74 – CHAVAROCHE – RENOVATION ALTERNATEUR G2

Hydrostadium

Le présent marché a pour objet la rénovation globale de l’alternateur G2 de l’aménagement hydroélectrique de CHAVAROCHE (74). Ce marché inclut les fournitures et les travaux nécessaires à cette rénovation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-30.

Qui ?

• Hydrostadium

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-30	Avis de marché
2023-04-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Alternateurs
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Alternateurs 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures électrotechniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Hydrostadium
Adresse postale: 22 avenue des Vieux Moulins
Code postal: 74000
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hydrostadium.com 🌏
Courrier électronique: ophelie.mateja@hydrostadium.fr 📧
Téléphone: +33 666178781 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com/page.aspx/fr/bpm/process_manage/114698 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-30 📅
Date limite de soumission: 2022-08-09 📅
Date de publication: 2022-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 127-362853
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Pour poser les questions et répondre au présent avis de marché, les candidats sont invités à utiliser la «RFx_114698 - 74 – CHAVAROCHE – RENOVATION ALTERNATEUR G2 (RFI)» associée, accessible dans le portail-achats. Les éventuels candidats non-inscrits au portail-achats, pourront s'enregistrer à l'adresse suivante: https://pha.edf.com En cas de groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire: l'aptitude du mandataire, ainsi que celle des autres membres du groupement, sera vérifiée par Hydrostadium, en particulier tous les critères du présent avis devront être satisfaits. Les capacités économiques et financières III.1.2) et les capacités techniques et professionnelles III.1.3) sont analysées au niveau de l'ensemble du groupement candidat. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. La consultation sera effectuée par e-Tender via le portail achats électronique d'EDF: https://pha.edf.com Le soumissionnaire sera invité à remettre l'ensemble des documents à fournir sous forme électronique dans le portail achats EDF. La langue française est utilisée pour tous les échanges commerciaux et techniques. Les documents d’exécution seront exclusivement en français

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les principaux travaux et fournitures prévus au présent marché sont listés ci-après. Ils sont prévus dans l’usine de Chavaroche et dans les ateliers du candidat (Puissance 2,7 MVA – groupe horizontal Pelton – 500 tr/min).

• Rebobinage avec circuit magnétique et carcasse neuve du stator en ateliers.

• Nettoyage et maintenance rotor dans l’usine.

Cette liste est non exhaustive et les objectifs / contraintes du projet seront définies ultérieurement

Le périmètre total sera décrit dans un cahier des charges qui sera joint au dossier de consultation.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

Des options sont à prévoir, notamment concernant la reprise connexion bloc de bagues

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Usine Hydroéléctrique de Chavaroche (74)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,

— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu’un extrait Kbis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat,

— si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d’exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat,

— le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

— le candidat et les membres du groupement doivent fournir les attestations d’assurance Responsabilité Civile et Responsabilité Civile Décennale. Nous demandons également de décrire la nature des dommages et le montant des garanties.

Situation économique et financière:

Pour apprécier leur capacité économique et financière, les candidats fournissent les renseignements ou documents justificatifs suivants :

1) déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ;

2) bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;

3) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Si, pour une raison justifiée, le candidat n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents exigés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat ou le groupement d'entreprises doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à deux fois le montant de sa part de travaux.

Capacité technique et professionnelle:

1°) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.

2°) Un document indiquant des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;

3°) La description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

4°) Taux de fréquence d'accident pour les 3 dernières années calculé selon la formule imposée suivante : Taux de fréquence (TF) = (nb des accidents avec arrêt de travail / heures travaillées) x 1 000 000 sur une période de12 mois.

Ce taux de fréquence devra prendre en compte l'ensemble des prestations tous clients confondus réalisés sur l'année de référence par la ou les agence(s) qui prendra / prendront en charge ce marché.

5°) Les CV et habilitation des potentiels : chargé d’affaires, chargé d’études, chargé de travaux, chargé d’essais.

6°) ses références pertinentes dans le domaine de l’hydroélectricité et notamment sur des générateurs synchrones au cours des trois dernières années, indiquant la puissance, la date et le destinataire public ou privé.

7°) ses moyens techniques et humains.

8°) ses moyens de nettoyage, d’usinage, de rebobinage sur site et en ateliers, d’isolation et de contrôle électriques.

9°) ses qualifications.

10) Indication des systèmes de gestion, de suivi de la chaîne d’approvisionnement et de contrôle qualité que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l’exécution du marché ;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Le bureau d'étude du candidat devra apporter la preuve de son savoir-faire dans les domaines de la conception et du dimensionnement des éléments suivants :

• Calculs et dimensionnements dans les domaines : manutention, mécanique, électrotechnique ;

• Le calcul et la conception d’un circuit magnétique ;

• Le calcul et la conception du bobinage stator ;

• La détermination des caractéristiques de la machine

• Mise en œuvre de dispositifs de manutentions lourdes ;

• Mise en œuvre de moyen d’empilage de circuit magnétiques de génératrices synchrones ;

• Réalisation de rebobinage statorique ;

• Réalisation de carcasse mécano-soudée ;

• Les essais et la mise en service d’un alternateur ;

• Elaboration de dossiers complets composés de plans mécaniques, électriques, de dimensionnement, nomenclatures et mode opératoires ;

• Capacité à gérer la sécurité, le domaine administratif et légal en phase chantier.

Moyens :

Le candidat ou les membres du groupement d’entreprises candidat…

… doivent disposer de ses propres ressources humaines et être capable de répondre à la demande sans faire appel à la sous-traitance au-delà du premier rang pour toutes les activités.

