Liste et brève description des critères de sélection
1. Situation propre du candidat :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la déclaration du candidat (conforme au modèle Dc2) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires du marché (disponible sur Internet à l'adresse suivante :
www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics).
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 2)
- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (conforme au modèle Dc1) disponible également sur Internet à l'adresse suivante :
http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics)
- kbis.
2. Capacités professionnelles:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours de deux dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des copies des supports réalisés, des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat (titulaire d'une licence de loueur de voiture de tourisme).
- Indication des titres d'études professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment de(s) responsable(s) des prestations de services objet du marché.
3. Capacités économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours du dernier exercice disponible
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
N.B. : en vertu des dispositions du code de la commande publique, le candidat peut, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'une des deux pièces précitées prouver sa capacité financière par tout autre document qui serait considéré comme équivalent.
4. Capacités techniques :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour assurer des prestations de qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours de la dernière année (si cette déclaration n'est pas demandée dans le cadre du Dc2)