87 ST MARC - Lot fourniture transformateur | Hydrostadium

Date	Document
2022-09-13	Avis de marché
2023-06-13	Avis d'attribution de marché

Brève description

Le marché aura pour objet la fourniture d’un transformateur d’évacuation d’énergie de type ONAN, de puissance apparente S=17MVA et de tension 10/91kV, à isolation dans l’huile pour l’aménagement hydroélectrique de ST MARC (87).

Description du marché

Le présent marché a pour objet la fourniture du transformateur d’évacuation de SAINT MARC (87) et notamment :
- Les études d’exécution ;
- La fabrication du transformateur ;
- Les essais de réception en atelier (FAT) ;
- La mise en condition de transport du transformateur ;
- Le montage sur site du transformateur ;
- La manutention sur site du transformateur jusqu’à sa position finale ;
- La fourniture de pièces de rechange ;
- Les essais sur site après installation.
Les principaux objectifs et contraintes du marché sont les suivantes :
- L’opération est programmée pour une arrivée sur site du transformateur en juin 2024 et une installation à son emplacement final courant août-septembre 2024.
Les caractéristiques principales des équipements sont les suivantes :
- Sn = 17MVA ;
- Indice horaire YNd11 ;
- Ur = 91 kV ;
- Ur secondaire = 10kV ;
- Nbre de prises = 5 ;
- Ucc > 10% ;
- ONAN ;
- Poids max de transport = 30T ;
- Hauteur de décuvage max = 8m.
Cette liste est non exhaustive. Le périmètre complet sera décrit dans un cahier des charges qui sera joint au dossier de consultation, transmis uniquement aux entreprises qui auront été présélectionnées à l’issue de cet appel à candidatures.

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

Après analyse des critères de capacités techniques des candidats, seuls les candidats recevables seront notés selon les modalités ci-après.
Au maximum, 6 candidats seront présélectionnés sur le dossier de candidature et seuls les opérateurs économiques présélectionnés recevront le dossier de consultation.
Les candidatures seront appréciées au regard de critères de sélection suivants :
Le candidat devra fournir tous les éléments qui permettront de juger de sa capacité.
La capacité technique sera évaluée par l'attribution d'une note technique établie sur la base du dossier de candidature remis par l'entreprise et selon les critères et modalités précisées ci-dessous [chaque critère technique recevra une note de 1 à 5 (1 : insuffisant, 2 : passable, 3 : satisfaisant, 4: très satisfaisant, 5 : excellent)] :
Le candidat doit être techniquement compétents sur les domaines suivants :
- Conception et dimensionnement de transformateur d’évacuation d’énergie (pondéré à 2)
- Fabrication de transformateur d’évacuation d’énergie (pondéré à 2)
- Manutention et mise en place de transformateur d’évacuation d’énergie (pondéré à 1)
- Si une ou plusieurs fiche(s) d'évaluation prestataires ont été réalisées au sein d'Hydrostadium et/ou au sein du groupe EDF sur les 3 dernières années, le candidat obtiendra 0 point si au minimum une de ses FEP a obtenu une note inférieure à 50 % et 3 points si aucunes des notes obtenues n'est inférieure à 50 %.
En cas d'absence de FEP, le candidat obtiendra la moyenne des notes obtenues par les autres candidats.

Description des options

— Transport du transformateur des ateliers du Titulaire au poste EDF ;
— Stockage du transformateur dans les ateliers du Titulaire ;
— Mise en condition de stockage du transformateur au poste EDF ;
— Mise en place de moyens de manutention sur site EDF pour montage des accessoires ;
— Extension de garantie de 5 ans.

Informations complémentaires

Est désigné « le candidat » : le candidat seul ou un groupement momentané d’entreprise (GME).
Le candidat peut faire appel à de la sous-traitance pour justifier de ces capacités :
- Il devra apporter la preuve de capacité dudit sous-traitant,
- Il s’engage à répondre à la consultation avec ce dernier si sa candidature est retenue et exécuter le marché avec ce dernier s’il est attributaire.

Liste et brève description des conditions

→ Les documents sont à fournir par le candidat individuel ou par chacun des membres d'un groupement candidat, le cas échéant.
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu’un extrait K-bis,ou, à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat ;
— si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d’exécution du marché ;
— le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Liste et brève description des critères de sélection

Pour apprécier leur capacité économique et financière, les candidats fournissent les renseignements ou documents justificatifs suivants:
→ Les documents sont à fournir par le candidat individuel ou par chacun des membres d'un groupement candidat, le cas échéant.
1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
2) bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
3) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
- le candidat et les membres du groupement doivent fournir les attestations d’assurance Responsabilité Civile : Nous demandons également de décrire la nature des dommages et le montant des garanties
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents exigés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié.

Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 2 fois le montant estimé du marché.
(En cas de groupement, chaque membre doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen supérieur à 2 fois le montant estimé de sa partie)

Liste et brève description des critères de sélection

Pour apprécier leur capacité technique et professionnelle, les candidats fournissent les renseignements ou documents suivants :
1°) Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ;
2°) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Le candidat doit disposer de ses propres ressources humaines et être capable de répondre à la demande sans faire appel à la sous-traitance au-delà du premier rang.
3°) Les CVs et diplôme du responsable de Bureau d’études, du responsable d’atelier et du conducteur de travaux sur site.
4°) Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché (fabrication du transformateur, essais de réception…) ;
5°) La description des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité des études et des fournitures de son entreprise. Le candidat doit notamment disposer d'un bureau des méthodes et doit rédiger les procédures d'intervention et d'essais ;
6°) L’indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l’exécution du marché ;
7°) La description des moyens mis en œuvre par le candidat afin de contrôler la qualité des prestations de ses sous-traitants et fournisseurs.
8°) Taux de fréquence d'accident pour les 3 dernières années calculé selon la formule imposée suivante : Taux de fréquence (TF) = (nb des accidents avec arrêt de travail / heures travaillées) x 1 000 000 sur une période de 12 mois.
Ce taux de fréquence devra prendre en compte l'ensemble des prestations tous clients confondus réalisés sur l'année de référence par la ou les agence(s) qui prendra / prendront en charge ce marché.

Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)

Le bureau d'étude du candidat devra apporter la preuve de son savoir-faire dans les domaines de la conception et du dimensionnement des éléments suivants
• Conception et fabrication d’un Transformateur d’évacuation d’énergie.
Le candidat doit mentionner dans son dossier de candidature tous les éléments permettant d’évaluer son niveau de compétence pour chaque domaine. Il devra notamment préciser pour chaque domaine de compétence :
o Ses références pertinentes dans le domaine de l’hydroélectricité,
o Ses moyens techniques et humains,
o Ses moyens de mise en œuvre,
o Ses qualifications.
Moyens :
Le candidat doit disposer de ses propres ressources humaines et être capable de répondre à la demande sans faire appel à la sous-traitance au-delà du premier rang pour toutes les activités.
Le candidat dot disposer d’un bureau des méthodes et doivt rédiger les procédures d’intervention et d’essais.
Qualifications :
Le candidat devra posséder une qualification professionnelle dans les domaines de l’ingénierie et de la mise en service des systèmes électrotechniques.
Sécurité :
Le candidat présente tous les éléments permettant d'évaluer son niveau de sécurité : les procédures de sécurité et les bonnes pratiques en phase de fabrication et en phase de montage.
Environnement :
Le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur indiquant qu'elle et ses dirigeants n'ont pas été condamnés au titre de non-respect du code de l'environnement français au cours des 3 dernières années.
Divers :
La langue française est utilisée pour tous les échanges commerciaux. La langue anglaise est tolérée pour les échanges techniques. Les documents d’études CAE sont fournis obligatoirement en langue française

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

- Modalités essentielles de financement du marché: financement sur ressources propres;
- Modalités essentielles de paiement: Paiement suivant un échéancier de paiement
- Délais de paiement: règlement par virements bancaires à 30 jours à compter de la date de réception de facture (suivant un échéancier de paiement qui sera contractualisé dans le marché).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les GME solidaires ou conjoints avec mandataires solidaires sont acceptés.
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Hydrostadium et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Hydrostadium accepte que chacun des autres membres du groupement ne soit engagé que pour les prestations qui lui seront attribuées (groupement « conjoint »). Hydrostadium accepte également que chacun des membres du groupement soit engagé pour la totalité du marché (groupement « solidaire »). Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Pour poser les questions et répondre au présent avis de marché, les candidats sont invités à utiliser la « RFx_116739 - 87 ST MARC - Lot fourniture transformateur (RFI) » associée,accessible dans le portail-achats.
Les éventuels candidats non inscrits au portail-achats, pourront s'enregistrer à l'adresse suivante: https://pha.edf.com
En cas de groupement solidaires ou conjoint avec mandataire solidaire: l'aptitude du mandataire, ainsi que celle des autres membres du groupement, sera vérifiée par HSM, en particulier tous les critères du présent avis devront être satisfaits; les capacités économiques et financières (III.1.2) et les capacités techniques et professionnelles (III.1.3) sont analysées au niveau de l'ensemble du groupement candidat.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF: https://pha.edf.com.
Le soumissionnaire sera invité à remettre l'ensemble des documents à fournir sous forme électronique dans le Portail Achats EDF.