Le présent marché a pour objet la mise en conformité piscicole de la prise d’eau des Prades appartenant à l’aménagement hydroélectrique de SAUVIAT (63) en intégrant un plan de grilles ichtyocompatibles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-05.
Avis de marché (2022-09-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Hydrostadium
Adresse postale: 22 avenue des Vieux Moulins
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Veronica Liga
Téléphone: +33 450105344📞
Courrier électronique: veronica.liga@hydrostadium.fr📧
Fax: +33 450102526 📠
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: www.hydrostadium.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: 63 SAUVIAT - Lot MECANIQUE / CC
Produits/services: Services d'installation de matériel électrique et mécanique📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la mise en conformité piscicole de la prise d’eau des Prades appartenant à l’aménagement hydroélectrique de SAUVIAT (63) en...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la mise en conformité piscicole de la prise d’eau des Prades appartenant à l’aménagement hydroélectrique de SAUVIAT (63) en intégrant un plan de grilles ichtyocompatibles.
Le présent marché a pour objet la mise en conformité piscicole de la prise d’eau des Prades appartenant à l’aménagement hydroélectrique de SAUVIAT en intégrant un plan de grilles ichtyo compatibles :
- La fourniture et installation d’une structure supportant un plan de grilles orienté ;
- la fourniture et installation d’un plan de grilles orienté ;
- la fourniture et installation d’une structure supportant un dégrilleur à chariot horizontal ;
- la fourniture et installation d’un dégrilleur à chariot horizontal électrique intégrant :
o un chariot horizontal intégrant le dispositif de dégrilleur, notamment le bras racloir commandé par l’intermédiaire d’un vérin ;
o une crémaillère pour assurer la translation du dégrilleur ;
o des rails sur lesquels roulera le dégrilleur ;
o son automate de commande (différents modes de fonctionnement / fins de course etc…);
o la fourniture et installation des cheminements électriques.
- la fourniture et installation de mesures de niveau du plan d’eau ;
- la fourniture et installation d’une structure supportant une passerelle d’exploitation ;
- la fourniture d’une passerelle d’exploitation et de ses gardes corps ;
- la vérification du circuit de terre ;
Les principaux objectifs et contraintes du Marché sont les suivantes :
- la fourniture et installation de l’ensemble des équipements mécaniques, électriques et de CC nécessaire à la mise en place de la continuité écologique par dévalaison tout en assurant une production et exploitation optimale de l’usine hydroélectrique ;
- l’opération est programmée entre mars et octobre 2023.
Les caractéristiques principales des équipements mécaniques sont les suivantes :
- le plan de grilles aura une longueur de 18 mètres de long et de 2,37 mètres de haut ;
- Le plan de grilles sera équipé de barreaux de type têtard avec un entrefer de 20 mm ;
- le plan de grilles sera dimensionné pour une tenue au colmatage à hauteur de 100 % ;
- le dégrilleur sera dimensionné pour reprendre un effort de l’ordre de 500 kg/ml de sa partie raclante ;
- La motorisation du dégrilleur sera de 400 V ;
- La passerelle d’exploitation sera conçue pour supporter une charge de 250 kg/m² ;
Cette liste est non exhaustive. Le périmètre total sera décrit dans un cahier des charges qui sera joint au dossier de consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Après analyse des critères de capacités techniques des candidats, seuls les candidats ou groupement momentanés d'entreprises candidats recevables seront...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Après analyse des critères de capacités techniques des candidats, seuls les candidats ou groupement momentanés d'entreprises candidats recevables seront notés selon les modalités suivantes.
Au maximum, 6 candidats individuels ou groupements momentanés d'entreprises seront présélectionnés sur le dossier de candidature. Seuls les opérateurs économiques présélectionnés recevront le dossier de consultation.
Les candidatures seront appréciées au regard de critères de sélection:
La capacité technique sera évaluée par l'attribution d'une note technique établie sur la base du dossier de candidature remis par l'es candidats et selon les critères et modalités précisées ci-dessous (chaque critère technique recevra une note de 1 à 5 (1: insuffisant; 2: passable; 3: satisfaisant; 4: très satisfaisant; 5:excellent)):
- Le bureau d’étude du candidat devra apporter la preuve de son savoir-faire dans les domaines de la conception et du dimensionnement des éléments suivants :
o Conception et installation de plan de grilles pour les installations hydroélectriques (pondéré à 2) ;
o Conception et installation de dégrilleur et notamment ceux à chariot verticaux / horizontaux (pondéré à 2) ;
o Calculs et dimensionnements de dispositifs mécaniques (pondéré à 1,5) ;
o Calculs et dimensionnements d’équipements électriques (pondéré à 1) ;
o Elaboration de schémas électriques complets sous CAO (pondéré à 1) ;
o Elaboration des protections réseau HTA/BT (pondéré à 1) ;
o Programmation et mise en œuvre d’automatisme d’un dégrilleur hydroélectrique (pondéré à 1,5) ;
o Capacité (matérielle, logicielle, humaine) à réaliser des travaux mécaniques et électriques complets (pondéré à 1).
