accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour les sites du conseil départemental de Seine-Et-Marne pour les années 2023-2026
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: ac-Elec-2023-2026
AC-ELEC-2023-2026
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour les sites du conseil départemental de Seine-Et-Marne pour les...”
Brève description
accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour les sites du conseil départemental de Seine-Et-Marne pour les années 2023-2026
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: points de livraison du segment tarifaire C2 à C5
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: seine-Et-Marne
Description du marché:
“acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison du segment tarifaire C2 à C5” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: points de livraison raccordés par une ELD sur le secteur de Mitry Mory
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Site principal ou lieu d'exécution: mitry-Mory
Description du marché:
“fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison raccordés par une ELD sur le secteur de Mitry-Mory”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la liste des moyens humains du soumissionnaire ;Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services...”
Liste et brève description des critères de sélection
la liste des moyens humains du soumissionnaire ;Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord cadre , réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le Dc2 le cas échéant) ;Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années concernant l'électricité indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Conformément à l'article R. 2142-2 du code de la commande publique, l'acheteur décide de fixer le niveau minimal de capacité des candidats à 5 fois le volume annuel estimé de consommation, soit 160 Gwh (lot 1) et 2 Gwh (lot 2)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la copie de la première page du contrat de Responsable d'equilibre signé avec RTE ; La copie de l'autorisation d'exercer l'activité de rachat d'énergie pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
la copie de la première page du contrat de Responsable d'equilibre signé avec RTE ; La copie de l'autorisation d'exercer l'activité de rachat d'énergie pour revente aux consommateurs finaux par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre du décret nº2004-388 modifié ; La copie ou l'attestation relative au contrat ENEDIS entre le candidat et le ou les Gestionnaire(S) du Réseau de Distribution
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-27
16:05 📅
“les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre, dits marchés subséquents, feront l'objet d'une mise en concurrence, par dossier de consultation que...”
les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre, dits marchés subséquents, feront l'objet d'une mise en concurrence, par dossier de consultation que le pouvoir adjudicateur adressera à tous les titulaires de l'accord-cadre. Date prévisionnelle pour l'envoi de l'invitation à présenter une offre pour le marché subséquent aux candidats sélectionnés : juin 2023. La fourniture commencera à partir de janvier 2024.Valeur ou quantité maximale des prestations qui pourront être commandées sur le fondement de l'accord-cadre : 500 Gwh (lot 1) ; 10 Gwh (lot 2). Toutefois, à titre strictement indicatif, les consommations annuelles de référence sont les suivantes : Lot 1 : 32 Gwh ; Lot 2 : 420 Mwh.Pour les marchés subséquents, les variantes techniques seront interdites. Néanmoins, le Département se réserve la possibilité de prévoir des variantes ou des prestations alternatives sur le plan financier (notamment, offre CLICK indexée ARENH, offre CLICK indexéemarché, offre ARENH, offre Marché). Les marchés subséquents pourront comporter une prestation supplémentaire éventuelle ayant pour objet, pour le Conseil Départemental 77, de se donner la possibilité d'opter ou non pour de l'énergie Verte. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Budget départemental, ressources propres.Retenue de garantie : Non. Avance : non pour l'accord-cadre. Les marchés subséquents feront cependant l'objet d'avance dont le mandatement sera subordonné à la constitution par le(s) titulaire(s) d'une garantie à première demande.Les critères de notation sont décrits à l'article 6 du règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris - préfecture de la région...”
Nom
comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris - préfecture de la région Île-De-France - préfecture de Paris
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Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord cadre.Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord cadre.Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre
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Source: OJS 2022/S 249-727239 (2022-12-22)
Informations complémentaires (2023-01-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: marches.dabc@departement77.fr📧
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 249-727239
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte: date limite de réception des offres 27 janvier 2023 à 16h
Nouvelle valeur
Texte: date limite de réception des offres 10 février 2023 à 12h
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: modalité d'ouverture des offres : 27 janvier 2023 à 16h05
Nouvelle valeur
Texte: modalité d'ouverture des offres : 10 février 2023 à 12h05
Autres informations complémentaires
“valeur ou quantité maximale des prestations qui pourront être commandées sur le fondement de l'accord-cadre : 175 Gwh (lot 1) ; 2.5 Gwh (lot 2)”
Source: OJS 2023/S 018-048910 (2023-01-20)
Avis d'attribution de marché (2023-05-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 25 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Qualité commerciale
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom): Éléments techniques
Critère de coût (nom): Qualité de facturation
Critère de coût (nom): Qualité des services obligatoires
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 249-727239
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-ABC02
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison du segment tarifaire C2 à C5”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: engie
Adresse postale:
“agence grands comptes publics Atalante 2 ZAC du moulin neuf 2 impasse augustin fresnel B.P. 40149”
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44801
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: electricite de france (edf)
Adresse postale: 22-30 avenue de wagram
Commune postale: Paris Cedex 08
Code postal: 75382
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 000 💰
“valeur ou quantité maximale des prestations qui pourront être commandées sur le fondement de l'accord-cadre pour le lot 1 : 180 Gwh.A titre strictement...”
valeur ou quantité maximale des prestations qui pourront être commandées sur le fondement de l'accord-cadre pour le lot 1 : 180 Gwh.A titre strictement indicatif, les consommations annuelles de référence pour le lot 1 : 32 Gwh.Le présent accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents est conclu avec les sociétés ENGIE et electricite de france et à titre d'information, le montant prévisionnel pour une durée de quatre ans est estimé à 25 000 000 euros (H.T.).Lot 2 : infructueux
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre, ou à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre
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Source: OJS 2023/S 095-293743 (2023-05-12)