3ème ligne de métro - secteur Centre - lot no 4 - travaux de génie civil des tunnels, ouvrages annexes et stations entre l'ouvrage annexe Saint Sauveur et Montaudran

SOC de la mobilité de aggl Toulousaine

le présent marché est passé dans le cadre de l'opération pour la construction de la 3ème ligne de métro.Il concerne l'exécution des prestations de travaux relatives :- aux installations de chantier,- à la réalisation de parois moulées constituant un soutènement provisoire et définitif,- à la réalisation de pieux sécants et parois berlinoises,- aux terrassements à ciel ouvert, entre parois ou sous dalle de couverture,- à la réalisation de radiers et dalles de couverture coulés en place,- à la réalisation des structures internes des ouvrages (voiles, dalles intermédiaires, quais, escaliers?)- la mise en oeuvre d'étanchéités,- à la réalisation d'un tunnel foré au tunnelier,- à la réalisation de tunnels excavés en méthode traditionnelle,- à la réalisation de tunnels en tranchée, couverte et ouverte,- à la gestion de déblais terreux,- aux remblaiements et à la remise en état du terrain.Une présentation du projet de la 3eligne est disponible sur le site www.toulousemetro3.fr

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bessac SAS
• Bouygues Travaux Publics régions France SAS
• Bouygues travaux publics SAS
• Soletanche Bachy France SAS
• soletanche bachy tunnels sas

Qui ?

• SOC de la mobilité de aggl Toulousaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-21	Avis de marché
2022-03-07	Informations complémentaires
2023-03-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: M3 2022 15018 M
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de tunnels, de puits et de passages souterrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: soc de la mobilite de aggl toulousaine
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette, Bp 10416
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.tisseo.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@tisseo-ingenierie.fr 📧
Téléphone: +33 561144850 📞
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-21 📅
Date limite de soumission: 2022-03-18 📅
Date de publication: 2022-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 040-104457
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -VariantesUne seule variante par soumissionnaire est autorisée dans les conditions définies strictement ci-après.En aucun cas la variante ne pourra porter sur :- le fonctionnel des ouvrages,- l'Épaisseur des structures sans modification de leur nature,- le diamètre nominal des tunnels forés,- les conceptions architecturales.Le cas échéant, pour être prise en considération, la variante devra impérativement proposer un coût inférieur par rapport à la solution de base.Concernant la sélection des offres, la pondération des critères et sous-critères est détaillée ci-après et dans le Règlement de la consultation.La Commission d'appel d'offres choisit l'offre qu'elle juge la plus avantageuse en tenant compte des critères pondérés comme suit :Critère 1 : le Critère financierce critère vaut pour 60% dans l'appréciation de l'offre et sera jugé sur le montant du marché telqu'indiqué à l'acte d'engagement : montant issu de la somme du détail estimatif et détail estimatifrisques.Critère 2 - le critère " Organisation & méthodes d'exécution " (mémoire 1)ce critère vaut pour 20 % dans l'appréciation de l'offre et sera jugé sur 100 points au regard del'adéquation et de la pertinence de l'organisation et des dispositions proposées pour :o Sous critère 2.1 : les moyens humains : 10 pointso Sous critère 2.2 : les études & le BIM : 10 pointso Sous critère 2.3 : l'organisation générale du chantier : 20 pointso Sous critère 2.4 : les moyens techniques et les méthodes mises en place sur ce chantier : 60pointscritère 3 : le critère " Environnement & Gestion des déblais " (mémoire 2)ce critère vaut pour 11 % dans l'appréciation de l'offre etsera jugé sur 55 points au regard de lapertinence et la qualité des dispositions proposées pour l'exécution du présent marché en matière de:o Sous-Critère 3.1 : Protection de l'environnement : 20 pointso Sous-Critère 3.2 : Gestion des déblais : 35 pointscritère 4 - le critère " Planification des études et des travaux " (mémoire 3)ce critère vaut pour 9 % dans l'appréciation de l'offre et sera jugé sur 45 points au regard de lapertinence des propositions faites en matière de planification (adéquation des plannings des étudeset des travaux proposés et propositions d'optimisations) :o Sous-Critère 4.1 : Programme prévisionnel des travaux : 35 pointso Sous-Critère 4.2 : Programme des études d'exécution : 10 points

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

l'Opérateur économique devra fournir :- la lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants(formulaire Dc1 www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat ou document équivalent comportant les mêmes informations)permettant d'identifier le candidat opérateur unique ou chacun des membresdu groupement ainsi que le mandataire ; Il est précisé que le mandataire devrafournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitationpar les autres membres du groupement et précisant les conditions de cettehabilitation- une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre dugroupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés auxarticles L2141-1 à L2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la CommandePublique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affairesdu domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercicesdisponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateuréconomique dans la mesure où ces informations sur le chiffre d'affaires sont disponibles ;Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire lesrenseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorité à prouver sa capacitééconomique par tout moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Capacité technique et professionnelle:

