ac/Sm-22vc0001pa-Service De Restauration Collective Du Conservatoire A Rayonnement Regional De Toulouse

Commune de Toulouse

il s'agit de l'approvisionnent en denrées alimentaires, et du stockage, la confection sur place de repas selfs, le service ainsi que le nettoyage des locaux .La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• elres

Qui ?

• Commune de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de cantine et service traiteur › Services de cantine

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-22	Avis de marché
2022-07-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cantine
Numéro de référence: 22vc0001pa
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cantine 📦
Code CPV supplémentaire: Services de cantine 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de toulouse
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-22 📅
Date limite de soumission: 2022-04-21 📅
Date de publication: 2022-03-25 📅
Date de fin: 2023-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 060-156848
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :Collège de Michelet.Le coordonnateur du groupement de commandes est : Commune de Toulouse.L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :- commune de Toulouse : 25 000 euro(s) HT maximum pour la période initiale- collège Michelet : 135 000 euro(s) HT maximum pour la période initiale.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le ccp.Reprise du Personnel:Il sera fait application de l'article L 1224-1 du Code du Travail, sur la base de la convention collective nationale de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983. Etendue par arrêté du 2 février 1984 JONC 17 février 1984.la liste du personnel à reprendre est précisée dans le DCE. Ces informations sont données par le prestataire sortant et ne sauraient engager la responsabilité de la Ville de Toulouse.Candidature: Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (dume).Transmission offre: La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info(22VC0001PA).NEGOCIATION: Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats ayant remis les meilleures offres à l'issue de la première analyse. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation (cf.article 7.03 du règlement de consultation).Renseignements dématérialisation :toulouse Métropole, Direction de la Commande Publique-6 rue René Leduc - bP 35821-31505 TOULOUSE cedex 5.contact: Hana ZAREVUCKA, Tél: 05.62.27.65.53, mail:hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 13/07/2023, reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an

Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21310555400017
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Toulouse
Adresse postale: mairie de Toulouse, 1 Place Du Capitole
Code postal: 31040
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: collège de Michelet
Adresse postale: college Michelet, 6 Boulevard Jules Michelet
Code postal: 31000
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 060-156848 (2022-03-22)

Avis d'attribution de marché (2022-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-13 📅
Date de publication: 2022-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 136-389967
Se réfère à l'avis: 2022/S 060-156848
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

accords-Cadres conclus de la manière suivante :- commune de Toulouse : 25 000 euro(s) Ht maximum après négociation pour la période initiale- collège Michelet : 135 000 euro(s) Ht maximum après négociation pour la période initiale

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-13 📅
Nom: elres
Adresse postale: 1 rue albert cohen
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 171127.67 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 136-389967 (2022-07-13)

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