22tx155-marché de Conception-Réalisation d'une Zone de Transition Végétalisée sur la commune de Saint Julien des Landes dans le cadre du démonstrateur de réutilisation d'eaux usées "Jourdain"

Vendée Eau

la consultation a pour objet la passation d'un marché de conception-réalisation d'une zone de transition végétalisée (Ztv) sur la commune de Saint-Julien-Des-Landes (85). Cette ZTV réceptionnera les eaux épurées transférées depuis l'unité d'affinage construite en sortie de la station d'épuration des Sables d'olonne, afin qu'elles rejoignent la retenue du Jaunay après tamponnage hydraulique et renaturation. Cet aménagement s'inscrit dans le programme Jourdain, un démonstrateur destiné à créer une boucle expérimentale de réutilisation indirecte des eaux usées traitées pour la sécurisation de l'alimentation en eau potable

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-26.

Qui ?

• Vendée Eau

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux préparatoires de viabilité › Travaux d'aménagement du terrain

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-26	Avis de marché

Avis de marché (2022-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement du terrain
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: vendee eau
Adresse postale: zac Bell 57 rue Paul Emile Victor
Code postal: 85036
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendee-eau.fr 🌏
Courrier électronique: marches@vendee-eau.fr 📧
Téléphone: +33 251248190 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-26 📅
Date limite de soumission: 2022-11-25 📅
Date de publication: 2022-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 210-599865
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

précisions sur les variantes : les candidats sont informés que les modalités de présentation des variantes seront définies dans les documents de la consultation transmis aux candidats admis à présenter une offre.Il est d'ores et déjà précisé que, en cas de variante autorisée, les candidats devront obligatoirement répondre à l'offre de base

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 800 000 EUR 💰
Brève description:

la ZTV est un des maillons de la boucle de Réutilisation des Eaux Usées Traitées à réaliser dans le cadre du programme Jourdain. Plusieurs objectifs sont assignés à la conception et à la réalisation de la ZTV : créer - à titre sécuritaire - une capacité de stockage pour une durée de 12 h minimum, réguler la circulation des eaux pour limiter les à-coups et avoir une connexion douce avec le Jaunay, renaturer par un (des) dispositif(s) écologique(s) adapté(s) les eaux entrantes très peu minéralisées et désoxygénées selon des critères physico-chimiques et biologiques afin de se rapprocher de la qualité des eaux de la retenue réceptrice. Des dispositifs de suivi et de comptage devront être conçus et installés afin de suivre le fonctionnement de la ZTV et ses effets pendant la période dite d'expérimentation du programme Jourdain. Fonctionnellement, la ZTV alimentera en eau la retenue du Jaunay de façon saisonnière, en testant différentes périodes et différentes configurations de fonctionnement. La superficie du site d'implantation est de 4 ha sur la commune de Saint-Julien des Landes. Le débit d'alimentation en sortie de l'unité d'affinage est de 109 m3/h en phase expérimentale. La ZTV a également une vocation pédagogique et un dispositif d'accueil du public devra être conçu et réalisé. Le marché comprend : des études de terrain et des prestations spécialisées préalables aux travaux, des études de conception puis d'exécution, l'établissement des demandes réglementaires spécifiques aux travaux de la ZTV (dont déclaration ou permis d'aménager, permission de voirie, etc...) sauf l'autorisation environnementale qui est réalisée par VE et non par le prestataire, les prestations nécessaires à la réalisation des travaux, la réalisation des travaux, un volet expérimentation, la mise en service des ouvrages, installations et équipements

Durée de l'accord: 14 mois
Description des options:

les candidats sont informés que les options seront décrites, le cas échéant, dans les documents de la consultation transmis aux candidats admis à présenter une offre

Nom du projet ou programme financé par l’UE: l'Opération est éligible à l'obtention d'une subvention FEDER
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Julien-Des-Landes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat remettra le formulaire Dc1 et le formulaire Dc2 complétés. Le cas échéant, le Dc2 sera complété par chaque membre du groupement. Le candidat utilisera les modèles de Dc1 et Dc2 spécifiques à la consultation fournis par Vendée Eau (téléchargeable via le profil acheteur)

Capacité technique et professionnelle:

le candidat renseignera les éléments listés ci-dessous et les présentera dans un document joint à la candidature :1.les effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 5 dernières années2.les capacités techniques et professionnelles en maîtrise d'oeuvre, en distinguant la maîtrise d'oeuvre de conception et la maîtrise d'oeuvre de réalisation3.le matériel et l'équipement technique pour la réalisation de contrats de même nature4.les références de moins de 5 ans ou en cours, pour des prestations et des travaux similaires selon les types suivants :-Terrassement, voiries et bassins-bassins imperméabilisés -Chenaux végétalisés-zones humides, zones de renaturation, zones de transition végétalisées, zones de rejets végatlisées-parcours pédagogiques en zone d'intérêt écologique-génie civil, ouvrages hydrauliques, équipements hydrométriques 5.les capacités et références en matière d'expérimentation et d'innovation

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché est décomposé en 3 phases distinctes (détaillées dans le Règlement de la Consultation joint) : - phase 1 - conception des ouvrages, installations, équipements- phase 2 - réalisation des travaux et mise en service- phase 3 - contrôle et remplacement des dispositifs défectueux

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

les critères de limitation du nombre de candidats sont: - qualifications et références du candidat dans des prestations et des travaux similaires- moyens matériels - chiffre d'affaire du candidat concernant les travaux objet du contrat sur les trois dernières années

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-12-16 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25850022200033
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

vendée Eau est Entité adjudicatrice. La présente consultation concerne la passation d'un marché de conception-réalisation tel que défini aux articles L. 2171-2, R2171-1 du code de la commande publique. Elle est lancée selon la procédure avec négociation visée à l'article L2124-3, R2124-4, R2161-21 à R2161-23 du code de la commande publique. Elle est soumise aux modalités de publicité définies aux articles R2131-1 à R2131-20 du code de la commande publique. La procédure est restreinte. Seuls les candidats sélectionnés seront admis à remettre une offre. La procédure est dématérialisée (article R2132-7 du code de la commande publique). Les candidatures et les offres seront adressées par voie électronique. Pour les documents devant être signés, la signature s'effectue à l'aide d'un certificat de signature électronique. Le dossier de consultation des entreprises sera adressé par voie électronique aux candidats acceptés à soumissionner.une visite du site sera proposée aux candidats retenus à déposer une offre. La date sera fixée ultérieurement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - bP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 210-599865 (2022-10-26)

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