La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre multi-attributaires à Bons de Commandes et Marchés Subséquents ayant pour objet l'entretien et les travaux du patrimoine géré par Grandlyon Habitat pour le corps d'état « Menuiserie Bois / Parquet / Pvc ».
il sera attribué un marché à prix unitaires révisables
l'accord-cadre est un contrat multi-attributaires passé avec 4 entreprises sous réserve d'un nombre d'offres recevables suffisant.
l'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum 2 650 000,00 EUR HT (réparti entre les titulaires) sur la période ferme de deux (2) ans.
en cas de reconduction, les montants seront identiques pour une nouvelle période de 2 ans.
en cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par Grandlyon Habitat pour la mise au point de l'accord-cadre sera celle du groupement solidaire.
forme de l'accord-cadre : voir renseignements complémentaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Ac - Entretien et travaux du patrimoine géré par Grandlyon Habitat pour le corps d'état « Menuiserie Bois / Parquet / Pvc »
22c00/Pa4/Acmenboisparq/Dp”
Produits/services: Travaux de menuiserie📦
Brève description:
“La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre multi-attributaires à Bons de Commandes et Marchés Subséquents ayant pour objet l'entretien et les...”
Brève description
La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre multi-attributaires à Bons de Commandes et Marchés Subséquents ayant pour objet l'entretien et les travaux du patrimoine géré par Grandlyon Habitat pour le corps d'état « Menuiserie Bois / Parquet / Pvc ».
il sera attribué un marché à prix unitaires révisables
l'accord-cadre est un contrat multi-attributaires passé avec 4 entreprises sous réserve d'un nombre d'offres recevables suffisant.
l'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum 2 650 000,00 EUR HT (réparti entre les titulaires) sur la période ferme de deux (2) ans.
en cas de reconduction, les montants seront identiques pour une nouvelle période de 2 ans.
en cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par Grandlyon Habitat pour la mise au point de l'accord-cadre sera celle du groupement solidaire.
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1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2 Place de Francfort 69003 - Lyon
Description du marché:
“La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre multi-attributaires à Bons de Commandes et Marchés Subséquents ayant pour objet l'entretien et les...”
Description du marché
La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre multi-attributaires à Bons de Commandes et Marchés Subséquents ayant pour objet l'entretien et les travaux du patrimoine géré par Grandlyon Habitat pour le corps d'état « Menuiserie Bois / Parquet / Pvc ».
il sera attribué un marché à prix unitaires révisables
l'accord-cadre est un contrat multi-attributaires passé avec 4 entreprises sous réserve d'un nombre d'offres recevables suffisant.
l'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum 2 650 000,00 EUR HT (réparti entre les titulaires) sur la période ferme de deux (2) ans.
en cas de reconduction, les montants seront identiques pour une nouvelle période de 2 ans.
en cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par Grandlyon Habitat pour la mise au point de l'accord-cadre sera celle du groupement solidaire.
forme de l'accord-cadre : voir renseignements complémentaires
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prendra effet à compter de l'ordre de service pour une période ferme de deux (2) ans. Il pourra être reconduit une (1) fois sur la période...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prendra effet à compter de l'ordre de service pour une période ferme de deux (2) ans. Il pourra être reconduit une (1) fois sur la période initiale de deux (2) ans, soit une durée maximale de quatre (4) ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française :
a) Une lettre de...”
Liste et brève description des conditions
- Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française :
a) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation)
avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :
- n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.
b) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation).
en cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir en original pour être représenté par ce mandataire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.
si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent
“Le chiffre d'affaire minimum total requis est de : 500 000,00 EUR HT annuel au titre des trois (3) dernières années (moyenne sur les 3 dernières années)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années.
une liste des principaux travaux en rapport avec l'objet de l'accord-cadre exécutés au cours des cinq (5) dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des prestations.
les certificats de qualification professionnelle
concernant les travaux en présence d'Amiante
l'attestation de formation des salariés, opérateurs et encadrants, intervenant dans le cadre de la sous-section 4.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“La classification requise par l'accord cadre est la suivante :
- Eff2 (soit un effectif moyen annuel minimum de 6 personnes sur les trois (3) dernières...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
La classification requise par l'accord cadre est la suivante :
- Eff2 (soit un effectif moyen annuel minimum de 6 personnes sur les trois (3) dernières années.
- Qualibat 4312 - 4322 - 4343 ou équivalent. L'absence de qualification peut être compensée par des références attestant d'un niveau d'exigence similaire
certifications Ss4 :
- 1 encadrant technique Ss4 ou 1 encadrant cumul de fonctions Ss4
- 2 opérateurs Ss4 (et/ou Encadrants de chantier)
l'encadrant cumul de fonctions ne peut pas être compté en opérateur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-17
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-17
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.grandlyonhabitat.fr
Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site URL : www.grandlyonhabitat.fr - rubrique « espace pro-fournisseur ».
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur URL : www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur - consultations en cours».
Le présent contrat constitue un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande et marchés subséquents régit :
- Pour la partie à bons de commande, par les articles L2125-1; R2162-2 alinéa 2 ; R2162-4 à R2162-6 ; R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Les stipulations contractuelles sont fixées de manière ferme et seront exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définies dans cet accord-cadre. Les bons de commandes concernent des prestations d'entretien et la maintenance du patrimoine.
- Pour la partie à marchés subséquents, par les articles L2125-1 ; R2162-2 alinéa 1 ; R2162-4 à R2162-8 et R2162-10 du Code de la Commande Publique. Les marchés subséquents passés après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations qui n'ont pas été contractualisées dans l'accord cadre. Les marchés subséquents concernent des travaux.
Modalité de paiement : Virement bancaire / Délai de paiement : 30 jours.
Avance de 5 % prévue sous conditions (se reporter au Règlement de Consultation).
Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis URL : www.marches-publics.info
Une négociation pourra avoir lieu selon les conditions indiquées à l'article 7 du RC
Avis d'attribution de marché (2023-03-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 300 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 204-577079
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-03-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Rd menuiserie
Adresse postale: 1 RUE DE LA LIGNE DE L EST
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 650 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Mgs menuiserie
Adresse postale: 3 RUE MARCEL DASSAULT
Commune postale: Genas
Code postal: 69740
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 650 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Gandit rénovation
Adresse postale: 28 RUE PIERRE MENDES FRANCE
Commune postale: Vaulx en velin
Code postal: 69120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 650 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Ea artibois
Adresse postale: 74 AV DU HUIT MAI 1945
Commune postale: Vaulx-en-velin
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 650 000 💰