ACBC pour l'entretien, réparations, rénovations, aménagement et améliorations à effectuer dans les groupes gérés par EST METROPOLE HABITAT Relance du corps d'état 13 Couverture
Accord-cadre avec émissions de bons de commande pour l'entretien, réparations, rénovations, aménagement et améliorations à effectuer dans les groupes gérés par EST METROPOLE HABITAT Relance du corps d'état 13 Couverture Zinguerie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ACBC pour l'entretien, réparations, rénovations, aménagement et améliorations à effectuer dans les groupes gérés par EST METROPOLE HABITAT Relance du corps...”
Titre
ACBC pour l'entretien, réparations, rénovations, aménagement et améliorations à effectuer dans les groupes gérés par EST METROPOLE HABITAT Relance du corps d'état 13 Couverture
AO/Marché entretien 13 COUVERTURE/CA
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Produits/services: Travaux de couverture📦
Brève description:
“Accord-cadre avec émissions de bons de commande pour l'entretien, réparations, rénovations, aménagement et améliorations à effectuer dans les groupes gérés...”
Brève description
Accord-cadre avec émissions de bons de commande pour l'entretien, réparations, rénovations, aménagement et améliorations à effectuer dans les groupes gérés par EST METROPOLE HABITAT Relance du corps d'état 13 Couverture Zinguerie
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre avec émissions de bons de commande pour l'entretien, réparations, rénovations, aménagement et améliorations à effectuer dans les groupes gérés...”
Description du marché
Accord-cadre avec émissions de bons de commande pour l'entretien, réparations, rénovations, aménagement et améliorations à effectuer dans les groupes gérés par EST METROPOLE HABITATRelance du corps d'état 13 Couverture Zinguerie
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre appréciée au regard de 4 sous-critères
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période de 21 mois soit du 1er avril 2023 au 31 décembre 2024, reconductible tacitement 1 fois 2 années soit au maximum...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période de 21 mois soit du 1er avril 2023 au 31 décembre 2024, reconductible tacitement 1 fois 2 années soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2026. Dans le cas où Est Métropole Habitat décide de ne pas reconduire le marché, un courrier de non-reconduction est adressé au Titulaire du marché 2 mois avant le terme de la période initiale.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement OU Document Unique de Marché EuropéenLe candidat (et chaque membre du groupement...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement OU Document Unique de Marché EuropéenLe candidat (et chaque membre du groupement le cas échéant) produit à l'appui de sa candidature :Conformément à l'article R. 2143-3 et R 2143-6 du Code de la Commande Publique :Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.L'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations mentionnées aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la Commande Publique. Conformément à l'article R. 2143-7 du Code de la Commande Publique :Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes pour justifier qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article L.2141-2 du Code de la Commande Publique ;Conformément à l'article R. 2143-8 du Code de la Commande Publique :Les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.Conformément à l'article R. 2143-9 du Code de la Commande Publique :Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion ;La copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;2° Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1° Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le...”
Liste et brève description des critères de sélection
1° Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;2° Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;3° Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;4° Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;5° Fournir les attestations de compétences en cours de validité en encadrement mixte en SS4 ou encadrement technique en SS4 et attestation de compétence opérateur en SS4 exigées pour l'ensemble des corps d'état. A défaut de la présentation des attestations SS4, la candidature sera éliminée et l'offre ne sera pas analysée.6° Attestation sur l'honneur stipulant l'engagement du Candidat à réaliser les formations nécessaires à la conservation des attestations SS4 durant toute la durée du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Effectif minimum exigé : EFF2 (6 à 20 personnes)Qualibat demandé : Qualibat 3101, 3113, 3123 et 3141”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 075-197688
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-01
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est conclu pour une période de 21 mois soit du 1er avril 2023 au 31 décembre 2024, reconductible tacitement 1 fois 2 années soit au maximum...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché est conclu pour une période de 21 mois soit du 1er avril 2023 au 31 décembre 2024, reconductible tacitement 1 fois 2 années soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2026. Dans le cas où Est Métropole Habitat décide de ne pas reconduire le marché, un courrier de non-reconduction est adressé au Titulaire du marché 2 mois avant le terme de la période initiale
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le consultation porte uniquement sur la relance du corps d'état 13 Couverture Zinguerie.Les variantes ne sont pas autorisées.Délai de validité des offres :...”
Le consultation porte uniquement sur la relance du corps d'état 13 Couverture Zinguerie.Les variantes ne sont pas autorisées.Délai de validité des offres : 160 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.Montant de l'accord-cadre : Pour 21 mois :Sans montant minimum HT sur la durée du marché (21 mois)Montant maximum HT sur la durée du marché : 200 000,00euro(s) HTSi période de reconduction de 2 ans :Sans montant minimum HT sur la durée du marché (3 ans et 9 mois)Montant maximum HT sur la durée du marché : 400 000,00euro(s) HT
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :? un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :? un référé précontractuel, en application des articles L. 551-1 s. et R.551-1 s. du CJA, et ce, avant la conclusion du contrat ; ? un référé contractuel, en application des articles L. 551-13 s. et R. 551-7 s. du CJA, et ce une fois le contrat conclu et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre suivant la notification de la conclusion du contrat ;? un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par la décision rendue par le Conseil d'État le 4 avril 2014 dite Département du Tarn-et-Garonne (req. n°358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 204-576959 (2022-10-17)