acàbc en 4 lots fourniture de visserie, quincaillerie et serrurerie, matériels électroportatifs, outillages et équipements, pour la Ville de Paris et EPPM
accords-Cadres à bons de commande en 4 lots pour la fourniture de visserie, quincaillerie et serrurerie, matériels électroportatifs, outillages et équipements, pour la Ville de Paris et l'établissement Public Paris Musées (Eppm)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-06-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm4@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: établissement Public Paris Musées
Adresse postale: 27 rue des petites ecuries
Commune postale: Paris
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acàbc en 4 lots fourniture de visserie, quincaillerie et serrurerie, matériels électroportatifs, outillages et équipements, pour la Ville de Paris et EPPM
2200865”
Titre
acàbc en 4 lots fourniture de visserie, quincaillerie et serrurerie, matériels électroportatifs, outillages et équipements, pour la Ville de Paris et EPPM
2200865
accords-Cadres à bons de commande en 4 lots pour la fourniture de visserie, quincaillerie et serrurerie, matériels électroportatifs, outillages et équipements, pour la Ville de Paris et l'établissement Public Paris Musées (Eppm)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“le nombre de lots susceptibles d'être attribués à un même candidat est limité à 2”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accords-Cadres à bons de commande pour la fourniture de matériels électroportatifs, pièces détachées et accessoires, pour la Ville de Paris et l'eppm” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Outils à main électromécaniques📦
Produits/services supplémentaires: Pièces pour outils à main📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“accords-Cadres à bons de commande pour la fourniture de matériels électroportatifs, pièces détachées et accessoires, pour la Ville de Paris et...”
Description du marché
accords-Cadres à bons de commande pour la fourniture de matériels électroportatifs, pièces détachées et accessoires, pour la Ville de Paris et l'établissement Public Paris Musées (Eppm)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“l'Attributaire d'un lot est attributaire des deux accords-cadres constituant ce lot, et sera engagé pour les deux accords-cadres. Durée du marché de 48 mois...”
Informations complémentaires
l'Attributaire d'un lot est attributaire des deux accords-cadres constituant ce lot, et sera engagé pour les deux accords-cadres. Durée du marché de 48 mois ferme. Les accords-cadres sont à prix unitaire, révisable sur bordereau de prix .Sans montant minimum et avec un montant maximum de 24 500 000euros (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accords-Cadres à bons de commande pour la fourniture d'articles de quincaillerie et de serrurerie pour la Ville de Paris et l'eppm” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Quincaillerie📦
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché:
“accords-Cadres à bons de commande pour la fourniture d'articles de quincaillerie et de serrurerie pour la Ville de Paris et l'établissement Public Paris...”
Description du marché
accords-Cadres à bons de commande pour la fourniture d'articles de quincaillerie et de serrurerie pour la Ville de Paris et l'établissement Public Paris Musées (Eppm)
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Informations complémentaires:
“l'Attributaire d'un lot est attributaire des deux accords-cadres constituant ce lot, et sera engagé pour les deux accords-cadres. Durée du marché de 48 mois...”
Informations complémentaires
l'Attributaire d'un lot est attributaire des deux accords-cadres constituant ce lot, et sera engagé pour les deux accords-cadres. Durée du marché de 48 mois ferme. Les accords-cadres sont à prix unitaire, révisable sur bordereau de prix . Sans montant minimum et avec un montant maximum de 23 000 000euros (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accords-Cadres à bons de commande pour la fourniture d'outillages (hors électroportatifs) et d'équipements pour la Ville de Paris et l'eppm” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Outils📦
Produits/services supplémentaires: Outils à main📦
Description du marché:
“accords-Cadres à bons de commande pour la fourniture d'outillages (hors électroportatifs) et d'équipements pour la Ville de Paris et l'établissement Public...”
Description du marché
accords-Cadres à bons de commande pour la fourniture d'outillages (hors électroportatifs) et d'équipements pour la Ville de Paris et l'établissement Public Paris Musées (Eppm)
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Informations complémentaires:
“l'Attributaire d'un lot est attributaire des deux accords-cadres constituant ce lot, et sera engagé pour les deux accords-cadres. Durée du marché de 48 mois...”
Informations complémentaires
l'Attributaire d'un lot est attributaire des deux accords-cadres constituant ce lot, et sera engagé pour les deux accords-cadres. Durée du marché de 48 mois ferme. Les accords-cadres sont à prix unitaire, révisable sur bordereau de prix . Sans montant minimum et avec un montant maximum de 16 250 000 euros (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accords-Cadres à bons de commande pour la fourniture de visserie, boulonnerie et chevillage, pour la Ville de Paris et l'eppm” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Boulons et vis📦
Description du marché:
“accords-Cadres à bons de commande pour la fourniture de visserie, boulonnerie et chevillage, pour la Ville de Paris et l'établissement Public Paris Musées (Eppm)”
Description du marché
accords-Cadres à bons de commande pour la fourniture de visserie, boulonnerie et chevillage, pour la Ville de Paris et l'établissement Public Paris Musées (Eppm)
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Informations complémentaires:
“l'Attributaire d'un lot est attributaire des deux accords-cadres constituant ce lot, et sera engagé pour les deux accords-cadres. Durée du marché de 48 mois...”
