22tx155-marché de Conception-Réalisation d'une Zone de Transition Végétalisée sur la commune de Saint Julien des Landes dans le cadre du démonstrateur de réutilisation d'eaux usées "Jourdain"
la consultation a pour objet la passation d'un marché de conception-réalisation d'une zone de transition végétalisée (Ztv) sur la commune de Saint-Julien-Des-Landes (85). Cette ZTV réceptionnera les eaux épurées transférées depuis l'unité d'affinage construite en sortie de la station d'épuration des Sables d'olonne, afin qu'elles rejoignent la retenue du Jaunay après tamponnage hydraulique et renaturation. Cet aménagement s'inscrit dans le programme Jourdain, un démonstrateur destiné à créer une boucle expérimentale de réutilisation indirecte des eaux usées traitées pour la sécurisation de l'alimentation en eau potable
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-26.
Avis de marché (2022-10-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: vendee eau
Numéro d'enregistrement national: 25850022200033
Adresse postale: zac Bell 57 rue Paul Emile Victor
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251248190📞
Courrier électronique: marches@vendee-eau.fr📧
Région: Vendée🏙️
URL: http://www.vendee-eau.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22tx155-marché de Conception-Réalisation d'une Zone de Transition Végétalisée sur la commune de Saint Julien des Landes dans le cadre du démonstrateur de...”
Titre
22tx155-marché de Conception-Réalisation d'une Zone de Transition Végétalisée sur la commune de Saint Julien des Landes dans le cadre du démonstrateur de réutilisation d'eaux usées "Jourdain"
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Produits/services: Travaux d'aménagement du terrain📦
Brève description:
“la consultation a pour objet la passation d'un marché de conception-réalisation d'une zone de transition végétalisée (Ztv) sur la commune de...”
Brève description
la consultation a pour objet la passation d'un marché de conception-réalisation d'une zone de transition végétalisée (Ztv) sur la commune de Saint-Julien-Des-Landes (85). Cette ZTV réceptionnera les eaux épurées transférées depuis l'unité d'affinage construite en sortie de la station d'épuration des Sables d'olonne, afin qu'elles rejoignent la retenue du Jaunay après tamponnage hydraulique et renaturation. Cet aménagement s'inscrit dans le programme Jourdain, un démonstrateur destiné à créer une boucle expérimentale de réutilisation indirecte des eaux usées traitées pour la sécurisation de l'alimentation en eau potable
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement du terrain📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Julien-Des-Landes
Description du marché:
“la ZTV est un des maillons de la boucle de Réutilisation des Eaux Usées Traitées à réaliser dans le cadre du programme Jourdain. Plusieurs objectifs sont...”
Description du marché
la ZTV est un des maillons de la boucle de Réutilisation des Eaux Usées Traitées à réaliser dans le cadre du programme Jourdain. Plusieurs objectifs sont assignés à la conception et à la réalisation de la ZTV : créer - à titre sécuritaire - une capacité de stockage pour une durée de 12 h minimum, réguler la circulation des eaux pour limiter les à-coups et avoir une connexion douce avec le Jaunay, renaturer par un (des) dispositif(s) écologique(s) adapté(s) les eaux entrantes très peu minéralisées et désoxygénées selon des critères physico-chimiques et biologiques afin de se rapprocher de la qualité des eaux de la retenue réceptrice. Des dispositifs de suivi et de comptage devront être conçus et installés afin de suivre le fonctionnement de la ZTV et ses effets pendant la période dite d'expérimentation du programme Jourdain. Fonctionnellement, la ZTV alimentera en eau la retenue du Jaunay de façon saisonnière, en testant différentes périodes et différentes configurations de fonctionnement. La superficie du site d'implantation est de 4 ha sur la commune de Saint-Julien des Landes. Le débit d'alimentation en sortie de l'unité d'affinage est de 109 m3/h en phase expérimentale. La ZTV a également une vocation pédagogique et un dispositif d'accueil du public devra être conçu et réalisé. Le marché comprend : des études de terrain et des prestations spécialisées préalables aux travaux, des études de conception puis d'exécution, l'établissement des demandes réglementaires spécifiques aux travaux de la ZTV (dont déclaration ou permis d'aménager, permission de voirie, etc...) sauf l'autorisation environnementale qui est réalisée par VE et non par le prestataire, les prestations nécessaires à la réalisation des travaux, la réalisation des travaux, un volet expérimentation, la mise en service des ouvrages, installations et équipements
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 14
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“les critères de limitation du nombre de candidats sont: - qualifications et références du candidat dans des prestations et des travaux similaires- moyens...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
les critères de limitation du nombre de candidats sont: - qualifications et références du candidat dans des prestations et des travaux similaires- moyens matériels - chiffre d'affaire du candidat concernant les travaux objet du contrat sur les trois dernières années
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les candidats sont informés que les options seront décrites, le cas échéant, dans les documents de la consultation transmis aux candidats admis à présenter une offre”
Description des options
les candidats sont informés que les options seront décrites, le cas échéant, dans les documents de la consultation transmis aux candidats admis à présenter une offre
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: l'Opération est éligible à l'obtention d'une subvention FEDER
Description
Informations complémentaires:
“précisions sur les variantes : les candidats sont informés que les modalités de présentation des variantes seront définies dans les documents de la...”
Informations complémentaires
précisions sur les variantes : les candidats sont informés que les modalités de présentation des variantes seront définies dans les documents de la consultation transmis aux candidats admis à présenter une offre.Il est d'ores et déjà précisé que, en cas de variante autorisée, les candidats devront obligatoirement répondre à l'offre de base
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat remettra le formulaire Dc1 et le formulaire Dc2 complétés. Le cas échéant, le Dc2 sera complété par chaque membre du groupement. Le candidat...”
Liste et brève description des conditions
le candidat remettra le formulaire Dc1 et le formulaire Dc2 complétés. