22v0141aoo - mt/Hl - fourniture De Vignettes Et De Macarons Parking Pour Le Stationnement Payant Sur Le Territoire De La Commune De Toulouse - annees 2022 A 2025
la présente consultation concerne la fourniture de vignettes et de macarons parking pour lestationnement payant sur le territoire de la commune de Toulouse pour les années 2022 à 2025. Le stationnement "Résidant" sur le centre ville s'est mis progressivement en place à partir d'octobre 2005. Il existe une formule d'abonnement matérialisé sous forme de badges et de vignettes (dans lesquelles sont insérés les badges) délivrées spécifiquement aux résidents titulaires d'un abonnement double immatriculation.La délivrance de badges et de vignettes s'applique également aux ayants droits à la charte livraisons. Par ailleurs, les horodateurs seront garnis de macarons parking permettant leur identification.Les Montants Maximums fixés par l'accord-cadre pour la période initiale et pour chaque période de reconduction sont les suivantes :Lot no1 : Fourniture de vignettes: 15 000,00 euro(s) (H.T.).Lot no2 : Fourniture de macarons: 15 000,00 euro(s) (H.T.)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22v0141aoo - mt/Hl - fourniture De Vignettes Et De Macarons Parking Pour Le Stationnement Payant Sur Le Territoire De La Commune De Toulouse - annees 2022 A...”
Titre
22v0141aoo - mt/Hl - fourniture De Vignettes Et De Macarons Parking Pour Le Stationnement Payant Sur Le Territoire De La Commune De Toulouse - annees 2022 A 2025
22v0141aoo
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Produits/services: Badges d'identification📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture de vignettes et de macarons parking pour lestationnement payant sur le territoire de la commune de Toulouse...”
Brève description
la présente consultation concerne la fourniture de vignettes et de macarons parking pour lestationnement payant sur le territoire de la commune de Toulouse pour les années 2022 à 2025. Le stationnement "Résidant" sur le centre ville s'est mis progressivement en place à partir d'octobre 2005. Il existe une formule d'abonnement matérialisé sous forme de badges et de vignettes (dans lesquelles sont insérés les badges) délivrées spécifiquement aux résidents titulaires d'un abonnement double immatriculation.La délivrance de badges et de vignettes s'applique également aux ayants droits à la charte livraisons. Par ailleurs, les horodateurs seront garnis de macarons parking permettant leur identification.Les Montants Maximums fixés par l'accord-cadre pour la période initiale et pour chaque période de reconduction sont les suivantes :Lot no1 : Fourniture de vignettes: 15 000,00 euro(s) (H.T.).Lot no2 : Fourniture de macarons: 15 000,00 euro(s) (H.T.)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de Vignettes
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Badges d'identification📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Toulouse 31000 - toulouse
Description du marché: fourniture de Vignettes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les...”
Description des renouvellements
le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
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Informations complémentaires:
“le Montant Total Estime des dépenses réparties pour toute la durée de l'accord-cadre, pour lapériode initiale et chaque période de reconduction est de : 10...”
Informations complémentaires
le Montant Total Estime des dépenses réparties pour toute la durée de l'accord-cadre, pour lapériode initiale et chaque période de reconduction est de : 10 000,00 euro(s) par an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de Macarons parking
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: fourniture de Macarons parking
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à livrer les fournitures
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres de la Commune de Toulouse”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-29
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sans minimum, avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Echantillons, maquettes ou prototypes: Les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes suivants :- lot no1 : un échantillon de vignette conformément au modèle présenté à l'article 18 du CCP.- Lot no2 : un échantillon de macaron "Parking" conformément au modèle présenté à l'article 18 du Ccp.Les candidats devront obligatoirement les faire parvenir gratuitement et sous peine de rejet de leur offre, avant la date et heure limites de remise des offres.Les échantillons seront livrés sous pli cacheté, portant les mentions suivantes :Offre pour : "Mettre ici les coordonnées de la société ou du groupement ou agrafer une carte de visite"; ECHANTILLONS pour : 22v0141aoo Fournitures de vignettes et de macarons parking pour le stationnement payant sur le territoire de Toulouse - années 2022 à 2025. Ne pas ouvrir à l'adresse suivante : toulouse metropole - direction Générale des Services Techniques - direction mobilites gestion reseaux - a l'attention de Bruno LaurensResponsable du service Stationnement - 1, place de la Légion d'honneur - bP 35821 - 31505 Toulouse cedex.Candidature: La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Soit au niveau du candidat, soit par un éventuel recours à la co-traitance ou à la sous-traitance dont les compétences doivent être décrites.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Transmission des plis: Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation sur le profil d'acheteur: https://toulouse-metropole.marches-publics.info.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.Renseignements COMPLEMENTAIRES: Les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info.Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limitede réception des offres.Signature ELECTRONIQUE: L'Acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié, reconnu dans les marchés publics
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 126-357981 (2022-06-29)
Avis d'attribution de marché (2022-11-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 90 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Toulouse 31000 Toulouse
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 126-357981
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22v0497
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: fourniture de Vignettes
Date de conclusion du contrat: 2022-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: anodigrav
Adresse postale: 9 Rue Paul Rocache
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22v0498
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: fourniture de Macarons parking
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: signaux Girod Sud
Adresse postale: 8 Rue Alfred Sauvy
Commune postale: Baillargues
Code postal: 34670
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 💰
“lots 1 et 2: Accord-Cadre à bons de commande: sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 15 000 euros (H.T.).”
Source: OJS 2022/S 216-622035 (2022-11-04)