cet AC est à prix mixte et à deux types de prestations : Maintenance préventive Maintenance corrective Les emprises à soutenir se situent dans les bases de défenses suivantes : -Belfort (8 installations) -Besançon (40 installations) -Charleville-Mézières (6 installations) -Lille (17installations) -Luxeuil (17 installations) -Metz (13 installations) -Mourmelon-Mailly (49 installations) -Nancy (22 installations) -Phalsbourg (19 installations) -Saint-Dizier-Chaumont (19 installations) -Strasbourg-Haguenau-Colmar (46 installations) -Verdun (16 installations)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ac à BDC pour la maintenances des hottes aspirantes et circuits d'extraction des graisses de l'esid de Metz
DAF_2022_001829”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration📦
Brève description:
“cet AC est à prix mixte et à deux types de prestations : Maintenance préventive Maintenance corrective Les emprises à soutenir se situent dans les bases de...”
Brève description
cet AC est à prix mixte et à deux types de prestations : Maintenance préventive Maintenance corrective Les emprises à soutenir se situent dans les bases de défenses suivantes : -Belfort (8 installations) -Besançon (40 installations) -Charleville-Mézières (6 installations) -Lille (17installations) -Luxeuil (17 installations) -Metz (13 installations) -Mourmelon-Mailly (49 installations) -Nancy (22 installations) -Phalsbourg (19 installations) -Saint-Dizier-Chaumont (19 installations) -Strasbourg-Haguenau-Colmar (46 installations) -Verdun (16 installations)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché:
“cet AC est à prix mixte et à deux types de prestations : Maintenance préventive Maintenance corrective Les emprises à soutenir se situent dans les bases de...”
Description du marché
cet AC est à prix mixte et à deux types de prestations : Maintenance préventive Maintenance corrective Les emprises à soutenir se situent dans les bases de défenses suivantes : -Belfort (8 installations) -Besançon (40 installations) -Charleville-Mézières (6 installations) -Lille (17installations) -Luxeuil (17 installations) -Metz (13 installations) -Mourmelon-Mailly (49 installations) -Nancy (22 installations) -Phalsbourg (19 installations) -Saint-Dizier-Chaumont (19 installations) -Strasbourg-Haguenau-Colmar (46 installations) -Verdun (16 installations)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 52
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord cadre de 16 mois à compter de la date de notification Reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois chacune”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-10
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): dans les locaux de l'administration
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): les candidats ne sont pas autorisés à l'ouverture des plis
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://Strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours contre la décisionle candidat lésé peut envisager un recours pour excès de pouvoir pour attaquer la décision de l'acheteur de déclarer la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours contre la décisionle candidat lésé peut envisager un recours pour excès de pouvoir pour attaquer la décision de l'acheteur de déclarer la procédure sans suite, c'est-à-dire de l'annuler. Les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voie du recours pour excès de pouvoir.Ce recours n'a pas pour objet la contestation du contrat en lui-même. Il ne peut pas être dirigé contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat tels que :- délibérations autorisant la signature du contrat- décision de signer le contrat- décisions d'écarter une offre ou d'attribuer le marchéle délai de recours est de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le juge saisi pourra soit annuler l'acte soit rejeter la requête.Recours contre le contratissu de la jurisprudence du Conseil d'état, ce recours de pleine juridiction en contestation contre la validité du contrat est directement dirigé contre le marché. Il permet d'en obtenir l'annulation partielle ou complète, la résiliation ou d'obtenir des indemnités. Il est également possible de demander la suspension de l'exécution du contrat dans le cadre du recours.Ce recours est ouvert à tous les tiers justifiant d'un intérêt lésé par un contrat de marché public.Le délai pour l'introduire est de 2 mois à partir de la publication de la publicité de la conclusion du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 38836446 📠
URL: http://Strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 248-716458 (2022-12-19)
Informations complémentaires (2023-02-03)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 248-716458
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-02-09 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-02-14 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2023-02-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-02-15 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 028-082505 (2023-02-03)