ac-Elec-2023-2026

Département de Seine-et-Marne

accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour les sites du conseil départemental de Seine-Et-Marne pour les années 2023-2026

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Électricité de France (EDF)
• Engie

Qui ?

• Département de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-22	Avis de marché
2023-01-20	Informations complémentaires
2023-05-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: AC-ELEC-2023-2026
Brève description:

accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour les sites du conseil départemental de Seine-Et-Marne pour les années 2023-2026

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Seine-Et-Marne
Adresse postale: direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.Maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: marie.milon@departement77.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=829028&orgAcronyme=g3h 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=829028&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-22 📅
Date limite de soumission: 2023-01-27 📅
Date de publication: 2022-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 249-727239
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre, dits marchés subséquents, feront l'objet d'une mise en concurrence, par dossier de consultation que le pouvoir adjudicateur adressera à tous les titulaires de l'accord-cadre. Date prévisionnelle pour l'envoi de l'invitation à présenter une offre pour le marché subséquent aux candidats sélectionnés : juin 2023. La fourniture commencera à partir de janvier 2024.Valeur ou quantité maximale des prestations qui pourront être commandées sur le fondement de l'accord-cadre : 500 Gwh (lot 1) ; 10 Gwh (lot 2). Toutefois, à titre strictement indicatif, les consommations annuelles de référence sont les suivantes : Lot 1 : 32 Gwh ; Lot 2 : 420 Mwh.Pour les marchés subséquents, les variantes techniques seront interdites. Néanmoins, le Département se réserve la possibilité de prévoir des variantes ou des prestations alternatives sur le plan financier (notamment, offre CLICK indexée ARENH, offre CLICK indexéemarché, offre ARENH, offre Marché). Les marchés subséquents pourront comporter une prestation supplémentaire éventuelle ayant pour objet, pour le Conseil Départemental 77, de se donner la possibilité d'opter ou non pour de l'énergie Verte. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Budget départemental, ressources propres.Retenue de garantie : Non. Avance : non pour l'accord-cadre. Les marchés subséquents feront cependant l'objet d'avance dont le mandatement sera subordonné à la constitution par le(s) titulaire(s) d'une garantie à première demande.Les critères de notation sont décrits à l'article 6 du règlement de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: points de livraison du segment tarifaire C2 à C5
Numéro du lot: 1
Brève description:

acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison du segment tarifaire C2 à C5

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: points de livraison raccordés par une ELD sur le secteur de Mitry Mory
Numéro du lot: 2
Brève description:

fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison raccordés par une ELD sur le secteur de Mitry-Mory

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

seine-Et-Marne

mitry-Mory

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

la liste des moyens humains du soumissionnaire ;Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord cadre , réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le Dc2 le cas échéant) ;Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années concernant l'électricité indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Conformément à l'article R. 2142-2 du code de la commande publique, l'acheteur décide de fixer le niveau minimal de capacité des candidats à 5 fois le volume annuel estimé de consommation, soit 160 Gwh (lot 1) et 2 Gwh (lot 2)

Capacité technique et professionnelle:

la copie de la première page du contrat de Responsable d'equilibre signé avec RTE ; La copie de l'autorisation d'exercer l'activité de rachat d'énergie pour revente aux consommateurs finaux par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre du décret nº2004-388 modifié ; La copie ou l'attestation relative au contrat ENEDIS entre le candidat et le ou les Gestionnaire(S) du Réseau de Distribution

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:05

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=829028&orgAcronyme=g3h 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord cadre.Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris - préfecture de la région Île-De-France - préfecture de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 249-727239 (2022-12-22)

Informations complémentaires (2023-01-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marches.dabc@departement77.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-20 📅
Date limite de soumission: 2023-02-10 📅
Date de publication: 2023-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 018-048910
Se réfère à l'avis: 2022/S 249-727239
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

valeur ou quantité maximale des prestations qui pourront être commandées sur le fondement de l'accord-cadre : 175 Gwh (lot 1) ; 2.5 Gwh (lot 2)

Source: OJS 2023/S 018-048910 (2023-01-20)

Avis d'attribution de marché (2023-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 25 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-12 📅
Date de publication: 2023-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 095-293743
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

valeur ou quantité maximale des prestations qui pourront être commandées sur le fondement de l'accord-cadre pour le lot 1 : 180 Gwh.A titre strictement indicatif, les consommations annuelles de référence pour le lot 1 : 32 Gwh.Le présent accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents est conclu avec les sociétés ENGIE et electricite de france et à titre d'information, le montant prévisionnel pour une durée de quatre ans est estimé à 25 000 000 euros (H.T.).Lot 2 : infructueux

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Qualité commerciale
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom): Éléments techniques
Qualité de facturation
Qualité des services obligatoires

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-04 📅
Nom: engie
Adresse postale: agence grands comptes publics Atalante 2 ZAC du moulin neuf 2 impasse augustin fresnel B.P. 40149
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44801
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 25 000 000 EUR 💰
Nom: electricite de france (edf)
Adresse postale: 22-30 avenue de wagram
Commune postale: Paris Cedex 08
Code postal: 75382
Pays: Paris 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre

Source: OJS 2023/S 095-293743 (2023-05-12)

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