… doit disposer d’un bureau des méthodes et doit rédiger les procédures d’intervention et d’essais.

Sécurité :

Le candidat ou les membres des groupements momentanés d'entreprises candidats présentent tous les éléments permettant d'évaluer leur niveau de sécurité : les procédures de sécurité et les bonnes pratiques appliquées sur le chantier.

Les candidats devront apporter la preuve qu'ils sont certifiés auprès d'un organisme habilité pour la mise en place d'un système de management intégré santé et sécurité au travail et environnement, en fournissant une attestation de l'organisme justifiant de l'obtention de la certification.

Les systèmes de management sécurité, santé et environnement des entreprises intervenantes devront être des systèmes mis en place par des organismes tels que VCA; SCC; MASE; OSHAS 18001; ISO 45001 ou autres organismes établis dans un des États membres de l'Union européenne et donnant des garanties équivalentes.

Environnement :

L’entreprise doit fournir une attestation sur l’honneur indiquant qu'elle et ses dirigeants n’ont pas été condamnés au titre de non-respect du code de l’environnement au cours des 3 dernières années.

Le candidat ou ses sous-traitants doivent être compétents dans le domaine du respect des contraintes environnementales

Se référer à la Charte de Développement Durable EDF dans les documents sous le pHA EDF.

Divers :

La langue française est utilisée pour tous les échanges techniques et commerciaux. Les entreprises pourront faire intervenir un interprète au besoin.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une garantie de restitution d’acompte est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— délais de paiement : règlement par virements bancaires à 30 jours à compter de la date de réception de facture (suivant un échéancier de paiement qui sera contractualisé dans le marché).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les GME solidaires ou conjoints avec mandataires solidaires sont acceptés.

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Hydrostadium et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux.

Hydrostadium accepte que chacun des autres membres du groupement ne soit engagé que pour les prestations qui lui seront attribuées (groupement «conjoint»).

Hydrostadium accepte également que chacun des membres du groupement soit engagé pour la totalité du marché (groupement «solidaire»). Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Après analyse des critères de capacités techniques des candidats, seuls les candidats recevables seront notés selon les modalités suivantes :

Le candidat devra fournir tous les éléments qui permettront de juger de sa capacité.

Au maximum, 6 candidats seront présélectionnés sur le dossier de candidature.

Seuls les opérateurs économiques présélectionnés recevront le dossier de consultation.

Les candidatures seront appréciées au regard de critères de sélection suivants :

La capacité technique sera évaluée par l’attribution d’une note technique établie sur la base du dossier de candidature remis par l’entreprise et également selon les critères et modalités précisées ci-dessous (chaque critère technique recevra sera noté entre 1 et 5 (1 : insuffisant ; 2 : passable ; 3 : satisfaisant ; 4 : très satisfaisant ; 5 : excellent) :

- Respect des normes et règles IEC, UTE, AFNOR, EN et EUROCODES en vigueur à la date de base des conditions économiques du contrat : pondéré à 1 ;

- Compétence et expérience dans la maintenance lourde d’alternateurs hydroélectriques : pondéré à 2 ;

- Compétences, expériences et moyens à disposition pour la fabrication de stator d’alternateurs horizontaux : pondéré à 2 ;

- Dimensionnement, fourniture et mise en œuvre de d’équipement spéciaux (platelages, outillages) : pondéré à 1 ;

- Travaux de manutention complexe : pondéré à 1.5 ;

- Mesure de sécurité prises en compte pour la phase chantier: pondéré à 1 ;

- Sécurité : taux de fréquence d’accident pour les 3 dernières années : pondéré à 2 ;

- Mesure de sécurité prises en compte pour la phase chantier : pondéré à 2,

Si une ou plusieurs fiche(s) d'évaluation prestataires ont été réalisées au sein d'Hydrostadium et/ou au sein du groupe EDF, le candidat obtiendra 0 point si au minimum une de ses FEP a obtenu une note inférieure à 50 % et trois points si aucune des notes obtenues n'est inférieure à 50 %. En cas d'absence de FEP, le candidat obtiendra la moyenne des notes obtenues par les autres candidats.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ophélie MATEJA
Adresse Internet: www.hydrostadium.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les éventuels candidats non-inscrits au portail-achats, pourront s'enregistrer à l'adresse suivante: https://pha.edf.com

En cas de groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire: l'aptitude du mandataire, ainsi que celle des autres membres du groupement, sera vérifiée par Hydrostadium, en particulier tous les critères du présent avis devront être satisfaits.

Les capacités économiques et financières III.1.2) et les capacités techniques et professionnelles III.1.3) sont analysées au niveau de l'ensemble du groupement candidat.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

La consultation sera effectuée par e-Tender via le portail achats électronique d'EDF: https://pha.edf.com

Le soumissionnaire sera invité à remettre l'ensemble des documents à fournir sous forme électronique dans le portail achats EDF.

La langue française est utilisée pour tous les échanges commerciaux et techniques. Les documents d’exécution seront exclusivement en français

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire d'Annecy
Adresse postale: 51 rue Sommeiller, BP 2321
Commune postale: Annecy
Code postal: 74011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450101700 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 127-362853 (2022-06-30)

Avis d'attribution de marché (2023-04-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-13 📅
Date de publication: 2023-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 076-230066
Se réfère à l'avis: 2022/S 127-362853
Numéro JO-S: 76

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-15 📅
Source: OJS 2023/S 076-230066 (2023-04-13)

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