Prestation de transport ferroviaire de ballast à destination de la France entière.
Accord-cadre de 3 ans fermes et 4 ans optionnels (2+2)
Le présent avis JOUE concerne les 5 lots du marché :
Lot 1 : en provenance de Bagnac / Dussac
Lot 2 : en provenance de Morvan
Lot 3 : en provenance de Quenast / Lessine
Lot 4 : en provenance de Thouars
Lot 5 : en provenance de Surdon / Voutré
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: ACBC Transport Ferroviaire de Ballast 2022-2029
2020DOS0926594
Produits/services: Services de transport ferroviaire📦
Brève description:
“Prestation de transport ferroviaire de ballast à destination de la France entière.
Accord-cadre de 3 ans fermes et 4 ans optionnels (2+2)
Le présent avis...”
Brève description
Prestation de transport ferroviaire de ballast à destination de la France entière.
Accord-cadre de 3 ans fermes et 4 ans optionnels (2+2)
Le présent avis JOUE concerne les 5 lots du marché :
Lot 1 : en provenance de Bagnac / Dussac
Lot 2 : en provenance de Morvan
Lot 3 : en provenance de Quenast / Lessine
Lot 4 : en provenance de Thouars
Lot 5 : en provenance de Surdon / Voutré
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 58 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport ferroviaire📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Transport ferroviaire de ballast en provenance de Bagnac / Dussac
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-12-01 📅
Date de fin: 2029-11-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2 x 2 ans
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Chiffre d'affaires minimum pour candidater : 2 000 000 €
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Transport ferroviaire de ballast en provenance du Morvan
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 500 000 💰
Description
Informations complémentaires: Chiffre d'affaires minimum pour candidater : 8 700 000 €
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Transport ferroviaire de ballast en provenance de Quenast / Lessine
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 700 000 💰
Description
Informations complémentaires: Chiffre d'affaires minimum pour candidater : 7 700 000 €
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Transport ferroviaire de ballast en provenance de Thouars
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 300 000 💰
Description
Informations complémentaires: Chiffre d'affaires minimum pour candidater : 28 700 000 €
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Transport ferroviaire de ballast en provenance de Surdon / Voutré
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 300 000 💰
Description
Informations complémentaires: Chiffre d'affaires minimum pour candidater : 31 400 000 €
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement, et la candidature devra préciser la répartition des prestations / travaux / fournitures entre chaque membre du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
Fourniture de l’attestation d’assurance Responsabilité Civile Exploitation en cours de validité, indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe
“Les candidats devront avoir un chiffre d'affaires en rapport avec l'importance du marché. En cas de groupement chaque membre devra avoir un CA en rapport...”
Les candidats devront avoir un chiffre d'affaires en rapport avec l'importance du marché. En cas de groupement chaque membre devra avoir un CA en rapport avec l'objet de l'accord-cadre qu’il devra assurer.
Lot 1 (Bagnac / Dussac) : chiffre d'affaires supérieur à 2 000 000 €
Lot 2 (Morvan) : chiffre d'affaires supérieur à 8 700 000 €
Lot 3 (Quenast / Lessine) : chiffre d'affaires supérieur à 7 700 000 €
Lot 4 (Thouars) : chiffre d'affaires supérieur à 28 700 000 €
Lot 5 (Surdon / Voutré) : chiffre d'affaires supérieur à 31 400 000 €
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :
- la lettre d’engagement à respecter les exigences de Responsabilité Sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF : http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
- une liste des références de marchés similaires au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique.
- une description des moyens humains et matériel nécessaires à la bonne exécution des lots sur lequel l’entreprise ferroviaire souhaite se positionner pour s’assurer de la qualité de la prestation.
- le certificat de sécurité délivré par l’EPSF :
--> Détention du certificat avant juin 2019 : partie A et partie B pour la France (pour le lot 3 prévoir également la partie B pour la Belgique)
--> Détention du certificat après juin 2019 : certificat de sécurité unique couvrant le réseau Français (pour le lot 3 : certificat de sécurité unique couvrant les 2 réseaux)
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros.
Les prix sont fermes la première année puis actualisables annuellement.
Paiement net par virement à échéance...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en Euros.
Les prix sont fermes la première année puis actualisables annuellement.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de la réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des prestations et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Réseau.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement.
Un opérateur...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement.
Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d’un seul groupement.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.
En outre, SNCF Réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 37 de la directive 2014/25/UE du 26.2.2014).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Transporteur ferroviaire détenant un certificat de sécurité EPSF en cours de validité”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-18
15:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-03-04 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: environ un an avant la fin du présent accord-cadre (01/01/2029)
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La société nationale SNCF Réseau , émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la...”
La société nationale SNCF Réseau , émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré-cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de service de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 013-030752 (2022-01-14)
Avis d'attribution de marché (2022-08-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Lyon
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestation de transport ferroviaire de ballast à destination de la France entière.
Accord-cadre de 3 ans fermes et 4 ans optionnels (2+2)
Le présent avis...”
Brève description
Prestation de transport ferroviaire de ballast à destination de la France entière.
Accord-cadre de 3 ans fermes et 4 ans optionnels (2+2)
Le présent avis JOUE concerne les 3 lots attribués du marché :
Lot 1 : en provenance de Bagnac / Dussac
Lot 2 : en provenance de Morvan
Lot 3 : en provenance de Quenast / Lessine
Lot 4 : en provenance de Thouars
Lot 5 : en provenance de Surdon / Voutré
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Quenast / Lessine
Description du marché: Lot 3 : transport ferroviaire de ballast en provenance de Quenast / Lessine
Site principal ou lieu d'exécution: Thouars
Description du marché: Lot 4 : transport ferroviaire de ballast en provenance de Thouars
Site principal ou lieu d'exécution: Surdon / Voutré
Description du marché: Lot 5 : transport ferroviaire de ballast en provenance de Surdon / Voutré
Site principal ou lieu d'exécution: Bagnac / Dussac
Description du marché: Lot 1 : transport ferroviaire de ballast en provenance de Bagnac / Dussac
Site principal ou lieu d'exécution: Morvan
Description du marché: Lot 2 : transport ferroviaire de ballast en provenance de Morvan
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 013-030752
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: En provenance de Bagnac / Dussac
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: en provenance de Morvan
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: en provenance de Quenast / Lessine
Date de conclusion du contrat: 2022-08-05 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Fret SNCF
Commune postale: Saint-ouen-sur-seine
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: en provenance de Thouars
Nom et adresse du contractant
Nom: Fret sncf
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: en provenance de Surdon / Voutré
Nom et adresse du contractant
Nom: CAPTRAIN France SAS
Commune postale: Paris
“La société nationale SNCF Réseau , émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la...”
La société nationale SNCF Réseau , émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré-cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de service de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
Tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 153-438596 (2022-08-05)