ac-Elec-2023-2026
Département de Seine-et-Marne
accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour les sites du conseil départemental de Seine-Et-Marne pour les années 2023-2026
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité
- • Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-12-22 | Avis de marché |
| 2023-01-20 | Informations complémentaires |
| 2023-05-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: AC-ELEC-2023-2026
Brève description:
“accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour les sites du conseil départemental de Seine-Et-Marne pour les...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Seine-Et-Marne
Adresse postale: direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.Maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: marie.milon@departement77.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=829028&orgAcronyme=g3h 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=829028&orgAcronyme=g3h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-22 📅
Date limite de soumission: 2023-01-27 📅
Date de publication: 2022-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 249-727239
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
“les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre, dits marchés subséquents, feront l'objet d'une mise en concurrence, par dossier de consultation que...”
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
“néant”
Intitulé du lot: points de livraison du segment tarifaire C2 à C5
Numéro du lot: 1
Brève description:
“acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison du segment tarifaire C2 à C5”
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: points de livraison raccordés par une ELD sur le secteur de Mitry Mory
Numéro du lot: 2
Brève description:
“fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison raccordés par une ELD sur le secteur de Mitry-Mory”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“seine-Et-Marne”
“mitry-Mory”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“la liste des moyens humains du soumissionnaire ;Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services...”
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Capacité technique et professionnelle:
“la copie de la première page du contrat de Responsable d'equilibre signé avec RTE ; La copie de l'autorisation d'exercer l'activité de rachat d'énergie pour...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:05
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=829028&orgAcronyme=g3h 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord cadre.Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris - préfecture de la région Île-De-France - préfecture de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 249-727239 (2022-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: AC-ELEC-2023-2026
Brève description:
“accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour les sites du conseil départemental de Seine-Et-Marne pour les...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Seine-Et-Marne
Adresse postale: direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.Maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: marie.milon@departement77.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=829028&orgAcronyme=g3h 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=829028&orgAcronyme=g3h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-22 📅
Date limite de soumission: 2023-01-27 📅
Date de publication: 2022-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 249-727239
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
“les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre, dits marchés subséquents, feront l'objet d'une mise en concurrence, par dossier de consultation que...”
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
“néant”
Intitulé du lot: points de livraison du segment tarifaire C2 à C5
Numéro du lot: 1
Brève description:
“acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison du segment tarifaire C2 à C5”
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: points de livraison raccordés par une ELD sur le secteur de Mitry Mory
Numéro du lot: 2
Brève description:
“fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison raccordés par une ELD sur le secteur de Mitry-Mory”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“seine-Et-Marne”
“mitry-Mory”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“la liste des moyens humains du soumissionnaire ;Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services...”
Capacité technique et professionnelle:
“la copie de la première page du contrat de Responsable d'equilibre signé avec RTE ; La copie de l'autorisation d'exercer l'activité de rachat d'énergie pour...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:05
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=829028&orgAcronyme=g3h 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord cadre.Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris - préfecture de la région Île-De-France - préfecture de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 249-727239 (2022-12-22)
Informations complémentaires (2023-01-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marches.dabc@departement77.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-20 📅
Date limite de soumission: 2023-02-10 📅
Date de publication: 2023-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 018-048910
Se réfère à l'avis: 2022/S 249-727239
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
“valeur ou quantité maximale des prestations qui pourront être commandées sur le fondement de l'accord-cadre : 175 Gwh (lot 1) ; 2.5 Gwh (lot 2)”
Source: OJS 2023/S 018-048910 (2023-01-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marches.dabc@departement77.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-20 📅
Date limite de soumission: 2023-02-10 📅
Date de publication: 2023-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 018-048910
Se réfère à l'avis: 2022/S 249-727239
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
“valeur ou quantité maximale des prestations qui pourront être commandées sur le fondement de l'accord-cadre : 175 Gwh (lot 1) ; 2.5 Gwh (lot 2)”
Source: OJS 2023/S 018-048910 (2023-01-20)
Avis d'attribution de marché (2023-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 25 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-12 📅
Date de publication: 2023-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 095-293743
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
“valeur ou quantité maximale des prestations qui pourront être commandées sur le fondement de l'accord-cadre pour le lot 1 : 180 Gwh.A titre strictement...”
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Qualité commerciale
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom): Éléments techniques
Qualité de facturation
Qualité des services obligatoires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-04 📅
Nom: engie
Adresse postale: agence grands comptes publics Atalante 2 ZAC du moulin neuf 2 impasse augustin fresnel B.P. 40149
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44801
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 25 000 000 EUR 💰
Nom: electricite de france (edf)
Adresse postale: 22-30 avenue de wagram
Commune postale: Paris Cedex 08
Code postal: 75382
Pays: Paris 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre, ou à...”
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Source: OJS 2023/S 095-293743 (2023-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 25 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-12 📅
Date de publication: 2023-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 095-293743
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
“valeur ou quantité maximale des prestations qui pourront être commandées sur le fondement de l'accord-cadre pour le lot 1 : 180 Gwh.A titre strictement...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Qualité commerciale
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom): Éléments techniques
Qualité de facturation
Qualité des services obligatoires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-04 📅
Nom: engie
Adresse postale: agence grands comptes publics Atalante 2 ZAC du moulin neuf 2 impasse augustin fresnel B.P. 40149
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44801
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 25 000 000 EUR 💰
Nom: electricite de france (edf)
Adresse postale: 22-30 avenue de wagram
Commune postale: Paris Cedex 08
Code postal: 75382
Pays: Paris 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre, ou à...”
Source: OJS 2023/S 095-293743 (2023-05-12)
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