22v0172aoo - ac/Zd - prestations de mise à disposition de personnel intérimaire pour le fonctionnement des écoles publiques et les crèches de la Mairie de Toulouse - années 2023 à 2026

Commune de Toulouse

les prestations du présent accord-cadre consistent à recruter du personnel intérimaire pour des besoins occasionnels en cas de baisse d'effectifs d'agents titulaires et dont le recrutement n'a pas été rendu possible par la voie statutaire.Les stipulations du présent accord-cadre concernent:- lot 1: la mise à disposition de personnel intérimaire pour le nettoyage, la désinfection, la préparation et le service de restauration des écoles de la Ville de Toulouse:La Mairie de Toulouse accueille près de 35 000 enfants scolarisés dans 210 écoles élémentaires et maternelles. La mairie de Toulouse est propriétaire des locaux et en assure le nettoyage.- Lot 2: L'Accompagnement des enfants et l'entretien en crèche:la Mairie de Toulouse accueille près de 4 200 enfants dans les 120 crèches de la commune. Celle-Ci est propriétaire des locaux et en assure le nettoyage

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Adecco Médical
• joker Interim - eurl Tramontane

Qui ?

• Commune de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recrutement › Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-08	Avis de marché
2023-03-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Numéro de référence: 22v0172aoo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de toulouse
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-08 📅
Date limite de soumission: 2022-12-13 📅
Date de publication: 2022-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 218-622604
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

les montants maximums annuels sont définis comme suit pour chaque période de l'accord-cadre:pour le lot 1 - mise à disposition de personnel pour les écoles:- période 1 : 700 000 euro(s) Ht- période 2 : 700 000 euro(s) Ht- période 3 : 700 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: mise à disposition de personnel pour le nettoyage et la restauration dans les écoles publiques
Numéro du lot: 01
Brève description:

mise à disposition de personnel pour le nettoyage et la restauration dans les écoles publiques

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: mise à disposition de personnel pour l'accompagnement des enfants et l'entretien en crèche
Numéro du lot: 02
Brève description:

mise à disposition de personnel pour l'accompagnement des enfants et l'entretien en crèche

Informations complémentaires:

les montants maximums annuels sont définis comme suit pour chaque période de l'accord-cadre :Pour le lot 2 - mise à disposition de personnel pour les crèches :- période 1 : 650 000 euro(s) Ht- période 2 : 650 000 euro(s) Ht- période 3 : 650 000 euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville De Toulouse 31000 - toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune destrois dernières années- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et ledestinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation ducontratpour le lot 2: Liste des expériences en crèches en tant qu'auxiliaire de puériculture ou agent petite enfance, ouéducateur de jeune enfant, ou puéricultrice au cours des trois dernières années. Elles sont prouvées par des attestations dudestinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres de la Ville detoulouse.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21310555400017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: toulouse Métropole - renseignements dématérialisation : : Hana Zarevucka
Téléphone: +33 562276553 📞
Courrier électronique: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Il s'agit de maintenir l'accueil des enfants dans les crèches et dans les écoles, conformément à la règlementation en vigueur. Les missions peuvent porter sur :- l'accueil et l'accompagnement des enfants,- la mise en place d'activités,- l'apport de soins aux enfants- l'entretien des locaux dédiés aux enfantsl'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Estimation des prestations :Pour le lot 1 le montant des prestations, pour la période initiale de l'accord-cadre est définie comme suit:- période 1: 500 000 euro(s) HT- période 2: 500 000 euro(s) HT- période 3: 500 000 euro(s) HtPour le lot 2, le montant des prestations, pour la période initiale de l'accord-cadre est définie comme suit:- période 1: 450 000 euro(s) HT- période 2: 450 000 euro(s) HT- période 3: 450 000 euro(s) htsignature electronique :Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen no 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 218-622604 (2022-11-08)

Avis d'attribution de marché (2023-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3066600.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-09 📅
Date de publication: 2023-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 052-153653
Se réfère à l'avis: 2022/S 218-622604
Numéro JO-S: 52

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville De Toulouse 31000 Toulouse

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-28 📅
Nom: joker Interim - eurl Tramontane
Adresse postale: 157 Bd De Suisse
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 518 076 EUR 💰
Nom: adecco Medical
Adresse postale: 2 Rue Henri Legay
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 504124.10 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
5

Référence
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction estfixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans

Source: OJS 2023/S 052-153653 (2023-03-09)

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