23 AGE SUR CREUSE ET CHEZELLES - Turbinage débit réservé marché Génie Civil

Hydrostadium

Le marché aura pour objet la réalisation d’un percement dans le parement aval, la préparation de surface et le scellement d’un aspirateur (hors fourniture de l'aspirateur), la fourniture et la mise en place d’un batardeau, d’un caisson de travail à l’aval, d’un monorail de manutention, de potences de manutention, des massifs de scellement et ancrages associés au groupe et de l’ensemble vannes/conduite forcée pour chacun des 2 sites de l’AGE SUR CREUSE et de CHEZELLES.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-11.

Qui ?

• Hydrostadium

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Limousin › Creuse
• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-11	Avis de marché

Avis de marché (2022-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'aqueducs
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'aqueducs 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de levage et de manutention 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Creuse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Hydrostadium
Adresse postale: 22 avenue des Vieux Moulins
Code postal: 74000
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hydrostadium.com 🌏
Courrier électronique: claudia.aulagner@hydrostadium.fr 📧
Téléphone: +33 668096193 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com/page.aspx/fr/bpm/process_manage/115346 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-11 📅
Date limite de soumission: 2022-08-22 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-387050
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Pour poser les questions et répondre au présent avis de marché, les candidats sont invités à utiliser la « Rfx_115346 23 AGE SUR CREUSE et CHEZELLES - Turbinage débit réservé marché Génie Civil » associée, accessible dans le portail-achats. Les éventuels candidats non-inscrits au portail-achats, pourront s'enregistrer à l'adresse suivante : https://pha.edf.com En cas de groupement solidaires ou conjoint avec mandataire solidaire : l'aptitude du mandataire, ainsi que celle des autres membres du groupement, sera vérifiée par Hydrostadium, en particulier tous les critères du présent avis devront être satisfaits ; les capacités économiques et financières III.1.2) et les capacités techniques et professionnelles III.1.3) sont analysées au niveau de l'ensemble du groupement candidat. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF : https://pha.edf.com Le soumissionnaire sera invité à remettre l'ensemble des documents à fournir sous forme électronique dans le portail achats EDF. La langue française est utilisée pour tous les échanges commerciaux et techniques. Les documents d’exécution seront exclusivement en français.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet le turbinage du débit réservé aux usines hydroélectriques de l’AGE SUR CREUSE et de CHEZELLES (23) et notamment par aménagements :

- La fourniture et l’installation d’un groupe batardeau définitif de type vanne à batardeau, de ses pièces fixes et mobiles à l’aval de l’aménagement,

- La fourniture et l’installation d’une potence de manutention pour permettre la mise en place et le levage du batardeau,

- La fourniture et l’installation d’un monorail de manutention dans la cellule du nouveau groupe,

- La réalisation d'un percement de section carrée 1,5x1,5m dans le parement aval sur d’une profondeur de 9 à 10m, débouchante à l’aval sous le niveau aval,

- Les opérations liées au scellement de l’aspirateur (fourniture du marché groupe-conduite forcée),

- La réalisation des massifs de support du futur groupe de débit réservé, de sa conduite forcée et de ses auxiliaires.

Les percements étant réalisés sous le niveau aval, cela nécessite la fourniture d’un caisson de chantier mécanosoudé, et sa mise en place à l’aval des aménagements. Le présent marché inclus la fourniture et l’installation du caisson de chantier, sa dépose en fin de chantier, son adaptation au second aménagement, son installation et sa dépose du second aménagement.

Des mesures de gestion des risques d’envahissement et de pollution de l’environnement seront prescrits et à la charge du Titulaire.

Les principales contraintes du marché sont les suivantes :

- L’opération est programmée entre juillet et octobre 2023 pour la réalisation du percement aval de l’aménagement de l’AGE et entre juillet 2024 et octobre 2024 pour la réalisation du percement aval de CHEZELLES.

Le Titulaire aura la charge de procéder à l’enlèvement et le retraitement des déchets issus du chantier (gravats notamment).

Cette liste est non exhaustive. Le périmètre complet sera décrit dans un cahier des charges qui sera joint au dossier de consultation, transmis uniquement aux entreprises qui auront été présélectionnées à l’issue de cet appel à candidatures.

