Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL :
http://www.grandlyonhabitat.fr
Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site URL :
www.grandlyonhabitat.fr - rubrique « espace pro-fournisseur ».
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur URL :
www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur - consultations en cours».
Le présent contrat constitue un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande et marchés subséquents régit :
- Pour la partie à bons de commande, par les articles L2125-1; R2162-2 alinéa 2 ; R2162-4 à R2162-6 ; R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Les stipulations contractuelles sont fixées de manière ferme et seront exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définies dans cet accord-cadre. Les bons de commandes concernent des prestations d'entretien et la maintenance du patrimoine.
- Pour la partie à marchés subséquents, par les articles L2125-1 ; R2162-2 alinéa 1 ; R2162-4 à R2162-8 et R2162-10 du Code de la Commande Publique. Les marchés subséquents passés après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations qui n'ont pas été contractualisées dans l'accord cadre. Les marchés subséquents concernent des travaux.
Modalité de paiement : Virement bancaire / Délai de paiement : 30 jours.
Avance de 5 % prévue sous conditions (se reporter au Règlement de Consultation).
Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis URL :
www.marches-publics.info
Une négociation pourra avoir lieu selon les conditions indiquées à l'article 7 du RC.