- Travaux d’installations et mise en service de :
o Equipements mécaniques de type plan de grilles (pondéré à 2) ;
o Equipements mécaniques de type dégrilleur (pondéré à 2) ;
o Equipement de serrurerie de type passerelle (pondéré à 1,5) ;
o Equipements électriques pour centrale hydroélectriques (pondéré à 1,5) ;
o Equipements automatiques pour centrale hydroélectriques (pondéré à 1,5).
Chaque candidat ou chaque membre du groupement d'entreprises candidat devra fournir tous les éléments qui permettront de juger de sa capacité.
Si une ou plusieurs fiche(s) d'évaluation prestataires ont été réalisées au sein d'Hydrostadium et/ou au sein du groupe EDF sur les 3 dernières années, le candidat obtiendra 0 point si au minimum une de ses FEP a obtenu une note inférieure à 50 % et 3 points si aucunes des notes obtenues n'est inférieure à 50 %.
En cas d'absence de FEP, le candidat obtiendra la moyenne des notes obtenues par les autres candidats.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: - fourniture et mise en place d'une drôme
Description
Informations complémentaires:
“Est désigné ci-après « le candidat » : le candidat seul ou un groupement momentané d’entreprise (GME).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,
— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu’un extrait K-bis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat,
—si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d’exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat,
— le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour apprécier leur capacité économique et financière, les candidats fournissent les renseignements ou documents justificatifs suivants:
1) déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour apprécier leur capacité économique et financière, les candidats fournissent les renseignements ou documents justificatifs suivants:
1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
2) bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
3) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
=> les candidats doivent fournir les attestations d’assurance Responsabilité Civile. Nous demandons également de décrire la nature des dommages et le montant des garanties
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents exigés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 2 fois le montant de sa part de travaux.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents exigés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat peut faire appel à de la sous-traitance pour justifier de ces capacités :
- Il devra apporter la preuve de capacité dudit sous-traitant.
- Il...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat peut faire appel à de la sous-traitance pour justifier de ces capacités :
- Il devra apporter la preuve de capacité dudit sous-traitant.
- Il s’engage à répondre à la consultation avec ce dernier si sa candidature est retenue et exécuter le marché avec ce dernier s’il est attributaire.
Pour apprécier leur capacité technique et professionnelle, les candidats fournissent les renseignements ou documents suivants :
1°) Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Des descriptions ou photographies des fournitures ;
Les soumissionnaires fourniront également les références significatives des sous-traitants / fournisseurs retenus dans le cadre du projet.
2°) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Le candidat ou les membres du groupement d'entreprises candidat doivent disposer de leurs propres ressources humaines et être capable de répondre à la demande sans faire appel à la sous-traitance au-delà du premier rang.
3°) Un document indiquant des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
4°) L'indication des techniciens ou des organismes techniques, intégrés ou non au candidat, en particulier des responsables du contrôle qualité ;
5°) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;
6°) La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Le candidat ou les membres du groupement d'entreprises candidat doivent notamment disposer d'un bureau des méthodes et doivent rédiger les procédures d'intervention et d'essais.
7°) L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché ;
8 °) Des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures ;
9°) Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
10°) Taux de fréquence d'accident pour les 3 dernières années calculé selon la formule imposée suivante : Taux de fréquence (TF) = (nb des accidents avec arrêt de travail / heures travaillées) x 1 000 000 sur une période de12 mois.
Ce taux de fréquence devra prendre en compte l'ensemble des prestations tous clients confondus réalisés sur l'année de référence par la ou les agence(s) qui prendra / prendront en charge ce marché.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour rappel, le candidat ou ses sous-traitants doivent être techniquement compétents notamment sur les domaines suivants :
— Le bureau d'étude du candidat...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour rappel, le candidat ou ses sous-traitants doivent être techniquement compétents notamment sur les domaines suivants :
— Le bureau d'étude du candidat devra apporter la preuve de son savoir-faire dans les domaines de la conception et du dimensionnement des éléments suivants :
o Conception et installation de plan de grilles pour les installations hydroélectriques ;
o Conception et installation de dégrilleur et notamment ceux à chariot verticaux / horizontaux ;
o Calculs et dimensionnements de dispositifs mécaniques ;
o Calculs et dimensionnements d’équipements électriques ;
o Elaboration de schémas électriques complets sous CAO ;
o Elaboration des protections réseau HTA/BT ;
o Programmation et mise en œuvre d’automatisme d’un dégrilleur hydroélectrique ;
o Capacité (matérielle, logicielle, humaine) à réaliser des travaux mécaniques et électriques complets ;
— Travaux d'installations et mise en service de:
o Equipements mécaniques de type plan de grilles ;
o Equipements mécaniques de type dégrilleur ;
o Equipement de serrurerie de type passerelle ;
o Equipements électriques pour centrale hydroélectriques ;
o Equipements automatiques pour centrale hydroélectriques.
Qualifications
Le candidat ou les membres des groupements momentanés d'entreprises candidats devront posséder une qualification professionnelle reconnue.
Le personnel intervenant ou une partie de celui-ci devra posséder une qualification professionnelle dans le domaine mécanique et électrique et des installations hydroélectriques.
Pour permettre de juger de sa capacité technique, le candidat devra justifier et fournir tous les éléments permettant l'appréciation de ses capacités pour chacun de ces domaines et d'une liste de références dans les domaines de fourniture de dégrilleurs hydroélectriques.
Sécurité
Le candidat ou les membres des groupements momentanés d'entreprises candidats présentent tous les éléments permettant d'évaluer leur niveau de sécurité : les procédures de sécurité et les bonnes pratiques en phase de fabrication et en phase de montage.
Environnement
Le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur indiquant qu'elle et ses dirigeants n'ont pas été condamnés au titre de non-respect du code de l'environnement français au cours des 3 dernières années.
Si une ou plusieurs fiche(s) d'évaluation prestataires ont été réalisées au sein d'Hydrostadium et/ou au sein du groupe EDF, aucune note ne devra être inférieure à 50 %.
Les candidats devront apporter la preuve qu'ils ont engagé une démarche auprès d'un organisme habilité pour la mise en place d'un système de Management intégré santé et sécurité au travail et environnement en fournissant, soit une attestation de l'organisme justifiant de l'obtention de la certification, soit une attestation d'adhésion à un organisme délivrant la certification, avec un engagement à obtenir la certification au plus tard le 01/10/2022.
Les systèmes de Management sécurité, santé et environnement des entreprises intervenantes devront être des systèmes mis en place par des organismes tels que VCA; SCC; MASE; OSHAS 18001 ou autres organismes établis dans un des états-membres de l'Union Européenne et donnant des garanties équivalentes.
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Dépôts et garanties exigés: Une garantie de restitution d’acompte pourra être exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“- Modalités essentielles de financement du marché: financement sur ressources propres;
- Modalités essentielles de paiement: Paiement suivant un échéancier...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
- Modalités essentielles de financement du marché: financement sur ressources propres;
- Modalités essentielles de paiement: Paiement suivant un échéancier de paiement
- Délais de paiement: règlement par virements bancaires à 30 jours à compter de la date de réception de facture (suivant un échéancier de paiement qui sera contractualisé dans le marché).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les GME solidaires ou conjoints avec mandataires solidaires sont acceptés.
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les GME solidaires ou conjoints avec mandataires solidaires sont acceptés.
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'HSM et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. HSM accepte que chacun des autres membres du groupement ne soit engagé que pour les prestations qui lui seront attribuées(groupement «conjoint avec mandataire solidaire»). HSM accepte également que chacun des membres du groupement soit engagé pour la totalité du marché (groupement «solidaire»).
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-17
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Pour poser les questions et répondre au présent avis de marché, les candidats sont invités à utiliser la « RFx_116170 - 63 SAUVIAT - Lot MECANIQUE/CC »...”
Pour poser les questions et répondre au présent avis de marché, les candidats sont invités à utiliser la « RFx_116170 - 63 SAUVIAT - Lot MECANIQUE/CC » associée, accessible dans le portail-achats.
Les éventuels candidats non inscrits au portail-achats, pourront s'enregistrer à l'adresse suivante: https://pha.edf.com
En cas de groupement solidaires ou conjoint avec mandataire solidaire: l'aptitude du mandataire, ainsi que celle des autres membres du groupement, sera vérifiée par HSM, en particulier tous les critères du présent avis devront être satisfaits; les capacités économiques et financières (III.1.2) et les capacités techniques et professionnelles (III.1.3) sont analysées au niveau de l'ensemble du groupement candidat.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF: https://pha.edf.com.
Le soumissionnaire sera invité à remettre l'ensemble des documents à fournir sous forme électronique dans le Portail Achats EDF.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance d'Annecy
Adresse postale: 51 rue Sommeiller BP2321
Commune postale: Annecy
Code postal: 74011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450101700📞
Fax: +33 450101698 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance d'Annecy
Adresse postale: 51 rue Sommeiller BP2321
Commune postale: Annecy
Code postal: 74011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450101700📞
Fax: +33 450101698 📠
Source: OJS 2022/S 174-493947 (2022-09-05)