Ac - Entretien et travaux du patrimoine géré par Grandlyon Habitat pour le corps d'état « Menuiserie Bois / Parquet / Pvc »

Grandlyon habitat

La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre multi-attributaires à Bons de Commandes et Marchés Subséquents ayant pour objet l'entretien et les travaux du patrimoine géré par Grandlyon Habitat pour le corps d'état « Menuiserie Bois / Parquet / Pvc ».
il sera attribué un marché à prix unitaires révisables
l'accord-cadre est un contrat multi-attributaires passé avec 4 entreprises sous réserve d'un nombre d'offres recevables suffisant.
l'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum 2 650 000,00 EUR HT (réparti entre les titulaires) sur la période ferme de deux (2) ans.
en cas de reconduction, les montants seront identiques pour une nouvelle période de 2 ans.
en cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par Grandlyon Habitat pour la mise au point de l'accord-cadre sera celle du groupement solidaire.
forme de l'accord-cadre : voir renseignements complémentaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-18 Avis de marché
2023-03-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de menuiserie
Numéro de référence: 22c00/Pa4/Acmenboisparq/Dp
Brève description:
La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre multi-attributaires à Bons de Commandes et Marchés Subséquents ayant pour objet l'entretien et les travaux du patrimoine géré par Grandlyon Habitat pour le corps d'état « Menuiserie Bois / Parquet / Pvc ». il sera attribué un marché à prix unitaires révisables l'accord-cadre est un contrat multi-attributaires passé avec 4 entreprises sous réserve d'un nombre d'offres recevables suffisant. l'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum 2 650 000,00 EUR HT (réparti entre les titulaires) sur la période ferme de deux (2) ans. en cas de reconduction, les montants seront identiques pour une nouvelle période de 2 ans. en cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par Grandlyon Habitat pour la mise au point de l'accord-cadre sera celle du groupement solidaire. forme de l'accord-cadre : voir renseignements complémentaires
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de menuiserie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de menuiserie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GrandLyon Habitat
Adresse postale: 2 Place de Francfort, CS 13754
Code postal: 69444
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchesglh@grandlyonhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 472746800 📞
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-18 📅
Date limite de soumission: 2022-11-17 📅
Date de publication: 2022-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 204-577079
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.grandlyonhabitat.fr Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site URL : www.grandlyonhabitat.fr - rubrique « espace pro-fournisseur ». Le dossier de consultation peut être téléchargé sur URL : www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur - consultations en cours». Le présent contrat constitue un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande et marchés subséquents régit : - Pour la partie à bons de commande, par les articles L2125-1; R2162-2 alinéa 2 ; R2162-4 à R2162-6 ; R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Les stipulations contractuelles sont fixées de manière ferme et seront exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définies dans cet accord-cadre. Les bons de commandes concernent des prestations d'entretien et la maintenance du patrimoine. - Pour la partie à marchés subséquents, par les articles L2125-1 ; R2162-2 alinéa 1 ; R2162-4 à R2162-8 et R2162-10 du Code de la Commande Publique. Les marchés subséquents passés après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations qui n'ont pas été contractualisées dans l'accord cadre. Les marchés subséquents concernent des travaux. Modalité de paiement : Virement bancaire / Délai de paiement : 30 jours. Avance de 5 % prévue sous conditions (se reporter au Règlement de Consultation). Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis URL : www.marches-publics.info Une négociation pourra avoir lieu selon les conditions indiquées à l'article 7 du RC
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre multi-attributaires à Bons de Commandes et Marchés Subséquents ayant pour objet l'entretien et les travaux du patrimoine géré par Grandlyon Habitat pour le corps d'état « Menuiserie Bois / Parquet / Pvc ».
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il sera attribué un marché à prix unitaires révisables
l'accord-cadre est un contrat multi-attributaires passé avec 4 entreprises sous réserve d'un nombre d'offres recevables suffisant.
l'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum 2 650 000,00 EUR HT (réparti entre les titulaires) sur la période ferme de deux (2) ans.
en cas de reconduction, les montants seront identiques pour une nouvelle période de 2 ans.
en cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par Grandlyon Habitat pour la mise au point de l'accord-cadre sera celle du groupement solidaire.
