22vc0069pa - pr/Hl - prestations D'Archivage Intermediaire Externalise - annees 2022 A 2026

Commune de Toulouse

externalisation de tout ou partie des archives intermédiaires produites par les services de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole, dont la Durée d'utilité Administrative (Dua) n'est pas échue. Il s'agit d'archives publiques, soumises au contrôle scientifique et technique de l'état et qui revêtent une valeur administrative, financière, technique et/ou historique.La Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole confient la conservation matérielle, la destruction physique, d'éventuelles prestations de classement, de tri au titulaire del'accord-cadre sur les archives qu'il sera amené à prendre en charge.Les archives confiées au prestataire doivent à tout moment pouvoir être consultées par la Mairie de Toulouse ou Toulouse Métropole et demeurent la propriété de la Mairie de Toulouse ou de Toulouse Métropole.La direction des Archives municipales de Toulouse est l'interlocuteur unique du prestataire

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-28 Avis de marché
2022-08-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de toulouse
Numéro d'enregistrement national: 21310555400017
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.toulouse.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Toulouse
Adresse postale: mairie de Toulouse, 1 Place Du Capitole
Commune postale: Toulouse

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31040

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom: toulouse Metropole
Adresse postale: toulouse Métropole - siège, 6 Rue Rene Leduc

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“22vc0069pa - pr/Hl - prestations D'Archivage Intermediaire Externalise - annees 2022 A 2026 22vc0069pa”
Produits/services: Services d'archives 📦
Brève description:
“externalisation de tout ou partie des archives intermédiaires produites par les services de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole, dont la Durée...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'archives 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Description du marché:
“externalisation de tout ou partie des archives intermédiaires produites par les services de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole, dont la Durée...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;liste des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-31 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-31 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a la fin de la durée totale de l'accord-cadre
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 086-233417 (2022-04-28)
Avis d'attribution de marché (2022-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 120 000 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 086-233417

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22m0453;22v0430
Date de conclusion du contrat: 2022-08-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: vectura Archivage
Adresse postale: 18 rue Jean Perrin
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“il s'agit du montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre.Montant de l'offre Dqe: 7362.06 euros (H.T.).Montants maximums :Mairie de Toulouse:-...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 162-461794 (2022-08-19)