ACBC Transport Ferroviaire de Ballast 2022-2029

SNCF Réseau

Prestation de transport ferroviaire de ballast à destination de la France entière.
Accord-cadre de 3 ans fermes et 4 ans optionnels (2+2)
Le présent avis JOUE concerne les 5 lots du marché :
Lot 1 : en provenance de Bagnac / Dussac
Lot 2 : en provenance de Morvan
Lot 3 : en provenance de Quenast / Lessine
Lot 4 : en provenance de Thouars
Lot 5 : en provenance de Surdon / Voutré

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-14 Avis de marché
2022-08-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport ferroviaire
Numéro de référence: 2020DOS0926594
Brève description:
Prestation de transport ferroviaire de ballast à destination de la France entière. Accord-cadre de 3 ans fermes et 4 ans optionnels (2+2) Le présent avis JOUE concerne les 5 lots du marché : Lot 1 : en provenance de Bagnac / Dussac Lot 2 : en provenance de Morvan Lot 3 : en provenance de Quenast / Lessine Lot 4 : en provenance de Thouars Lot 5 : en provenance de Surdon / Voutré
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport ferroviaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport ferroviaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf reseau
Adresse postale: 120 Boulevard Vivier Merle
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: m.marchandise@sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-14 📅
Date limite de soumission: 2022-02-18 📅
Date de publication: 2022-01-19 📅
Date de début: 2022-12-01 📅
Date de fin: 2029-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 013-030752
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Chiffre d'affaires minimum pour candidater : 2 000 000 €

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de transport ferroviaire de ballast à destination de la France entière.
Accord-cadre de 3 ans fermes et 4 ans optionnels (2+2)
Le présent avis JOUE concerne les 5 lots du marché :
Lot 1 : en provenance de Bagnac / Dussac
Lot 2 : en provenance de Morvan
Lot 3 : en provenance de Quenast / Lessine
Lot 4 : en provenance de Thouars
Lot 5 : en provenance de Surdon / Voutré
Valeur totale estimée: 58 300 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Transport ferroviaire de ballast en provenance de Bagnac / Dussac
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description des renouvellements: 2 x 2 ans
Informations complémentaires: Chiffre d'affaires minimum pour candidater : 2 000 000 €
Numéro du lot: 2
Brève description: Transport ferroviaire de ballast en provenance du Morvan
Valeur estimée hors TVA: 6 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Chiffre d'affaires minimum pour candidater : 8 700 000 €
Numéro du lot: 3
Brève description: Transport ferroviaire de ballast en provenance de Quenast / Lessine
Valeur estimée hors TVA: 5 700 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Chiffre d'affaires minimum pour candidater : 7 700 000 €
Numéro du lot: 4
Brève description: Transport ferroviaire de ballast en provenance de Thouars
Valeur estimée hors TVA: 21 300 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Chiffre d'affaires minimum pour candidater : 28 700 000 €
Numéro du lot: 5
Brève description: Transport ferroviaire de ballast en provenance de Surdon / Voutré
Valeur estimée hors TVA: 23 300 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Chiffre d'affaires minimum pour candidater : 31 400 000 €

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
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Situation économique et financière:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement, et la candidature devra préciser la répartition des prestations / travaux / fournitures entre chaque membre du groupement) :
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- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
Fourniture de l’attestation d’assurance Responsabilité Civile Exploitation en cours de validité, indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats devront avoir un chiffre d'affaires en rapport avec l'importance du marché. En cas de groupement chaque membre devra avoir un CA en rapport avec l'objet de l'accord-cadre qu’il devra assurer.
Lot 1 (Bagnac / Dussac) : chiffre d'affaires supérieur à 2 000 000 €
Lot 2 (Morvan) : chiffre d'affaires supérieur à 8 700 000 €
Lot 3 (Quenast / Lessine) : chiffre d'affaires supérieur à 7 700 000 €
Lot 4 (Thouars) : chiffre d'affaires supérieur à 28 700 000 €
Lot 5 (Surdon / Voutré) : chiffre d'affaires supérieur à 31 400 000 €
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :
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- la lettre d’engagement à respecter les exigences de Responsabilité Sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF : http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
- une liste des références de marchés similaires au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique.
- une description des moyens humains et matériel nécessaires à la bonne exécution des lots sur lequel l’entreprise ferroviaire souhaite se positionner pour s’assurer de la qualité de la prestation.
- le certificat de sécurité délivré par l’EPSF :
--> Détention du certificat avant juin 2019 : partie A et partie B pour la France (pour le lot 3 prévoir également la partie B pour la Belgique)
--> Détention du certificat après juin 2019 : certificat de sécurité unique couvrant le réseau Français (pour le lot 3 : certificat de sécurité unique couvrant les 2 réseaux)
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Transporteur ferroviaire détenant un certificat de sécurité EPSF en cours de validité
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros.
Les prix sont fermes la première année puis actualisables annuellement.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de la réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des prestations et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Réseau.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement.
Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d’un seul groupement.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.
En outre, SNCF Réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 37 de la directive 2014/25/UE du 26.2.2014).
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 15:00
Date d'envoi des invitations: 2022-03-04 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 412 280 737 20375
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: environ un an avant la fin du présent accord-cadre (01/01/2029)
La société nationale SNCF Réseau , émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
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L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
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Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
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Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré-cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
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Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de service de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 013-030752 (2022-01-14)
Avis d'attribution de marché (2022-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de transport ferroviaire de ballast à destination de la France entière. Accord-cadre de 3 ans fermes et 4 ans optionnels (2+2) Le présent avis JOUE concerne les 3 lots attribués du marché : Lot 1 : en provenance de Bagnac / Dussac Lot 2 : en provenance de Morvan Lot 3 : en provenance de Quenast / Lessine Lot 4 : en provenance de Thouars Lot 5 : en provenance de Surdon / Voutré
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Lyon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-05 📅
Date de publication: 2022-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 153-438596
Se réfère à l'avis: 2022/S 013-030752
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
La société nationale SNCF Réseau , émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises. L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré-cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de service de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents Tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent avis JOUE concerne les 3 lots attribués du marché :
Lot 3 : transport ferroviaire de ballast en provenance de Quenast / Lessine
Lot 4 : transport ferroviaire de ballast en provenance de Thouars
Lot 5 : transport ferroviaire de ballast en provenance de Surdon / Voutré
Lot 1 : transport ferroviaire de ballast en provenance de Bagnac / Dussac
Lot 2 : transport ferroviaire de ballast en provenance de Morvan
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Quenast / Lessine
Thouars
Surdon / Voutré
Bagnac / Dussac
Morvan

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-05 📅
Nom: Fret SNCF
Commune postale: Saint-ouen-sur-seine
Pays: France 🇫🇷
Nom: Fret sncf
CAPTRAIN France SAS
Commune postale: Paris

Référence
Informations complémentaires
Tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 153-438596 (2022-08-05)
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Fournisseurs:
CAPTRAIN France SAS fret sncf
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport ferroviaire