22v0172aoo - ac/Zd - prestations de mise à disposition de personnel intérimaire pour le fonctionnement des écoles publiques et les crèches de la Mairie de Toulouse - années 2023 à 2026
les prestations du présent accord-cadre consistent à recruter du personnel intérimaire pour des besoins occasionnels en cas de baisse d'effectifs d'agents titulaires et dont le recrutement n'a pas été rendu possible par la voie statutaire.Les stipulations du présent accord-cadre concernent:- lot 1: la mise à disposition de personnel intérimaire pour le nettoyage, la désinfection, la préparation et le service de restauration des écoles de la Ville de Toulouse:La Mairie de Toulouse accueille près de 35 000 enfants scolarisés dans 210 écoles élémentaires et maternelles. La mairie de Toulouse est propriétaire des locaux et en assure le nettoyage.- Lot 2: L'Accompagnement des enfants et l'entretien en crèche:la Mairie de Toulouse accueille près de 4 200 enfants dans les 120 crèches de la commune. Celle-Ci est propriétaire des locaux et en assure le nettoyage
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22v0172aoo - ac/Zd - prestations de mise à disposition de personnel intérimaire pour le fonctionnement des écoles publiques et les crèches de la Mairie de...”
Titre
22v0172aoo - ac/Zd - prestations de mise à disposition de personnel intérimaire pour le fonctionnement des écoles publiques et les crèches de la Mairie de Toulouse - années 2023 à 2026
22v0172aoo
les prestations du présent accord-cadre consistent à recruter du personnel intérimaire pour des besoins occasionnels en cas de baisse d'effectifs d'agents titulaires et dont le recrutement n'a pas été rendu possible par la voie statutaire.Les stipulations du présent accord-cadre concernent:- lot 1: la mise à disposition de personnel intérimaire pour le nettoyage, la désinfection, la préparation et le service de restauration des écoles de la Ville de Toulouse:La Mairie de Toulouse accueille près de 35 000 enfants scolarisés dans 210 écoles élémentaires et maternelles. La mairie de Toulouse est propriétaire des locaux et en assure le nettoyage.- Lot 2: L'Accompagnement des enfants et l'entretien en crèche:la Mairie de Toulouse accueille près de 4 200 enfants dans les 120 crèches de la commune. Celle-Ci est propriétaire des locaux et en assure le nettoyage
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de personnel pour le nettoyage et la restauration dans les écoles publiques” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville De Toulouse 31000 - toulouse
Description du marché:
“mise à disposition de personnel pour le nettoyage et la restauration dans les écoles publiques” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“les montants maximums annuels sont définis comme suit pour chaque période de l'accord-cadre:pour le lot 1 - mise à disposition de personnel pour les...”
Informations complémentaires
les montants maximums annuels sont définis comme suit pour chaque période de l'accord-cadre:pour le lot 1 - mise à disposition de personnel pour les écoles:- période 1 : 700 000 euro(s) Ht- période 2 : 700 000 euro(s) Ht- période 3 : 700 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de personnel pour l'accompagnement des enfants et l'entretien en crèche” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“mise à disposition de personnel pour l'accompagnement des enfants et l'entretien en crèche”
Informations complémentaires:
“les montants maximums annuels sont définis comme suit pour chaque période de l'accord-cadre :Pour le lot 2 - mise à disposition de personnel pour les...”
Informations complémentaires
les montants maximums annuels sont définis comme suit pour chaque période de l'accord-cadre :Pour le lot 2 - mise à disposition de personnel pour les crèches :- période 1 : 650 000 euro(s) Ht- période 2 : 650 000 euro(s) Ht- période 3 : 650 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune destrois dernières années- liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune destrois dernières années- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et ledestinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation ducontratpour le lot 2: Liste des expériences en crèches en tant qu'auxiliaire de puériculture ou agent petite enfance, ouéducateur de jeune enfant, ou puéricultrice au cours des trois dernières années. Elles sont prouvées par des attestations dudestinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres de la Ville detoulouse.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-13
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Il s'agit de maintenir l'accueil des enfants dans les crèches et dans les écoles, conformément à la règlementation en vigueur. Les missions peuvent porter sur :- l'accueil et l'accompagnement des enfants,- la mise en place d'activités,- l'apport de soins aux enfants- l'entretien des locaux dédiés aux enfantsl'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Estimation des prestations :Pour le lot 1 le montant des prestations, pour la période initiale de l'accord-cadre est définie comme suit:- période 1: 500 000 euro(s) HT- période 2: 500 000 euro(s) HT- période 3: 500 000 euro(s) HtPour le lot 2, le montant des prestations, pour la période initiale de l'accord-cadre est définie comme suit:- période 1: 450 000 euro(s) HT- période 2: 450 000 euro(s) HT- période 3: 450 000 euro(s) htsignature electronique :Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen no 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 218-622604 (2022-11-08)
Avis d'attribution de marché (2023-03-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3066600.30 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: ville De Toulouse 31000 Toulouse
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 218-622604
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23v0075
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“mise à disposition de personnel pour le nettoyage et la restauration dans les écoles publiques”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: joker Interim - eurl Tramontane
Adresse postale: 157 Bd De Suisse
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 518 076 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23v0076
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“mise à disposition de personnel pour l'accompagnement des enfants et l'entretien en crèche” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: adecco Medical
Adresse postale: 2 Rue Henri Legay
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 504124.10 💰
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le...”
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction estfixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
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Source: OJS 2023/S 052-153653 (2023-03-09)