accès à un service internet d'échange et de gestion de formulaires réglementaires pour les besoins de la MEL et de la régie SOURCEO. L'Accord-Cadre, mono-attributaire, sera conclu pour une durée de 4 ans, avec un montant minimum de 50.000 euros HT sur 4 ans et un montant maximum de 500.000 euros HT sur 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-05-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: metropole europeenne de lille
Numéro d'enregistrement national: 20009320100016
Adresse postale:
“2 boulevard des cités unies Direction de la Commande publique - cSP Espace public et réseaux”
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59040
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Roxane Ernst
Téléphone: +33 20212223📞
Courrier électronique: marches.espacepublic-reseaux@lillemetropole.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: https://lillemetropole.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: sourcéo
Adresse postale: 2 boulevard des Cités Unies - cS 70043
Commune postale: Lille
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accès à un service internet d'échange et de gestion de formulaires réglementaires pour les besoins de la MEL et de la régie SOURCEO
22EV28”
Produits/services: Logiciels de serveur web📦
Brève description:
“accès à un service internet d'échange et de gestion de formulaires réglementaires pour les besoins de la MEL et de la régie SOURCEO. L'Accord-Cadre,...”
Brève description
accès à un service internet d'échange et de gestion de formulaires réglementaires pour les besoins de la MEL et de la régie SOURCEO. L'Accord-Cadre, mono-attributaire, sera conclu pour une durée de 4 ans, avec un montant minimum de 50.000 euros HT sur 4 ans et un montant maximum de 500.000 euros HT sur 4 ans
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 290 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels de serveur web📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne la réalisation de prestations d'accès à un service internet d'échange et de gestion de formulaires réglementaires pour les...”
Description du marché
la présente consultation concerne la réalisation de prestations d'accès à un service internet d'échange et de gestion de formulaires réglementaires pour les besoins de la MEL et de la régie Sourceo.Ce marché s'inscrit :- d'Une part dans le cadre d'un projet "D'Informatisation et de dématérialisation des échanges de formulaires réglementaires Dt/Dict/Dt-Dict conjointes/atu entre l'ensemble des maîtres d'ouvrage et maitres d'oeuvre qui interviennent sur le domaine public du territoire de la MEL et de SOURCEO (les exploitants de réseaux, les entreprises et les collectivités territoriales),- d'Autre part à la mise à jour régulière règlementaire et fonctionnelle du guichet unique en matière de données sur le zonage et les linéaires des réseaux MEL et Sourceo.Le détail des prestations figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 290 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat - déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat - déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: - Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- effectifs moyens annuels ; - outillage, matériel et équipement technique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché
“le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. Transmission des...”
le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Liste des membres du groupement de commandes: MEL et SOURCEO. La MEL est coordonnateur du groupement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 093-253649 (2022-05-09)
Avis d'attribution de marché (2022-09-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 20009320100081
Téléphone: +33 20212014📞
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Description du marché:
“réalisation de prestations d'accès à un service internet d'échange et de gestion de formulaires réglementaires pour les besoins de la MEL et de la régie SOURCEO”
Description du marché
réalisation de prestations d'accès à un service internet d'échange et de gestion de formulaires réglementaires pour les besoins de la MEL et de la régie SOURCEO
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 093-253649
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22EV28
Titre:
“accès à un service internet d'échange et de gestion de formulaires réglementaires pour les besoins de la MEL et de la régie SOURCEO”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sas sogelink
Numéro d'enregistrement national: 43299378000043
Adresse postale: 131 chemin du bac à traille - les portes du Rhône
Commune postale: Caluire
Code postal: 69647
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 290 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.talille@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 174-490441 (2022-09-05)