aacquisition et maintenance de nouvelles imprimantes, multifonctions ainsi que maintenance du parc existant et des prestations associées pour le Département de Seine-Et-Marne

Département de Seine-et-Marne

acquisition et maintenance de nouvelles imprimantes, multifonctions ainsi que maintenance du parc existant et prestations associées pour le Département de Seine-Et-Marne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• KOESIO CORPORATE IT
• Kyocera document solutions France

Qui ?

• Département de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Périphériques (appareils) › Imprimantes et traceurs

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-22	Avis de marché
2022-03-23	Informations complémentaires
2022-10-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel et fournitures informatiques
Numéro de référence: 2021-DAP44_82
Brève description:

acquisition et maintenance de nouvelles imprimantes, multifonctions ainsi que maintenance du parc existant et prestations associées pour le Département de Seine-Et-Marne

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel et fournitures informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel et fournitures informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Seine-Et-Marne
Adresse postale: direction de l'achat public Hôtel du Département CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: https://seine-et-marne.fr/fr 🌏
Courrier électronique: sylvain.mulard@departement77.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=802349&orgAcronyme=g3h 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=802349&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-22 📅
Date limite de soumission: 2022-03-30 📅
Date de publication: 2022-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 040-100949
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

cet accord-cadre comprendra l'acquisition, la maintenance, le dépannage et la réparation ainsi que la fourniture en consommables (hors papier) de matériels d'impression et de numérisation déjà acquis par le Département à la date de notification du présent accord-cadre pour les sites du Département, hors établissements des collèges

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: copieurs multifonctions
Numéro du lot: 1
Brève description: copieurs multifonctions
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: imprimantes A4 et A3
Numéro du lot: 2
Brève description: imprimantes A4 et A3
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: CA47

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

conformément à l'article L 3-1 du Code de la commande publique, selon lequel la commande publique participe à l'atteinte des objectifs de développement durable, dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale, le présent accord-cadre est passé en application des articles L. 2111-2 et R. 2111-10 (spécifications techniques avec caractéristiques environnementales) du même Code

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sylvain Mulard
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=802349&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: février 2026

a titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1er juin 2022 (trois mois de mise en place pour un début d'exécution au 5 septembre 2022).Lieu d'exécution : Département de Seine-Et-Marne.La consultation est passée en application de l'article R. 2124-2 du Code de la commande publique, ainsi que des articles R. 2161-3 et R. 2161-4 du même Code, sous la forme d'un appel d'offres ouvert européen.Le présent accord-cadre est, pour chacun des deux lots, un accord-cadre à bons de commande, avec un seulopérateur économique, en application des articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commandepublique, dont les prestations seront susceptibles de varier, pour la durée de l'accord-cadre, de la manièresuivante :- lot no1 Copieurs multifonctions : montant minimum 0 euro(s)ht montant maximum 2 500 000 euro(s) HT- lot no 2 Imprimantes A4 et A3 : montant minimum 0 euro(s) HtMontant maximum 3 500 000 euro(s) (H.T.).L'Offre du soumissionnaire doit être constituée comme suit pour chacun des lots :- l'Acte d'engagement et ses six annexes 1 (Rib), 2 (bordereau de prix unitaires), 3 (cadre de réponse technique - crt), 4 (délais), 5 (caractéristiques techniques des matériels) et 6 (taux de remise sur catalogue) établi en un seul original et dûment complété- le devis quantitatif estimatif (DQE : annexe au règlement de consultation) dûment complété- un mémoire technique, complétant le CRT- l'Annexe 1 au CCTP (interlocuteurs et adresses des parties) dûment complétée- un catalogue ou un extrait de cataloguele présent accord-cadre prendra effet à compter de la date de notification au titulaire pour une durée ferme de quatre ans.Conformément aux articles R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique, les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables seront éliminées. Toutefois, le Département se réserve le droit d'autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que cela n'a pas pour effet de modifier les caractéristiques substantielles des offres.S'agissant d'une procédure d'appel d'offres, aucune négociation n'est envisageable

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris Préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2022/S 040-100949 (2022-02-22)

Informations complémentaires (2022-03-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-23 📅
Date limite de soumission: 2022-04-14 📅
Date de publication: 2022-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 061-160510
Se réfère à l'avis: 2022/S 040-100949
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

suite à des questions d'intérêt général posées par des opérateurs économiques, dans les délais, la date limite de remise des offres est reportée au jeudi 14 avril 2022 12h, conformément à l'article 3-3 du règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est également reportée au jeudi 14 avril 2022, 14h30

Source: OJS 2022/S 061-160510 (2022-03-23)

Avis d'attribution de marché (2022-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-04 📅
Date de publication: 2022-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 194-547767
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

les prestations donneront lieu :- pour le lot 1, à un accord-cadre à bons de commande , d'un montant minimum de 0 euro(s) HT et un montant maximum de 2 500 000 euro(s) HT, sur la durée de l'accord-cadre, soit pour une durée de quatre ans ferme à compter de la date de notification au titulaire- pour le lot 2 à un accord-cadre à bons de commande, d'un montant minimum de 0 euro(s) HT et un montant maximum de 3 500 000 euro(s) HT, sur la durée de l'accord-cadre, soit pour une durée de quatre ans ferme à compter de la date de notification au titulaire

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-19 📅
Nom: kyocera document solutions france
Numéro d'enregistrement national: 35230095800043
Adresse postale: route de l'orme Parc Tachnologique
Commune postale: Saint-Aubin
Code postal: 91190
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 760148336 📞
Courrier électronique: adrien.coquelin@dfr.kyocera.com 📧
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.kyoceradocumentsolutions.fr 🌏
Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-09-12 📅
Nom: koesio corporate it
Numéro d'enregistrement national: 757 501 028 00497
Adresse postale: 3 Avenue verrier
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Téléphone: +33 130162480 📞
Courrier électronique: thierry.boue@koesio.com 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://koesio.com/entite/corporate-it 🌏
Valeur totale du marché: 3 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre

Source: OJS 2022/S 194-547767 (2022-10-04)

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