22v0141aoo - mt/Hl - fourniture De Vignettes Et De Macarons Parking Pour Le Stationnement Payant Sur Le Territoire De La Commune De Toulouse - annees 2022 A 2025

Toulouse Métropole

la présente consultation concerne la fourniture de vignettes et de macarons parking pour lestationnement payant sur le territoire de la commune de Toulouse pour les années 2022 à 2025. Le stationnement "Résidant" sur le centre ville s'est mis progressivement en place à partir d'octobre 2005. Il existe une formule d'abonnement matérialisé sous forme de badges et de vignettes (dans lesquelles sont insérés les badges) délivrées spécifiquement aux résidents titulaires d'un abonnement double immatriculation.La délivrance de badges et de vignettes s'applique également aux ayants droits à la charte livraisons. Par ailleurs, les horodateurs seront garnis de macarons parking permettant leur identification.Les Montants Maximums fixés par l'accord-cadre pour la période initiale et pour chaque période de reconduction sont les suivantes :Lot no1 : Fourniture de vignettes: 15 000,00 euro(s) (H.T.).Lot no2 : Fourniture de macarons: 15 000,00 euro(s) (H.T.)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-29 Avis de marché
2022-11-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: toulouse metropole
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“22v0141aoo - mt/Hl - fourniture De Vignettes Et De Macarons Parking Pour Le Stationnement Payant Sur Le Territoire De La Commune De Toulouse - annees 2022 A...”    Afficher plus
Produits/services: Badges d'identification 📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture de vignettes et de macarons parking pour lestationnement payant sur le territoire de la commune de Toulouse...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de Vignettes
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Badges d'identification 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Toulouse 31000 - toulouse
Description du marché: fourniture de Vignettes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“le Montant Total Estime des dépenses réparties pour toute la durée de l'accord-cadre, pour lapériode initiale et chaque période de reconduction est de : 10...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de Macarons parking
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: fourniture de Macarons parking

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres de la Commune de Toulouse”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-29 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-29 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 126-357981 (2022-06-29)
Avis d'attribution de marché (2022-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 90 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Toulouse 31000 Toulouse
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 126-357981

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22v0497
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: fourniture de Vignettes
Date de conclusion du contrat: 2022-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: anodigrav
Adresse postale: 9 Rue Paul Rocache
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 22v0498
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: fourniture de Macarons parking
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: signaux Girod Sud
Adresse postale: 8 Rue Alfred Sauvy
Commune postale: Baillargues
Code postal: 34670
Région: Hérault 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“lots 1 et 2: Accord-Cadre à bons de commande: sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 15 000 euros (H.T.).”
Source: OJS 2022/S 216-622035 (2022-11-04)