aacquisition et maintenance de nouvelles imprimantes, multifonctions ainsi que maintenance du parc existant et des prestations associées pour le Département de Seine-Et-Marne
acquisition et maintenance de nouvelles imprimantes, multifonctions ainsi que maintenance du parc existant et prestations associées pour le Département de Seine-Et-Marne
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“aacquisition et maintenance de nouvelles imprimantes, multifonctions ainsi que maintenance du parc existant et des prestations associées pour le Département...”
Titre
aacquisition et maintenance de nouvelles imprimantes, multifonctions ainsi que maintenance du parc existant et des prestations associées pour le Département de Seine-Et-Marne
2021-DAP44_82
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Produits/services: Matériel et fournitures informatiques📦
Brève description:
“acquisition et maintenance de nouvelles imprimantes, multifonctions ainsi que maintenance du parc existant et prestations associées pour le Département de...”
Brève description
acquisition et maintenance de nouvelles imprimantes, multifonctions ainsi que maintenance du parc existant et prestations associées pour le Département de Seine-Et-Marne
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: copieurs multifonctions
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel et fournitures informatiques📦
Produits/services supplémentaires: CA47
📦
Produits/services supplémentaires: Imprimantes et traceurs📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: copieurs multifonctions
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“cet accord-cadre comprendra l'acquisition, la maintenance, le dépannage et la réparation ainsi que la fourniture en consommables (hors papier) de matériels...”
Informations complémentaires
cet accord-cadre comprendra l'acquisition, la maintenance, le dépannage et la réparation ainsi que la fourniture en consommables (hors papier) de matériels d'impression et de numérisation déjà acquis par le Département à la date de notification du présent accord-cadre pour les sites du Département, hors établissements des collèges
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: imprimantes A4 et A3
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: imprimantes A4 et A3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conformément à l'article L 3-1 du Code de la commande publique, selon lequel la commande publique participe à l'atteinte des objectifs de développement...”
Conditions d'exécution du contrat
conformément à l'article L 3-1 du Code de la commande publique, selon lequel la commande publique participe à l'atteinte des objectifs de développement durable, dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale, le présent accord-cadre est passé en application des articles L. 2111-2 et R. 2111-10 (spécifications techniques avec caractéristiques environnementales) du même Code
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-31
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: février 2026
Informations complémentaires
“a titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1er juin 2022 (trois mois de mise en place pour un début d'exécution au 5 septembre...”
a titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1er juin 2022 (trois mois de mise en place pour un début d'exécution au 5 septembre 2022).Lieu d'exécution : Département de Seine-Et-Marne.La consultation est passée en application de l'article R. 2124-2 du Code de la commande publique, ainsi que des articles R. 2161-3 et R. 2161-4 du même Code, sous la forme d'un appel d'offres ouvert européen.Le présent accord-cadre est, pour chacun des deux lots, un accord-cadre à bons de commande, avec un seulopérateur économique, en application des articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commandepublique, dont les prestations seront susceptibles de varier, pour la durée de l'accord-cadre, de la manièresuivante :- lot no1 Copieurs multifonctions : montant minimum 0 euro(s)ht montant maximum 2 500 000 euro(s) HT- lot no 2 Imprimantes A4 et A3 : montant minimum 0 euro(s) HtMontant maximum 3 500 000 euro(s) (H.T.).L'Offre du soumissionnaire doit être constituée comme suit pour chacun des lots :- l'Acte d'engagement et ses six annexes 1 (Rib), 2 (bordereau de prix unitaires), 3 (cadre de réponse technique - crt), 4 (délais), 5 (caractéristiques techniques des matériels) et 6 (taux de remise sur catalogue) établi en un seul original et dûment complété- le devis quantitatif estimatif (DQE : annexe au règlement de consultation) dûment complété- un mémoire technique, complétant le CRT- l'Annexe 1 au CCTP (interlocuteurs et adresses des parties) dûment complétée- un catalogue ou un extrait de cataloguele présent accord-cadre prendra effet à compter de la date de notification au titulaire pour une durée ferme de quatre ans.Conformément aux articles R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique, les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables seront éliminées. Toutefois, le Département se réserve le droit d'autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que cela n'a pas pour effet de modifier les caractéristiques substantielles des offres.S'agissant d'une procédure d'appel d'offres, aucune négociation n'est envisageable
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris Préfecture de la région Île-De-France...”
Nom
comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris Préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris
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Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre
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Source: OJS 2022/S 040-100949 (2022-02-22)
Informations complémentaires (2022-03-23)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 040-100949
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-03-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-04-14 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-03-31 📅
L'heure: 09:30
Nouvelle valeur
Date: 2022-04-14 📅
L'heure: 14:30
Autres informations complémentaires
“suite à des questions d'intérêt général posées par des opérateurs économiques, dans les délais, la date limite de remise des offres est reportée au jeudi 14...”
suite à des questions d'intérêt général posées par des opérateurs économiques, dans les délais, la date limite de remise des offres est reportée au jeudi 14 avril 2022 12h, conformément à l'article 3-3 du règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est également reportée au jeudi 14 avril 2022, 14h30
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Source: OJS 2022/S 061-160510 (2022-03-23)
Avis d'attribution de marché (2022-10-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 040-100949
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-DAP44
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“maintenance de nouvelles imprimantes, multifonctions ainsi que la maintenance du parc existant et des prestations associées pour le Département de...”
Titre
maintenance de nouvelles imprimantes, multifonctions ainsi que la maintenance du parc existant et des prestations associées pour le Département de Seine-Et-Marne - copieurs multifonctions
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Date de conclusion du contrat: 2022-09-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: kyocera document solutions france
Numéro d'enregistrement national: 35230095800043
Adresse postale: route de l'orme Parc Tachnologique
Commune postale: Saint-Aubin
Code postal: 91190
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 760148336📞
Courrier électronique: adrien.coquelin@dfr.kyocera.com📧
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.kyoceradocumentsolutions.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-DAP82
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“maintenance de nouvelles imprimantes, multifonctions ainsi que la maintenance du parc existant et des prestations associées pour le Département de...”
Titre
maintenance de nouvelles imprimantes, multifonctions ainsi que la maintenance du parc existant et des prestations associées pour le Département de Seine-Et-Marne - imprimantes A4 et A3
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Date de conclusion du contrat: 2022-09-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: koesio corporate it
Numéro d'enregistrement national: 757 501 028 00497
Adresse postale: 3 Avenue verrier
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Téléphone: +33 130162480📞
Courrier électronique: thierry.boue@koesio.com📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://koesio.com/entite/corporate-it🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 500 000 💰
“les prestations donneront lieu :- pour le lot 1, à un accord-cadre à bons de commande , d'un montant minimum de 0 euro(s) HT et un montant maximum de 2 500...”
les prestations donneront lieu :- pour le lot 1, à un accord-cadre à bons de commande , d'un montant minimum de 0 euro(s) HT et un montant maximum de 2 500 000 euro(s) HT, sur la durée de l'accord-cadre, soit pour une durée de quatre ans ferme à compter de la date de notification au titulaire- pour le lot 2 à un accord-cadre à bons de commande, d'un montant minimum de 0 euro(s) HT et un montant maximum de 3 500 000 euro(s) HT, sur la durée de l'accord-cadre, soit pour une durée de quatre ans ferme à compter de la date de notification au titulaire
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre
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Source: OJS 2022/S 194-547767 (2022-10-04)