22v0141aoo - mt/Hl - fourniture De Vignettes Et De Macarons Parking Pour Le Stationnement Payant Sur Le Territoire De La Commune De Toulouse - annees 2022 A 2025

Toulouse Métropole

la présente consultation concerne la fourniture de vignettes et de macarons parking pour lestationnement payant sur le territoire de la commune de Toulouse pour les années 2022 à 2025. Le stationnement "Résidant" sur le centre ville s'est mis progressivement en place à partir d'octobre 2005. Il existe une formule d'abonnement matérialisé sous forme de badges et de vignettes (dans lesquelles sont insérés les badges) délivrées spécifiquement aux résidents titulaires d'un abonnement double immatriculation.La délivrance de badges et de vignettes s'applique également aux ayants droits à la charte livraisons. Par ailleurs, les horodateurs seront garnis de macarons parking permettant leur identification.Les Montants Maximums fixés par l'accord-cadre pour la période initiale et pour chaque période de reconduction sont les suivantes :Lot no1 : Fourniture de vignettes: 15 000,00 euro(s) (H.T.).Lot no2 : Fourniture de macarons: 15 000,00 euro(s) (H.T.)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-29 Avis de marché
2022-11-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Badges d'identification
Numéro de référence: 22v0141aoo
Brève description:
la présente consultation concerne la fourniture de vignettes et de macarons parking pour lestationnement payant sur le territoire de la commune de Toulouse pour les années 2022 à 2025. Le stationnement "Résidant" sur le centre ville s'est mis progressivement en place à partir d'octobre 2005. Il existe une formule d'abonnement matérialisé sous forme de badges et de vignettes (dans lesquelles sont insérés les badges) délivrées spécifiquement aux résidents titulaires d'un abonnement double immatriculation.La délivrance de badges et de vignettes s'applique également aux ayants droits à la charte livraisons. Par ailleurs, les horodateurs seront garnis de macarons parking permettant leur identification.Les Montants Maximums fixés par l'accord-cadre pour la période initiale et pour chaque période de reconduction sont les suivantes :Lot no1 : Fourniture de vignettes: 15 000,00 euro(s) (H.T.).Lot no2 : Fourniture de macarons: 15 000,00 euro(s) (H.T.)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Badges d'identification 📦
Code CPV supplémentaire: Badges d'identification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: toulouse metropole
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-29 📅
Date limite de soumission: 2022-07-29 📅
Date de publication: 2022-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 126-357981
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
le Montant Total Estime des dépenses réparties pour toute la durée de l'accord-cadre, pour lapériode initiale et chaque période de reconduction est de : 10 000,00 euro(s) par an

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: pour tous les lots
Intitulé du lot: fourniture de Vignettes
Numéro du lot: 01
Brève description: fourniture de Vignettes
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Informations complémentaires:
le Montant Total Estime des dépenses réparties pour toute la durée de l'accord-cadre, pour lapériode initiale et chaque période de reconduction est de : 10 000,00 euro(s) par an
Intitulé du lot: fourniture de Macarons parking
Numéro du lot: 02
Brève description: fourniture de Macarons parking
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Toulouse 31000 - toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité technique et professionnelle:
liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à livrer les fournitures
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres de la Commune de Toulouse

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sans minimum, avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Echantillons, maquettes ou prototypes: Les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes suivants :- lot no1 : un échantillon de vignette conformément au modèle présenté à l'article 18 du CCP.- Lot no2 : un échantillon de macaron "Parking" conformément au modèle présenté à l'article 18 du Ccp.Les candidats devront obligatoirement les faire parvenir gratuitement et sous peine de rejet de leur offre, avant la date et heure limites de remise des offres.Les échantillons seront livrés sous pli cacheté, portant les mentions suivantes :Offre pour : "Mettre ici les coordonnées de la société ou du groupement ou agrafer une carte de visite"; ECHANTILLONS pour : 22v0141aoo Fournitures de vignettes et de macarons parking pour le stationnement payant sur le territoire de Toulouse - années 2022 à 2025. Ne pas ouvrir à l'adresse suivante : toulouse metropole - direction Générale des Services Techniques - direction mobilites gestion reseaux - a l'attention de Bruno LaurensResponsable du service Stationnement - 1, place de la Légion d'honneur - bP 35821 - 31505 Toulouse cedex.Candidature: La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Soit au niveau du candidat, soit par un éventuel recours à la co-traitance ou à la sous-traitance dont les compétences doivent être décrites.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Transmission des plis: Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation sur le profil d'acheteur: https://toulouse-metropole.marches-publics.info.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.Renseignements COMPLEMENTAIRES: Les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info.Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limitede réception des offres.Signature ELECTRONIQUE: L'Acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié, reconnu dans les marchés publics
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 126-357981 (2022-06-29)
Avis d'attribution de marché (2022-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-04 📅
Date de publication: 2022-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 216-622035
Se réfère à l'avis: 2022/S 126-357981
Numéro JO-S: 216

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Toulouse 31000 Toulouse

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-26 📅
Nom: anodigrav
Adresse postale: 9 Rue Paul Rocache
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 45 000 EUR 💰
Nom: signaux Girod Sud
Adresse postale: 8 Rue Alfred Sauvy
Commune postale: Baillargues
Code postal: 34670
Pays: Hérault 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Référence
Informations complémentaires
lots 1 et 2: Accord-Cadre à bons de commande: sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 15 000 euros (H.T.).
Source: OJS 2022/S 216-622035 (2022-11-04)
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France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Fournisseurs:
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