ac/Sm-22vc0001pa-Service De Restauration Collective Du Conservatoire A Rayonnement Regional De Toulouse

Brève description

il s'agit de l'approvisionnent en denrées alimentaires, et du stockage, la confection sur place de repas selfs, le service ainsi que le nettoyage des locaux .La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :Collège de Michelet.Le coordonnateur du groupement de commandes est : Commune de Toulouse.L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :- commune de Toulouse : 25 000 euro(s) HT maximum pour la période initiale- collège Michelet : 135 000 euro(s) HT maximum pour la période initiale.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le ccp.Reprise du Personnel:Il sera fait application de l'article L 1224-1 du Code du Travail, sur la base de la convention collective nationale de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983. Etendue par arrêté du 2 février 1984 JONC 17 février 1984.la liste du personnel à reprendre est précisée dans le DCE. Ces informations sont données par le prestataire sortant et ne sauraient engager la responsabilité de la Ville de Toulouse.Candidature: Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (dume).Transmission offre: La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info(22VC0001PA).NEGOCIATION: Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats ayant remis les meilleures offres à l'issue de la première analyse. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation (cf.article 7.03 du règlement de consultation).Renseignements dématérialisation :toulouse Métropole, Direction de la Commande Publique-6 rue René Leduc - bP 35821-31505 TOULOUSE cedex 5.contact: Hana ZAREVUCKA, Tél: 05.62.27.65.53, mail:hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr.