A48 - Construction du passage à faune de Torchefelon

AREA - Groupe APRR

Le présent appel d'offres concerne les travaux d'ouvrages d'art nécessaires à la création d'un passage à faune en passage supérieur de l'autoroute A48.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• AREA - Groupe APRR

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de ponts › Travaux de construction de ponts

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-01	Avis de marché
2022-07-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de ponts
Numéro de référence: Consultation 210041
Brève description:

Le présent appel d'offres concerne les travaux d'ouvrages d'art nécessaires à la création d'un passage à faune en passage supérieur de l'autoroute A48.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de ponts 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de ponts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: AREA - Groupe APRR
Adresse postale: Infrastructure et concessions - Direction des opérations - 20 rue de la Villette - CS 33413
Code postal: 69328
Commune postale: LYON Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.aprr.fr 🌏
Courrier électronique: gec-cellule-marches@aprr.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Wm9HzclOWU 🌏
URL pour la participation: https://www.aprr.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-01 📅
Date limite de soumission: 2022-04-01 📅
Date de publication: 2022-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 045-113346
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

À titre indicatif, il est prévu de délivrer l'ordre de service de début du délai d'exécution en août 2022 et de commencer les travaux à l'issue d'une période de préparation de 2 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres concerne les travaux d'ouvrages d'art nécessaires à la création d'un passage à faune en passage supérieur de l'autoroute A48.Ces travaux comprennent notamment :- Les terrassements,- La construction de l'ouvrage d'art,- La reprise des clôtures autoroutières, - La reprise des dispositifs de retenue sur autoroutes.

Durée de l'accord: 15 mois
Informations complémentaires:

À titre indicatif, il est prévu de délivrer l'ordre de service de début du délai d'exécution en août 2022 et de commencer les travaux à l'issue d'une période de préparation de 2 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les travaux sont situés dans le département de l'Isère (38), territoire de la commune de Torchefelon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après. En cas de groupement d'entreprises, ces pièces sont à fournir par chaque membre du groupement à l'exception de la pièce 1 qui est à produire par le mandataire en un seul exemplaire pour le groupement.1) Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1).2) Les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.

Situation économique et financière:

3) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique E1 (chiffre d'affaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents.4) La preuve d'une assurance des risques professionnels. Le candidat est invité à déposer ces documents sur la plateforme en ligne e-attestations.com mise à disposition, gratuitement, par le groupe APRR. Si le candidat dispose d'un compte sur la plate-forme e-attestations.com, il est dispensé de transmettre dans son pli les documents qui y sont déjà enregistrés et à jour. S'il ne dispose pas déjà d'un tel compte, il doit transmettre ces documents dans son pli et sera invité par APRR, à travers une invitation de ladite plateforme, à créer un compte à l'adresse https://declarants.e-attestations.com/EAttestationsFO/fo/E-Attestations.html en cas d'attribution.

Capacité technique et professionnelle:

5) Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent que le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.7) Une indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de qualité, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution des travaux. 8) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.9) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.10) Des certificats de qualification professionnelle. La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent (notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat), ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d'une note justifiant de l'équivalence avec les qualifications demandées.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

