Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargeront gratuitement le DCE par voie électronique via le site :
https://consultations-asf.safetender.com
Les candidats devront s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Le dépÎt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme précitée, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section IV.2.2 ci-avant.
Les candidats procÚderont à l'opération de dépÎt des plis en suivant les instructions de la plateforme.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de rĂ©ception et d'un accusĂ© de rĂ©ception Ă©lectronique. Seul cet accusĂ© est la preuve de dĂ©pĂŽt du pli. Le fuseau horaire de rĂ©fĂ©rence sera celui de (GMT+01:00) Paris. Il est vivement recommandĂ© aux candidats de ne pas dĂ©poser leur pli « en derniĂšre minute » et de s'ĂȘtre assurĂ©s, par un test prĂ©alable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durĂ©e de lâopĂ©ration de dĂ©pĂŽt dĂ©pend directement de la taille des enveloppes de rĂ©ponse et de la qualitĂ© de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc sâorganiser afin que leurs plis soient transfĂ©rĂ©s en totalitĂ© sur la plateforme avant la date et lâheure limites de dĂ©pĂŽt. Sinon, les plis seront considĂ©rĂ©s hors dĂ©lai.
Toute question intervenant dans le cadre de cette procĂ©dure devra ĂȘtre posĂ©e par le biais de la plateforme. Aucune rĂ©ponse ne sera apportĂ©e en dehors de celle-ci.
Les modalités de présentation et de transmission du dossier de candidature et du dossier d'offre sont définies au rÚglement de consultation.
Forme juridique de l'attributaire : le marché sera attribué soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun, soit un groupement d'opérateurs économiques conjoints avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du Maßtre d'Ouvrage pour l'exécution du marché. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dÚs la candidature.
Il est prĂ©cisĂ© qu'un opĂ©rateur Ă©conomique ne peut pas ĂȘtre mandataire de plus d'un groupement et ne peut signer plus d'une offre.
Pour Ă©viter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra ĂȘtre retenu dans plusieurs groupements.
En outre, de maniÚre générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre.
Si plusieurs entitĂ©s sans personnalitĂ© juridique (agences, Ă©tablissements secondaires ...) d'un mĂȘme opĂ©rateur Ă©conomique, se portent candidates Ă une mĂȘme consultation, le maĂźtre d'ouvrage demandera Ă ces entitĂ©s que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitĂ©e Ă engager l'opĂ©rateur Ă©conomique. A dĂ©faut de dĂ©sistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce rĂ©sultat dans le dĂ©lai imparti, le maĂźtre d'ouvrage procĂšdera au rejet de la candidature de ces entitĂ©s pour ce seul motif
AprÚs examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du marché sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1, au regard :
â de leur capacitĂ© Ă©conomique et financiĂšre ;
â de leur capacitĂ© technique et professionnelle ainsi que de leur expĂ©rience en rapport avec l'opĂ©ration.
Démarrage prévisionnel des prestations : Courant du 1er semestre 2023.