accès à un service internet d'échange et de gestion de formulaires réglementaires pour les besoins de la MEL et de la régie SOURCEO
Métropole Européenne de Lille
accès à un service internet d'échange et de gestion de formulaires réglementaires pour les besoins de la MEL et de la régie SOURCEO. L'Accord-Cadre, mono-attributaire, sera conclu pour une durée de 4 ans, avec un montant minimum de 50.000 euros HT sur 4 ans et un montant maximum de 500.000 euros HT sur 4 ans
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-05-09 | Avis de marché |
| 2022-09-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de serveur web
Numéro de référence: 22EV28
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de serveur web 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels de serveur web 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole europeenne de lille
Adresse postale: 2 boulevard des cités unies Direction de la Commande publique - cSP Espace public et réseaux
Code postal: 59040
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: https://lillemetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.espacepublic-reseaux@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 20212223 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=537941&orgAcronyme=5C371 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=537941&orgAcronyme=5C371 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-09 📅
Date limite de soumission: 2022-06-09 📅
Date de publication: 2022-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 093-253649
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 290 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-06-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20009320100016
Nom du pouvoir adjudicateur: sourcéo
Adresse postale: 2 boulevard des Cités Unies - cS 70043
Commune postale: Lille
Pays: Nord 🏙️
Contact
Point de contact: Roxane Ernst
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.lillemetropole.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=537941&orgAcronyme=5C371 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2022/S 093-253649 (2022-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de serveur web
Numéro de référence: 22EV28
Brève description:
accès à un service internet d'échange et de gestion de formulaires réglementaires pour les besoins de la MEL et de la régie SOURCEO. L'Accord-Cadre, mono-attributaire, sera conclu pour une durée de 4 ans, avec un montant minimum de 50.000 euros HT sur 4 ans et un montant maximum de 500.000 euros HT sur 4 ans
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de serveur web 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels de serveur web 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole europeenne de lille
Adresse postale: 2 boulevard des cités unies Direction de la Commande publique - cSP Espace public et réseaux
Code postal: 59040
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: https://lillemetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.espacepublic-reseaux@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 20212223 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=537941&orgAcronyme=5C371 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=537941&orgAcronyme=5C371 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-09 📅
Date limite de soumission: 2022-06-09 📅
Date de publication: 2022-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 093-253649
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 290 000 EUR 💰
Brève description:
la présente consultation concerne la réalisation de prestations d'accès à un service internet d'échange et de gestion de formulaires réglementaires pour les besoins de la MEL et de la régie Sourceo.Ce marché s'inscrit :- d'Une part dans le cadre d'un projet "D'Informatisation et de dématérialisation des échanges de formulaires réglementaires Dt/Dict/Dt-Dict conjointes/atu entre l'ensemble des maîtres d'ouvrage et maitres d'oeuvre qui interviennent sur le domaine public du territoire de la MEL et de SOURCEO (les exploitants de réseaux, les entreprises et les collectivités territoriales),- d'Autre part à la mise à jour régulière règlementaire et fonctionnelle du guichet unique en matière de données sur le zonage et les linéaires des réseaux MEL et Sourceo.Le détail des prestations figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat - déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
Situation économique et financière: - Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années
Capacité technique et professionnelle:
- Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- effectifs moyens annuels ; - outillage, matériel et équipement technique
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-06-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20009320100016
Nom du pouvoir adjudicateur: sourcéo
Adresse postale: 2 boulevard des Cités Unies - cS 70043
Commune postale: Lille
Pays: Nord 🏙️
Contact
Point de contact: Roxane Ernst
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.lillemetropole.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=537941&orgAcronyme=5C371 🌏
Référence
Informations complémentaires
le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Liste des membres du groupement de commandes: MEL et SOURCEO. La MEL est coordonnateur du groupement
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014
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Avis d'attribution de marché (2022-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 20212014 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-05 📅
Date de publication: 2022-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 174-490441
Se réfère à l'avis: 2022/S 093-253649
Numéro JO-S: 174
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-01 📅
Nom: sas sogelink
Numéro d'enregistrement national: 43299378000043
Adresse postale: 131 chemin du bac à traille - les portes du Rhône
Commune postale: Caluire
Code postal: 69647
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20009320100081
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.talille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 174-490441 (2022-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 20212014 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-05 📅
Date de publication: 2022-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 174-490441
Se réfère à l'avis: 2022/S 093-253649
Numéro JO-S: 174
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
réalisation de prestations d'accès à un service internet d'échange et de gestion de formulaires réglementaires pour les besoins de la MEL et de la régie SOURCEO
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-01 📅
Nom: sas sogelink
Numéro d'enregistrement national: 43299378000043
Adresse postale: 131 chemin du bac à traille - les portes du Rhône
Commune postale: Caluire
Code postal: 69647
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20009320100081
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.talille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 174-490441 (2022-09-05)
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