Durée de l'accord: 30 mois
Description des options:

TC = Fourniture et mise en place d’une potence de manutention pour le poste électrique à l’AGE ;

TC = Fourniture et réalisation de deux ancrages de manutention sur chaque aménagement,

TC = Dépose et remontage d’une plateforme de stockage d’huile sur chaque aménagement.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: usines hydroélectriques de l’AGE SUR CREUSE et de CHEZELLES (23)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,

— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu’un extrait Kbis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat,

— si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d’exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat,

— le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Pour apprécier leur capacité économique et financière, les candidats fournissent les renseignements ou documents justificatifs suivants :

1) déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ;

2) bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;

3) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

=> le candidat et les membres du groupement doivent fournir les attestations d’assurance Responsabilité Civile et Responsabilité Civile Décennale. Nous demandons également de décrire la nature des dommages et le montant des garanties

Si, pour une raison justifiée, le candidat n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents exigés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié.

Capacité technique et professionnelle:

Pour apprécier leur capacité technique et professionnelle, les candidats fournissent les renseignements ou documents suivants :

1°) Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ;

2°) Pour les marchés de travaux, de services ou pour les marchés de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;

3°) Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;

4°) La description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise ;

5°) L’indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l’exécution du marché ;

6 °) Des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures ;

7 °) Lorsque les produits ou les services à fournir sont complexes ou que, à titre exceptionnel, ils doivent répondre à un but particulier, un contrôle effectué par l’acheteur ou, au nom de celui-ci, par un organisme officiel compétent du pays dans lequel le fournisseur ou le prestataire de services est établi, sous réserve de l’accord de cet organisme; ce contrôle porte sur les capacités de production du fournisseur ou sur la capacité technique du prestataire de services et, si nécessaire, sur les moyens d’étude et de recherche dont il dispose ainsi que sur les mesures qu’il prendra pour contrôler la qualité;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le bureau d'étude du candidat devra apporter la preuve de son savoir-faire dans les domaines de la conception et du dimensionnement des éléments suivants :

• Les vannes batardeau ;

• Structure mécanosoudée ;

• Ancrages et massifs béton ;

• Monorail de manutention ;

• Potences.

Le candidat doit mentionner dans son dossier de candidature tous les éléments permettant d’évaluer son niveau de compétence pour chaque domaine. Il devra notamment préciser pour chaque domaine de compétence :

o Ses références pertinentes dans le domaine de l’hydroélectricité,

o Ses moyens techniques et humains,

o Ses moyens de mise en œuvre,

o Ses qualifications.

Moyens :

Le candidat ou les membres du groupement d’entreprises candidat doivent disposer…

… de ses propres ressources humaines et être capable de répondre à la demande sans faire appel à la sous-traitance au-delà du premier rang pour toutes les activités.

… d’un bureau des méthodes et doivent rédiger les procédures d’intervention et d’essais.

Qualifications :

Le candidat ou les membres des groupements momentanés d’entreprises candidats devront posséder une qualification professionnelle reconnue.

Le personnel intervenant ou une partie de celui-ci devra posséder une qualification professionnelle dans le domaine de la mécanique, l’électricité, l’électromécanique, la chaudronnerie industrielle, du Génie Civil des installations hydroélectriques.

Sécurité :

Le candidat ou les membres des groupements momentanés d'entreprises candidats…

… indiquent leurs taux de fréquence d'accident sur les 3 dernières années.

… présentent tous les éléments permettant d'évaluer leur niveau de sécurité : les procédures de sécurité et les bonnes pratiques en phase de fabrication et en phase de montage.

Environnement :

Le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur indiquant qu'elle et ses dirigeants n'ont pas été condamnés au titre de non-respect du code de l'environnement français au cours des 3 dernières années.

Le candidat ou ses sous-traitants doivent être compétents dans le domaine du respect des contraintes environnementales.

Divers :

La langue française est utilisée pour tous les échanges commerciaux. La langue anglaise est tolérée pour les échanges techniques.

Le candidat devra apporter la preuve qu'il a engagé une démarche auprès d'un organisme habilité pour la mise en place d'un système de Management intégré santé et sécurité au travail et environnement en fournissant, soit une attestation de l'organisme justifiant de l'obtention de la certification, soit une attestation d'adhésion à un organisme délivrant la certification, avec un engagement à obtenir la certification au plus tard le 01/10/2022.

