ac bc en 3 lots pour la maintenance et la fourniture des extincteurs ainsi que pour la conception de plans et affichages de sécurité incendie de la Ville de Paris

Ville de Paris

accords-Cadres à bons de commande en 3 lots pour la maintenance et la fourniture des extincteurs ainsi que pour la conception de plans et affichages de sécurité incendie de la Ville de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-20 Avis de marché
2023-02-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Numéro de référence: 2200567
Brève description:
accords-Cadres à bons de commande en 3 lots pour la maintenance et la fourniture des extincteurs ainsi que pour la conception de plans et affichages de sécurité incendie de la Ville de Paris
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Appareils extincteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'ivry,
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm4@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=805888&orgAcronyme=r8t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-20 📅
Date limite de soumission: 2022-06-21 📅
Date de publication: 2022-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 101-279985
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
reconductible 1 fois dans les mêmes termes. L'Ac est à prix unitaire, sur bordereau de prix, révisable

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:
il est possible de présenter une offre sur chaque lot. Les lots attribués dans l'ordre croissant des numéros de lots : lot 1, lot 2 et lot 3. Les lots 1-2-3 ne sont pas cumulables sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. (voir article 6.1 du règlement de la consultation.)
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Intitulé du lot: maintenance des extincteurs de la Ville de Paris - secteur : Paris et idf + Dpts 02,60 - lot multi attributaire
Numéro du lot: 1
Brève description:
accord Cadre (Ac) à bons de commandes (Bc) d'une durée de 24 mois à compter du 01/01/2023, ou du jour de la notification si elle intervient postérieurement au 01/01/2023. Sans montant minimum et avec un montant maximum de 2200000 euros (H.T.). Ce lot est multi attributaires, conclu avec 2 opérateurs économiques (classés 1 et 2 suivant l'ordre d'attribution) sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, qui auront en charge la réalisation des commandes en fonction de la survenance des besoins selon les secteurs géographiques suivants : Secteur géographique " 1 " : arrondts du 8ème au 12ème et du 18ème au 20ème + Dép 77, 93 et 94 ; Secteur géographique " 2 " : arrondts du 1er au 7ème et du 13ème au 17ème + Dép 60, 02, 78, 91, 92, 95
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Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
24 mois à compter du 01/01/2023, ou du jour de la notification si elle intervient postérieurement au 01/01/2023, reconductible 1 fois dans les mêmes termes
Informations complémentaires:
reconductible 1 fois dans les mêmes termes. L'Ac est à prix unitaire, sur bordereau de prix, révisable
Intitulé du lot: fourniture des extincteurs de la Ville de Paris - secteur : Paris et idf + Dpts 02,60 - lot mono attributaire
Numéro du lot: 2
Brève description:
accord Cadre (Ac) à bons de commandes (Bc) d'une durée de 24 mois à compter du 15/10/2022, ou du jour de la notification si elle intervient postérieurement au 15/10/2022, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 euros (H.T.). Ce lot est monoattributaire
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Description des renouvellements:
24 mois à compter du 15/10/2022, ou du jour de la notification si elle intervient postérieurement au 15/10/2022, reconductible 1 fois dans les mêmes termes
Intitulé du lot: conception de plans et affichages de sécurité incendie pour la Ville de Paris - secteur : Paris et idf + Dpts 02,60 - lot mono attributaire
Numéro du lot: 3
Brève description:
accord Cadre (Ac) à bons de commandes (Bc) d'une durée de 24 mois à compter du 01/01/2023, ou du jour de la notification si elle intervient postérieurement au 01/01/2023, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros (H.T.). Ce lot est monoattributaire
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris et idf + Dpts 02,60