Informations complémentaires
l'Attributaire d'un lot est attributaire des deux accords-cadres constituant ce lot, et sera engagé pour les deux accords-cadres. Durée du marché de 48 mois ferme. Les accords-cadres sont à prix unitaire, révisable sur bordereau de prix .Sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la candidature comporte obligatoirement les pièces ou documents suivants : les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature: Documents obligatoires :...”
Liste et brève description des conditions
la candidature comporte obligatoirement les pièces ou documents suivants : les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature: Documents obligatoires : Soit à partir du Document Unique de Marché Européen (Dume) accessible :- depuis la plate-forme MAXIMILIEN - depuis l'adresse URL suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr Soit à partir des formulaires Dc1 (lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent, dûment complété et comprenant notamment : une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés L.2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique. À ce titre, les candidats veilleront à répondre à la rubrique F1 du formulaire Dc1 (case à cocher). Et Dc2, (Déclarations du Candidat ou du membre du groupement) ou équivalent, dûment complété ". Ces formulaires et leurs notices d'utilisation sont téléchargeables sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste de références des principales prestations liées à l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années (2019-2022), en indiquant la...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste de références des principales prestations liées à l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années (2019-2022), en indiquant la date, le destinataire, le montant.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions d'exécution du contrat comportent des éléments à caractère environnemental (pour tous les lots), décrits aux Cahier des clauses...”
Conditions d'exécution du contrat
les conditions d'exécution du contrat comportent des éléments à caractère environnemental (pour tous les lots), décrits aux Cahier des clauses administratives particulières (Ccap) et Cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-26
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“ces accords-cadres sont renouvelables. La période prévisionnelle de l'aac ultérieur est courant premier semestre 2026” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le dossier de consultation des entreprises est uniquement consultable et téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante :...”
le dossier de consultation des entreprises est uniquement consultable et téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr Il est attendu uniquement une réponse par voie électronique à cette même adresse. Les modalités de transmission des plis sont précisées à l'article 5 du règlement de la consultation. Les candidats retenus devront s'engager, au titre de l'exécution du marché dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Pour se faire, ils se réfèrent à l'annexe 1 au présent Règlement de la Consultation. Chaque lot est constitué de deux accords-cadres :Un accord-cadre à bons de commande pour la Ville de Paris ;Un accord-cadre à bons de commande pour l'établissement Public Paris Musées . L'Attributaire d'un lot est attributaire des deux accords-cadres constituant ce lot, et sera engagé pour les deux accords-cadres. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;En qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'intégralité des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. En revanche, l'appréciation des capacités du groupement est globale. Durée du marché de 48 mois ferme .Période de préparation d'un (1) mois débutant le 1er décembre 2022, ou le jour de la notification de l'accord-cadre si celle-ci intervient postérieurement au 01/12/2022 ;Suivi d'une :Période unique d'exécution de 48 mois débutant le 1er janvier 2023, ou un mois après le jour de la notification de l'accord-cadre si celle-ci intervient postérieurement au 01/12/2022. Un niveau minimum de conformité économique de l'offre a été fixés pour chacun des lots, et figurent à l'article 4.4 du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 123-349256 (2022-06-24)
Avis d'attribution de marché (2023-03-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 63 750 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation mise en place pour l'exécution de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation mise en place pour l'exécution de l'accordcadre
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 123-349256
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20222022F08769
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“accords-Cadres à bons de commande pour la fourniture de matériels électroportatifs, pièces détachées et accessoires, pour la Ville de Paris”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: foussier
Adresse postale: zac du monne - 21 rue du chatelet
Commune postale: Allonnes
Code postal: 72700
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-225460
Titre:
“accords-Cadres à bons de commande pour la fourniture de matériels électroportatifs, pièces détachées et accessoires, pour l'eppm” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20222022F08770
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“accords-Cadres à bons de commande pour la fourniture d'articles de quincaillerie et de serrurerie pour la Ville de Paris” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 500 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022-225470
Titre:
“accords-Cadres à bons de commande pour la fourniture d'articles de quincaillerie et de serrurerie pour l'eppm” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20222022F08771
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“accords-Cadres à bons de commande pour la fourniture d'outillages (hors électroportatifs) et d'équipements pour la Ville de Paris” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: revert sas
Adresse postale: 53 rue de la paroisse
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2022-225480
Titre:
“accords-Cadres à bons de commande pour la fourniture d'outillages (hors électroportatifs) et d'équipements pour l'eppm”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-01 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“accords-Cadres à bons de commande pour la fourniture de visserie, boulonnerie et chevillage,pour la Ville de Paris et l'eppm” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“les contrats sont consultables en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des...”
les contrats sont consultables en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés -Equipe Sdm4 - 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (rappeler la référence du marché : 2200865)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
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Source: OJS 2023/S 046-136536 (2023-03-01)