Les systèmes de Management sécurité, santé et environnement des entreprises intervenantes devront être des systèmes mis en place par des organismes tels que VCA ; SCC ; MASE ; OSHAS 18001 ou autres organismes établis dans un des états-membres de l'Union Européenne et donnant des garanties équivalentes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une garantie de restitution d’acompte est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— modalités essentielles de financement du marché : financement sur ressources propres,

— modalités essentielles de paiement : paiement suivant un échéancier de paiement,

— délais de paiement : règlement par virements bancaires à 30 jours à compter de la date de réception de facture (suivant un échéancier de paiement qui sera contractualisé dans le marché).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les GME solidaires ou conjoints avec mandataires solidaires sont acceptés.

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Hydrostadium et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Hydrostadium accepte que chacun des autres membres du groupement ne soit engagé que pour les prestations qui lui seront attribuées (groupement « conjoint »). Hydrostadium accepte également que chacun des membres du groupement soit engagé pour la totalité du marché (groupement « solidaire »). Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Après analyse des critères de capacités techniques des candidats, seuls les candidats ou groupement momentanés d'entreprises candidats recevables seront notés selon les modalités suivantes.

Au maximum, 6 candidats individuels ou groupements momentanés d'entreprises seront présélectionnés sur le dossier de candidature. Seuls les opérateurs économiques présélectionnés recevront le dossier de consultation.

Les candidatures seront appréciées au regard de critères de sélection :

La capacité technique sera évaluée par l'attribution d'une note technique établie sur la base du dossier de candidature remis par l'entreprise et selon les critères et modalités précisées ci-dessous [chaque critère technique recevra une note de 1 à 5 (1 : insuffisant ; 2 : passable ; 3 : satisfaisant ; 4 : très satisfaisant ; 5 : excellent)] :

— le bureau d’étude du candidat devra apporter la preuve de son savoir-faire dans les domaines de la conception et du dimensionnement des éléments suivants :

- Structure mécano-soudée de type caisson (pondéré à 3) ;

- Batardeau de type vanne (pondéré à 3) ;

- Monorail et potences de manutention (pondéré à 2) ;

- Massifs béton (pondéré à 2)

— Travaux :

- Percement dans un massif béton (pondéré à 4) ;

- Sur ouvrages hydroélectriques (pondéré à 2) ;

- À proximité d’un cours d’eau (pondéré à 2) ;

- De réalisation de massifs béton (pondéré à 1) ;

Chaque candidat ou chaque membre du groupement d’entreprises candidat devra fournir tous les éléments qui permettront de juger de sa capacité.

Si une ou plusieurs fiche(s) d’évaluation prestataires ont été réalisées au sein d’Hydrostadium et/ou au sein du groupe EDF, le candidat obtiendra 0 point si au minimum une de ses FEP a obtenu une note inférieure à 50% et 3 points si aucunes des notes obtenues n’est inférieure à 50%. En cas d’absence de FEP, le candidat obtiendra la moyenne des notes obtenues par les autres candidats.

Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.hydrostadium.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les éventuels candidats non-inscrits au portail-achats, pourront s'enregistrer à l'adresse suivante : https://pha.edf.com

En cas de groupement solidaires ou conjoint avec mandataire solidaire : l'aptitude du mandataire, ainsi que celle des autres membres du groupement, sera vérifiée par Hydrostadium, en particulier tous les critères du présent avis devront être satisfaits ; les capacités économiques et financières III.1.2) et les capacités techniques et professionnelles III.1.3) sont analysées au niveau de l'ensemble du groupement candidat.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF : https://pha.edf.com

Le soumissionnaire sera invité à remettre l'ensemble des documents à fournir sous forme électronique dans le portail achats EDF.

La langue française est utilisée pour tous les échanges commerciaux et techniques. Les documents d’exécution seront exclusivement en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire d'Annecy
Adresse postale: 51 rue Sommeiller, BP 2321
Commune postale: Annecy
Code postal: 74011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450101700 📞
Fax: +33 450101698 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 135-387050 (2022-07-11)

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