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a l'appui de leur candidature, les candidats transmettent les éléments suivants : DUME ou formulaire Dc1 (lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent, dûment complété et comprenant notamment : une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés L.2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique. À ce titre, les candidats veillerontà répondre à la rubrique F1 du formulaire Dc1 (case à cocher). Et Le formulaire Dc2 (déclaration du candidat ou du membre du groupement) ou équivalent, dûment complété. Ces formulaires et leurs notices d'utilisation sont téléchargeables sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
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Capacité technique et professionnelle:
la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant : les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire pendant les trois dernières années.Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique/ financière et technique/professionnelle par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Les candidats qui ne fourniront pas les éléments exigés ou ne satisferont pas aux niveaux minimaux de capacités exigés seront éliminés
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
les accord cadres prévoient des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés aux cahiers des charges Cahier des clauses administratives particulières (Ccap) et Cahier des clauses techniques particulières (Cctp). Pour le LOT 1 : Le(S) candidat(s) retenu(s) devra(ront) mettre en oeuvre une démarche d'insertion au bénéfice de personnes éloignées de l'emploi, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées au CCAP. Ce marché inclut une obligation de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion socioprofessionnelle, conformément aux articles L. 2111-1 et L.2112-2 du Code de la Commande Publique. (cf article 1.5.1 du ccap° Conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur, la clause d'insertion professionnelle constitue une condition d'exécution du marché pour le titulaire comme pour ses éventuels sous-traitants
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Paris dfa sda
Courrier électronique: dfa-bm4@paris.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
la période prévisionnelle de l'aac ultérieur est courant le premier semestre 2026
à l'appui de sa candidature, le soumissionnaire pourra remettre le questionnaire "Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche de progrès" (annexe nº 1 au règlement de la consultation), dûment rempli. Des niveaux minimaux de conformité de l'offre pour chacun des lots sont décrits à l'article 4.4 du règlement de la consultation. Il est interdit aux candidats de présenter, lot par lot, plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.Cette clause est valable pour chacun des 3 lots. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'intégralité des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. En revanche, l'appréciation des capacités du groupement est globale.Enfin, lorsqu'un motif d'exclusion de laprocédure de passation concerne un des membres du groupement, l'acheteur exige son remplacement par une personne qui ne fait pas l'objet d'un motif d'exclusion dans un délai de dix jours à compter de la réception de cette demande par le mandataire du groupement. A défaut, le groupement est exclu de la procédure. La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement SOLIDAIRE pour lequel chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité u marché. S'Agissant d'un accord-cadre à bons de commande qui s'exécute par émissions successives de bons de commande lors de la survenance de besoins, il ne peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre d'un groupement. En conséquence, les candidats sont informés que l'accord-cadre sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification de l'accord-cadre. À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants: les éléments précisés à l'article 3.1 du règlement de la consultation
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158289000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (nº358994)
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 101-279985 (2022-05-20)
Avis d'attribution de marché (2023-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-03 📅
Date de publication: 2023-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 028-082088
Se réfère à l'avis: 2022/S 101-279985
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
le contrat est consultable en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés - equipe Sdm4 - 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (rappeler la référence du marché : 2200567)
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains dédiés
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Fonctionnalités offertes par la plateforme informatique de l'entreprise
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Les délais de livraison pour une prestation urgente
Critère de qualité (pondération): 20
15
40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-18 📅
Nom: desautel
Adresse postale: 99 rue Pierre Corneille
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 2 200 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-11-17 📅
Nom: eurofeu services
Adresse postale: 12 rue Albert Rémy
Commune postale: Senonches
Code postal: 28250
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Nom: savpro societe D'Achat de vente de protection
Adresse postale: 26 rue du Château d'eau
Commune postale: Montesson
Code postal: 78360
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Nom: chubb france
Adresse postale: 22 rue Robert Witchitz
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
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Source: OJS 2023/S 028-082088 (2023-02-03)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
Chubb France Desautel Eurofeu Services savpro societe D'Achat de vente de protection
Produits/services:
Équipement de sécurité, de lutte contre... Matériel de secours et de sécurité Équipement de lutte contre... Matériel de lutte contre l'incendie Appareils extincteurs Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien...