22v0028pa-travaux De Construction Du Groupe Scolaire Dortis - lots 3- 4 et 14 Va/Sg

Commune de Toulouse

afin de faire face au développement démographique du quartier, la mairie de Toulouse souhaite procéder à la construction du groupe scolaire Dortis, qui sera desservi par la nouvelle voie de jonction entre le chemin de Dortis et le chemin de Moulis (parcelles cadastrées 830 Ab 78p et 79). Les travaux porteront sur la construction d'un groupe scolaire de 10 classes de maternelle et de 14 classes élémentaires.Le projet comprendra une restauration scolaire. Cet équipement viendra en remplacement d'une école provisoire.Le terrain d'emprise de l'école est de 7 700 mètres carrés, il s'inscrit dans un programme d'équipements publics avec création d'une nouvelle voirie de quartier. Le projet comprendra un parvis et un parking privé inclus dans l'assiette du terrain. Un parking public et un espace végétal seront mitoyens de cette emprise.Ces 3 lots sont lancés en procédure adaptée dans la cadre de " Petits lots ", les autres lots faisant l'objet d'un appel d'offres ouvert

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-07	Avis de marché
2022-06-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: 22v0028pa
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'étanchéification 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de toulouse
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-07 📅
Date limite de soumission: 2022-04-05 📅
Date de publication: 2022-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 050-126102
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ouen qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: etancheite
Numéro du lot: 03
Brève description: etancheite
Durée de l'accord: 17 mois
Description des options: prestations similaires en application des articles L 2122-1 et R 2122-7
Intitulé du lot: menuiseries Exterieures - occultations
Numéro du lot: 04
Brève description: menuiseries Exterieures - occultations
Intitulé du lot: electricite
Numéro du lot: 14
Brève description: electricite
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

nouvelle voie de jonction entre le chemin de Dortis et le chemin de Moulis (parcelles cadastrées 830 Ab 78p et 79) - toulouse 31200 - toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailune copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) niveau : Références dans des travaux d'importance et de qualité similaires,avec date et montants des travaux réellement exécutésdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratpour le lot 03 - etancheite:Qualibat 3211 : Etanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (Technicité courante)pour le lot 04 - menuiseries Exterieures - occultations:- qualibat 3522 : Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium- qualibat 4532 : Fabrication et pose de protections solaires"pour le lot 14 - electricite :-Qualifelec E2 et Ec Classe 3 (de 11 à 49 exécutants)-qualifelec Cf3 Classe 4 (de 20 à 49 exécutants)-qualifelec Bgm / Bge / Bdi / Bca

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: clauses d'insertion : 400 heures pour le lot 4, 400 heures pour le lot 14

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21310555400017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 050-126102 (2022-03-07)

Avis d'attribution de marché (2022-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 284 167 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-22 📅
Date de publication: 2022-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 121-343091
Se réfère à l'avis: 2022/S 050-126102
Numéro JO-S: 121

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

nouvelle voie de jonction entre le chemin de Dortis et le chemin de Moulis (parcelles cadastrées 830 Ab 78p et 79) - toulouse 31200 Toulouse

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-17 📅
Nom: mae
Adresse postale: 10 impasse vitry
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 133901.89 EUR 💰
Nom: france B
Adresse postale: 14, route de Carcassonne
Commune postale: Villefranche-de-Lauragais
Code postal: 31290
Valeur totale du marché: 850305.84 EUR 💰
Nom: ineo Mplr Agence Tertiaire
Adresse postale: 16 rue Claude Marie Perroud
Code postal: 31047
Valeur totale du marché: 789860.55 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
Source: OJS 2022/S 121-343091 (2022-06-22)

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