1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personneld'encadrement pour chacune des 3 dernières années accompagnée d'une note indiquant également lestitres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des responsables deconduite de travaux de même nature que celles du marché.2. Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants :Pour chacune des compétences ci-après, à défaut de détention du certificat de qualificationprofessionnelle visé, le candidat devra fournir la preuve de sa capacité par tout moyen de preuveéquivalent (certificats de qualification professionnelle équivalents d'organisme établis dansd'autres Etats membres ou autres moyens de preuve?) :- fntp 1131 ou équivalent : Ouvrages d'art et de génie civil industriel de technicité courante- fntp 1511 ou équivalent : Ouvrages souterrains par tunnelier- fntp 2511 ou équivalent : Parois moulées > 40 m- fntp 712 ou équivalent : Etanchéités ouvrages souterrains- opqibi 1002 ou équivalent : étude de projets complexes en géotechnique,- opqibi 1108 ou équivalent : étude de tunnels ou de souterrains,3. Une note sur les principales référencesliste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonneexécution pour les travaux les plus importants ; ces attestations indiquent le montant, la date, le lieud'exécution et précisent si les travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menésrégulièrement à bonne fin, dans les domaines d'activité ci-après listés :- creusement au tunnelier habité à pression confinée- creusement en méthode conventionnelle sous nappe- creusement en méthode conventionnelle avec pré-soutènement- terrassement entre parois, dans l'encombrement de buton, de profondeur supérieure à 20m- exécution d'écrans de soutènement- réalisation d'ouvrages de génie civil souterrains- injections de consolidation- mise en oeuvre de matériaux valorisés avec traitement (>5000 m3)

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articlesr2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique.Le Ccap décrit les garanties contractuelles

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 etavance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique.Cette opération est financée par Tisséo Collectivités principalement par l'emprunt.Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement mobilitéset les participations des collectivités membres

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

pour la bonne exécution du marché, si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, il seraconclu avec un groupement Conjoint d'entreprises (avec mandataire Solidaire) ou un groupementsolidaire d'entreprises.Compte tenu du volume des prestations à réaliser et les spécificités techniques des ouvragesconcernés, en cas de groupement conjoint, il sera exigé que le mandataire soit solidaire

Conditions d'exécution du contrat:

ce marché est soumis à des conditions particulières d'exécution en matière d'insertion de personnes par le travail, décrites dans le Règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation & méthodes d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Environnement & Gestion des déblais
Critère de qualité (pondération): 11
Critère de qualité (nom): Planification des études et des travaux
Critère de qualité (pondération): 9
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40837074000032
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Source: OJS 2022/S 040-104457 (2022-02-21)

Informations complémentaires (2022-03-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-07 📅
Date limite de soumission: 2022-03-21 📅
Date de publication: 2022-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 050-130972
Se réfère à l'avis: 2022/S 040-104457
Numéro JO-S: 50
Source: OJS 2022/S 050-130972 (2022-03-07)

Avis d'attribution de marché (2023-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché est passé dans le cadre de l'opération pour la construction de la 3ème ligne de métro. Il concerne l'exécution des prestations de travaux relatives : - aux installations de chantier, - à la réalisation de parois moulées constituant un soutènement provisoire et définitif, - à la réalisation de pieux sécants et parois berlinoises, - aux terrassements à ciel ouvert, entre parois ou sous dalle de couverture, - à la réalisation de radiers et dalles de couverture coulés en place, - à la réalisation des structures internes des ouvrages (voiles, dalles intermédiaires, quais, escaliers) - la mise en oeuvre d'étanchéités, - à la réalisation d'un tunnel foré au tunnelier, - à la réalisation de tunnels excavés en méthode traditionnelle, - à la réalisation de tunnels en tranchée, couverte et ouverte, - à la gestion de déblais terreux, - aux remblaiements et à la remise en état du terrain

Valeur totale du marché: 351899888.29 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-27 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-189615
Numéro JO-S: 65

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché est passé dans le cadre de l'opération pour la construction de la 3ème ligne de métro.

Il concerne l'exécution des prestations de travaux relatives :

- aux installations de chantier,

- à la réalisation de parois moulées constituant un soutènement provisoire et définitif,

- à la réalisation de pieux sécants et parois berlinoises,

- aux terrassements à ciel ouvert, entre parois ou sous dalle de couverture,

- à la réalisation de radiers et dalles de couverture coulés en place,

- à la réalisation des structures internes des ouvrages (voiles, dalles intermédiaires, quais, escaliers)

- la mise en oeuvre d'étanchéités,

- à la réalisation d'un tunnel foré au tunnelier,

- à la réalisation de tunnels excavés en méthode traditionnelle,

- à la réalisation de tunnels en tranchée, couverte et ouverte,

- à la gestion de déblais terreux,

- aux remblaiements et à la remise en état du terrain

travaux de génie civil des tunnels, stations et ouvrages annexes entre l'ouvrage annexe Saint-Sauveur et Montaudran - secteur Centre de la 3e Ligne de métro

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et méthodes
Environnement et déblais
Planification Etudes et Travaux

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-01 📅
Nom: bouygues travaux publics sas
Commune postale: Guyancourt
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Nom: bouygues travaux publics regions france sas
Commune postale: Balma
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom: soletanche bachy france SAS
Commune postale: Rueil Malmaison
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: soletanche bachy tunnels sas
Commune postale: La Garde
Pays: Var 🏙️
Nom: bessac sas
Commune postale: Saint-Jory
Valeur totale du marché: 351899888.29 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2023/S 065-189615 (2023-03-27)

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