ac bc multi-attributaires pour des travaux d'installation (ou extension) de systèmes différenciés de diffusion d'alertes attentat-intrusion pour la maintenance dans les établissements d'enseignement
accords-Cadres à bons de commande (multi-attributaires) en 2 lots pour des travaux d'installation (ou extension) de systèmes différenciés de diffusion d'alertes attentat-intrusion, et pour la maintenance de ces installations, dans les établissements d'enseignement sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000,00 euros HT pour la période unique débutant le jour de la notification, et s'achevant le 16 juillet 2024
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ac bc multi-attributaires pour des travaux d'installation (ou extension) de systèmes différenciés de diffusion d'alertes attentat-intrusion pour la...”
Titre
ac bc multi-attributaires pour des travaux d'installation (ou extension) de systèmes différenciés de diffusion d'alertes attentat-intrusion pour la maintenance dans les établissements d'enseignement
2101726
accords-Cadres à bons de commande (multi-attributaires) en 2 lots pour des travaux d'installation (ou extension) de systèmes différenciés de diffusion d'alertes attentat-intrusion, et pour la maintenance de ces installations, dans les établissements d'enseignement sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000,00 euros HT pour la période unique débutant le jour de la notification, et s'achevant le 16 juillet 2024
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Systèmes d'alarme📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de sécurité📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ile de France
Description du marché:
“la présente consultation ne concerne que le lot 2 c'est-à-dire la partie relative à la maintenance. Le lot 1 relatif aux travaux d'installation (ou...”
Description du marché
la présente consultation ne concerne que le lot 2 c'est-à-dire la partie relative à la maintenance. Le lot 1 relatif aux travaux d'installation (ou d'extension) ayant été lancé précédemment dans une autre consultation. Le lot 2 est un accord-cadre multi-attributaires conclu avec 2 opérateurs économiques (classés 1 et 2 suivant la page de garde l'acte d'engagement) sous réserve d'un nombre de candidatures et d'offres suffisantes. Les précisions complémentaires sont indiquées à l'article 1.4 du CCAP du lot. Le marché est un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'exécutera par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration, dans la limite des montants indiqués dans le CCAP
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-07-16 📅
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre est à prix unitaire, à bordereau de prix, révisable. La dépense sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants : L'Imprimé Dc1 (ou une lettre de candidature -...”
Liste et brève description des conditions
a l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants : L'Imprimé Dc1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire Dc1. L'Imprimé Dc2 (ou Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire :
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercicesdisponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercicesdisponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire pendant les trois dernières années.La liste des principaux services fournis au...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire pendant les trois dernières années.La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant : les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Remarque : Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“le soumissionnaire apportera la preuve de ses capacités techniques et professionnelles : par la production des éléments suivants : 4 références...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
le soumissionnaire apportera la preuve de ses capacités techniques et professionnelles : par la production des éléments suivants : 4 références (attestations de maître d'ouvrage / maître d'oeuvre) de moins de 4 ans, pour des travaux d'étude et réalisation d'installations de courants faibles dans le domaine ST : sécurité SSI (Système de Sécurité Incendie), Sonorisation de sécurité, Interphonie de sécurité, PTI (Protection travailleur isolé), Continuité Radio Électrique Ou par la présentation des moyens de preuve équivalents correspondant à la présentation du certificat de qualification professionnelle suivant, en cours de validité à la date de la remise des offres : QUALIFELEC Cfmgti2 - domaine ST (Courants Faibles Moyen Gros Tertiaire Industrie - indice 2 (avec identification d'au minimum 1 domaine) - domaine Sécurité) Les candidats qui ne satisferont pas aux niveaux minimaux de capacités exigés seront éliminés
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés aux cahiers des charges (CCAP et Cctp)”
Conditions d'exécution du contrat
le marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés aux cahiers des charges (CCAP et Cctp)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: la période prévisionnelle de l'aac ultérieur est courant premier semestre 2024
Informations complémentaires
“a l'appui de sa candidature, le soumissionnaire devra remettre le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche de progrès (annexe...”
a l'appui de sa candidature, le soumissionnaire devra remettre le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche de progrès (annexe no1 au Règlement de la consultation), dûment rempli. Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: 1° En qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements. S'Agissant d'accords-cadres à bons de commande qui s'exécutent par émissions successives de bons de commande lors de la survenance des besoins, il ne peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre d'un groupement. En conséquence, les candidats sont informés que chaque marché sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires.si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification de l'accord-cadre en question. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'Appréciation des capacités du groupement est globale. Une clause relative à la conformité économique de l'offre ainsi que des niveaux minimums de conformité sont détaillés à l'article 4.4 du Règlement de la Consultation.Le lot 2 est un accord-cadre multi-attributaires conclu avec 2 opérateurs économiques (classés 1 et 2 suivant la page de garde de l'acte d'engagement) sous réserve d'un nombre de candidatures et d'offres suffisantes. Les titulaires auront en charge la réalisation des commandes, dans les établissements d'enseignement, localisées dans des départements d'ile de France, selon les secteurs géographiques ci-dessous et en fonction de la survenance des besoins : Secteur géographique " 1 " : 1 à 7 et 11 à 15 et 20 + départements 77, 91, 93 et 94. Secteur géographique " 2 " : 8 à 10 et 16 à 19 + départements 78, 92 et 95. Dans le cas de deux (2) opérateurs économiques classés, la répartition entre les titulaires s'effectue selon le mode suivant :. Le titulaire " du rang 1 " est destinataire des commandes du secteur géographique " 1 ". Le titulaire " du rang 2 " est destinataire des commandes du secteur géographique " 2 "Dans le cas de un (1) opérateur économique classé : L'Accord-Cadre sera déclaré sans-suite pour cause d'intérêt général et la consultation sera relancée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 075-202547 (2022-04-13)
Avis d'attribution de marché (2023-03-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'effectif d'exécution mobilisable dédié à l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation pour l'exécution des prestations
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 075-202547
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20222022S08752
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“maintenance de systèmes différenciés de diffusion d'alertes attentat-intrusion. Secteur géographique " 1 " : 1 à 7 et 11 à 15 et 20 + départements 77, 91, 93 et 94”
Titre
maintenance de systèmes différenciés de diffusion d'alertes attentat-intrusion. Secteur géographique " 1 " : 1 à 7 et 11 à 15 et 20 + départements 77, 91, 93 et 94
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Date de conclusion du contrat: 2022-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: heliom
Adresse postale: 38-46 rue Calmette et Guérin
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78500
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
2️⃣
Titre:
“maintenance de systèmes différenciés de diffusion d'alertes attentat-intrusion. Secteur géographique " 2 " : 8 à 10 et 16 à 19 + départements 78, 92 et 95” Nom et adresse du contractant
Nom: tesla 2
Adresse postale: 121 boulevard Robert Schuman
Commune postale: Livry Gargan
Code postal: 93190
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
“le contrat est consultable en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés...”
le contrat est consultable en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés - equipe Sm4 - 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (rappeler la référence du marché : 2101726)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
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Source: OJS 2023/S 048-140223 (2023-03-03)