents ci-dessous :- la lettre de candidature (formulaire Dc1) ;- la déclaration du candidat (formulaire Dc2) ;” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire Dc2
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“au titre des capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement...”
Liste et brève description des critères de sélection
au titre des capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Au titre des capacités professionnelles, le candidat transmet la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“afin de promouvoir la diversité et combattre l'exclusion, le ministère de l'intérieur et des outre-mer souhaite mobiliser les entreprises dans le cadre de...”
Conditions d'exécution du contrat
afin de promouvoir la diversité et combattre l'exclusion, le ministère de l'intérieur et des outre-mer souhaite mobiliser les entreprises dans le cadre de sa politique d'achats responsables. Le volume horaire minimum exigé est celui indiqué dans le cahier des clauses administratives particulières à l'article Viii.2 " Clause d'exécution sociale - action de formation sous statut scolaire au bénéfice de jeunes en situation de décrochage scolaire " ; il est à réaliser pendant la période ferme de l'accord-cadre ainsi que pendant chacune des périodes reconductibles. Néanmoins, les candidats peuvent dépasser ce volume horaire s'ils le souhaitent
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-28
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: -référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: -référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja); - référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - à compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 209-596669 (2022-10-24)
Avis d'attribution de marché (2023-02-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre porte sur l'accompagnement intrapreneurial de projets innovants et à impacts favorables pour la transition écologique, à destination des...”
Brève description
l'Accord-Cadre porte sur l'accompagnement intrapreneurial de projets innovants et à impacts favorables pour la transition écologique, à destination des agents du ministère de l'intérieur et des outre-mer. Le montant maximum annuel est fixé à 133333 euro(s) HT
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 266 666 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 209-596669
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“accompagnement intrapreneurial de projets innovants et à impacts favorables pour la transition écologique à destination des agents du ministère de...”
Titre
accompagnement intrapreneurial de projets innovants et à impacts favorables pour la transition écologique à destination des agents du ministère de L'Intérieur et des outre-mer
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Date de conclusion du contrat: 2023-02-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: nicomak Sarl
Adresse postale: 2474 Route du Lac de Saint André, saint André
Commune postale: Porte-de-Savoie
Code postal: 73800
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.nicomak.eu/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 266 666 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - à compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique
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Source: OJS 2023/S 037-109422 (2023-02-16)