forme de l'accord-cadre : voir renseignements complémentaires
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre prendra effet à compter de l'ordre de service pour une période ferme de deux (2) ans. Il pourra être reconduit une (1) fois sur la période initiale de deux (2) ans, soit une durée maximale de quatre (4) ans
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 Place de Francfort 69003 - Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française :
a) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation)
avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :
- n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.
b) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation).
en cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir en original pour être représenté par ce mandataire
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.
si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaire minimum total requis est de : 500 000,00 EUR HT annuel au titre des trois (3) dernières années (moyenne sur les 3 dernières années)
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années.
une liste des principaux travaux en rapport avec l'objet de l'accord-cadre exécutés au cours des cinq (5) dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des prestations.
les certificats de qualification professionnelle
concernant les travaux en présence d'Amiante
l'attestation de formation des salariés, opérateurs et encadrants, intervenant dans le cadre de la sous-section 4.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
La classification requise par l'accord cadre est la suivante :
- Eff2 (soit un effectif moyen annuel minimum de 6 personnes sur les trois (3) dernières années.
- Qualibat 4312 - 4322 - 4343 ou équivalent. L'absence de qualification peut être compensée par des références attestant d'un niveau d'exigence similaire
certifications Ss4 :
- 1 encadrant technique Ss4 ou 1 encadrant cumul de fonctions Ss4
- 2 opérateurs Ss4 (et/ou Encadrants de chantier)
l'encadrant cumul de fonctions ne peut pas être compté en opérateur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39989834500018
Contact
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.grandlyonhabitat.fr
Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site URL : www.grandlyonhabitat.fr - rubrique « espace pro-fournisseur ».
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur URL : www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur - consultations en cours».
Le présent contrat constitue un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande et marchés subséquents régit :
- Pour la partie à bons de commande, par les articles L2125-1; R2162-2 alinéa 2 ; R2162-4 à R2162-6 ; R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Les stipulations contractuelles sont fixées de manière ferme et seront exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définies dans cet accord-cadre. Les bons de commandes concernent des prestations d'entretien et la maintenance du patrimoine.
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- Pour la partie à marchés subséquents, par les articles L2125-1 ; R2162-2 alinéa 1 ; R2162-4 à R2162-8 et R2162-10 du Code de la Commande Publique. Les marchés subséquents passés après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations qui n'ont pas été contractualisées dans l'accord cadre. Les marchés subséquents concernent des travaux.
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Modalité de paiement : Virement bancaire / Délai de paiement : 30 jours.
Avance de 5 % prévue sous conditions (se reporter au Règlement de Consultation).
Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis URL : www.marches-publics.info
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Une négociation pourra avoir lieu selon les conditions indiquées à l'article 7 du RC

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 204-577079 (2022-10-18)
Avis d'attribution de marché (2023-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-06 📅
Date de publication: 2023-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 050-147910
Se réfère à l'avis: 2022/S 204-577079
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Le montant maximum de 2 650 000,00 (sur 2 ans) est réparti entre les 4 titulaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-03 📅
Nom: Rd menuiserie
Adresse postale: 1 RUE DE LA LIGNE DE L EST
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 2 650 000 EUR 💰
Nom: Mgs menuiserie
Adresse postale: 3 RUE MARCEL DASSAULT
Commune postale: Genas
Code postal: 69740
Nom: Gandit rénovation
Adresse postale: 28 RUE PIERRE MENDES FRANCE
Commune postale: Vaulx en velin
Code postal: 69120
Nom: Ea artibois
Adresse postale: 74 AV DU HUIT MAI 1945
Commune postale: Vaulx-en-velin
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2023/S 050-147910 (2023-03-06)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Rhône
Fournisseurs:
EA ARTIBOIS GANDIT RÉNOVATION MGS menuiserie RD Menuiserie
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de parachèvement de bâtiment Travaux de menuiserie et de charpenterie Travaux de menuiserie