A/ Le candidat unique ou le mandataire devra justifier des niveaux spécifiques minimaux suivants, apportés par des qualifications ou des références équivalentes datant de moins de cinq (5) ans :- Qualification FNTP 1121 : Ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés- Références de travaux de construction de passage supérieur en franchissement d'autoroute ou de réseau routier national ou départemental à fort trafic (> 15 000 véh./j) et sous exploitation.B/ Le candidat unique, le mandataire, l'un des membres du groupement ou l'un des sous-traitants devra justifier des niveaux spécifiques minimaux suivants, apportés par des qualifications ou des références équivalentes datant de moins de cinq (5) ans :- Qualification FNTP 244 : Fondations spéciales - Pieux tarière creuseCette qualification FNTP 244 pourra être apportée par une entreprise sous-traitante. Le candidat doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants (fourniture du certificat de qualification ou équivalent) et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit et signé de ce ou ces sous-traitants et contre signé du candidat (titulaire ou en cas de groupement par le co-traitant concerné et le mandataire).C/ En cas de variante avec ouvrage métallique, le candidat unique, le mandataire, l'un des membres du groupement ou l'un des sous-traitant devra justifier des niveaux spécifiques minimaux suivants, apportés par les qualifications ou des références équivalentes datant de moins de cinq (5) :- Qualification FNTP 122 : ouvrages métalliques de technicité courante- Qualification FNTP 241 : Pieux forés et moulés dans le sol.Ces qualifications pourront être apportées par une entreprise sous-traitante. Le candidat doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants (fourniture du certificat de qualification ou équivalent) et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit et signé de ce ou ces sous-traitants et contre signé du candidat (titulaire ou en cas de groupement par le co-traitant concerné et le mandataire).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Contrainte : Les travaux seront à réaliser dans un site en exploitation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-04-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

La date et l'heure de la séance d'ouverture sont données à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire d'autoroutes
Contact
Point de contact: Service gestion et contrats - Cellule marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.aprr.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Wm9HzclOWU 🌏

Référence
Informations complémentaires

A) Critères de sélection des candidats :- Capacités économiques et financières suffisantes ;- Garanties professionnelles suffisantes ;- Capacités techniques suffisantes;- Manquement grave ou persistant aux obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur. B) Les bureaux d'étude et de contrôles externes auxquels le soumissionnaire entend faire appel pendant la durée du marché devront être obligatoirement désignés dès la remise de l'offre pour les études d'exécution et le contrôle externe. L'entité chargée du contrôle externe devra être juridiquement indépendante des membres du groupement et être indépendante du bureau d'études en charge des études d'exécution.C) Le délai global d'exécution (DG) est de cinquante-et-une (51) semaines comprenant une période de préparation de dix (10) semaines et une période d 'exécution des travaux de quarante-et-une (41) semaines.D) Variante : En complément de l'offre de référence dont la remise est obligatoire , chaque soumissionnaire a lapossibilité de présenter une ou plusieurs variantes entièrement conformes au dossier de consultation (solution de référence). Les modalités relatives à la variante sont spécifiées dans le règlement de la consultation.E) Forme juridique du candidat :Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun.En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire.Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement.La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise.La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la Commande Publique.F) Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les opérateurs économiques sur le profil d'acheteur : https://www.aprr.achatpublic.com en renseignant Groupe APRR dans la rubrique « organisme ».G) Modalités de remise des dossiers et contenu des offres : Ces modalités sont décrites dans le règlement de la consultation. Les dossiers devront parvenir par voie électronique via ce profil acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure.H) Autres renseignements : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de l'élaboration de leur candidature et de leur offre, les candidats devront déposer au plus tard dix (10) jours calendaires avant la date limite de remise des plis, une demande écrite sur le profil d'acheteur https://www.aprr.achatpublic.com

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives - 184 rue Duguesclin
Commune postale: LYON Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Elles figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.
Source: OJS 2022/S 045-113346 (2022-03-01)

Avis d'attribution de marché (2022-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 263 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-20 📅
Date de publication: 2022-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 141-402412
Se réfère à l'avis: 2022/S 045-113346
Numéro JO-S: 141

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-20 📅
Nom: Nge genie civil sas
Adresse postale: 498, avenue des Peuras
Commune postale: Tullins
Code postal: 38210
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Nom: Siorat sas
Guintoli sas
Adresse postale: 498, rue des Peuras
Nom: Agilis sas
Adresse postale: 245, allée du Sirocco - ZA La Cigalière IV
Commune postale: Le thor
Code postal: 84250
Pays: Vaucluse 🏙️
Nom: Nge fondations
Adresse postale: 29, rue des Tâches - CS 36006
Commune postale: St priest cedex
Code postal: 69804
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 2 263 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2022/S 141-402412 (2022-07-20)

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