ac bc multi-attributaires pour des travaux d'installation (ou extension) de systèmes différenciés de diffusion d'alertes attentat-intrusion pour la maintenance dans les établissements d'enseignement

Ville de Paris

accords-Cadres à bons de commande (multi-attributaires) en 2 lots pour des travaux d'installation (ou extension) de systèmes différenciés de diffusion d'alertes attentat-intrusion, et pour la maintenance de ces installations, dans les établissements d'enseignement sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000,00 euros HT pour la période unique débutant le jour de la notification, et s'achevant le 16 juillet 2024

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Heliom
• Tesla 2

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-13	Avis de marché
2023-03-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 2101726
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Systèmes d'alarme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'ivry,
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm4@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=799952&orgAcronyme=r8t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-13 📅
Date limite de soumission: 2022-05-17 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Date de fin: 2024-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-202547
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

l'Accord cadre est à prix unitaire, à bordereau de prix, révisable. La dépense sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation ne concerne que le lot 2 c'est-à-dire la partie relative à la maintenance. Le lot 1 relatif aux travaux d'installation (ou d'extension) ayant été lancé précédemment dans une autre consultation. Le lot 2 est un accord-cadre multi-attributaires conclu avec 2 opérateurs économiques (classés 1 et 2 suivant la page de garde l'acte d'engagement) sous réserve d'un nombre de candidatures et d'offres suffisantes. Les précisions complémentaires sont indiquées à l'article 1.4 du CCAP du lot. Le marché est un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'exécutera par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration, dans la limite des montants indiqués dans le CCAP

Informations complémentaires:

l'Accord cadre est à prix unitaire, à bordereau de prix, révisable. La dépense sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ile de France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants : L'Imprimé Dc1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire Dc1. L'Imprimé Dc2 (ou Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire :

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercicesdisponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire pendant les trois dernières années.La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant : les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Remarque : Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le soumissionnaire apportera la preuve de ses capacités techniques et professionnelles : par la production des éléments suivants : 4 références (attestations de maître d'ouvrage / maître d'oeuvre) de moins de 4 ans, pour des travaux d'étude et réalisation d'installations de courants faibles dans le domaine ST : sécurité SSI (Système de Sécurité Incendie), Sonorisation de sécurité, Interphonie de sécurité, PTI (Protection travailleur isolé), Continuité Radio Électrique Ou par la présentation des moyens de preuve équivalents correspondant à la présentation du certificat de qualification professionnelle suivant, en cours de validité à la date de la remise des offres : QUALIFELEC Cfmgti2 - domaine ST (Courants Faibles Moyen Gros Tertiaire Industrie - indice 2 (avec identification d'au minimum 1 domaine) - domaine Sécurité) Les candidats qui ne satisferont pas aux niveaux minimaux de capacités exigés seront éliminés

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés aux cahiers des charges (CCAP et Cctp)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: la période prévisionnelle de l'aac ultérieur est courant premier semestre 2024

a l'appui de sa candidature, le soumissionnaire devra remettre le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche de progrès (annexe no1 au Règlement de la consultation), dûment rempli. Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: 1° En qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements. S'Agissant d'accords-cadres à bons de commande qui s'exécutent par émissions successives de bons de commande lors de la survenance des besoins, il ne peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre d'un groupement. En conséquence, les candidats sont informés que chaque marché sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires.si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification de l'accord-cadre en question. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'Appréciation des capacités du groupement est globale. Une clause relative à la conformité économique de l'offre ainsi que des niveaux minimums de conformité sont détaillés à l'article 4.4 du Règlement de la Consultation.Le lot 2 est un accord-cadre multi-attributaires conclu avec 2 opérateurs économiques (classés 1 et 2 suivant la page de garde de l'acte d'engagement) sous réserve d'un nombre de candidatures et d'offres suffisantes. Les titulaires auront en charge la réalisation des commandes, dans les établissements d'enseignement, localisées dans des départements d'ile de France, selon les secteurs géographiques ci-dessous et en fonction de la survenance des besoins : Secteur géographique " 1 " : 1 à 7 et 11 à 15 et 20 + départements 77, 91, 93 et 94. Secteur géographique " 2 " : 8 à 10 et 16 à 19 + départements 78, 92 et 95. Dans le cas de deux (2) opérateurs économiques classés, la répartition entre les titulaires s'effectue selon le mode suivant :. Le titulaire " du rang 1 " est destinataire des commandes du secteur géographique " 1 ". Le titulaire " du rang 2 " est destinataire des commandes du secteur géographique " 2 "Dans le cas de un (1) opérateur économique classé : L'Accord-Cadre sera déclaré sans-suite pour cause d'intérêt général et la consultation sera relancée

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 075-202547 (2022-04-13)

Avis d'attribution de marché (2023-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-03 📅
Date de publication: 2023-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 048-140223
Se réfère à l'avis: 2022/S 075-202547
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

le contrat est consultable en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés - equipe Sm4 - 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (rappeler la référence du marché : 2101726)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'effectif d'exécution mobilisable dédié à l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation pour l'exécution des prestations
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-22 📅
Nom: heliom
Adresse postale: 38-46 rue Calmette et Guérin
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78500
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Nom: tesla 2
Adresse postale: 121 boulevard Robert Schuman
Commune postale: Livry Gargan
Code postal: 93190
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Source: OJS 2023/S 048-140223 (2023-03-03)

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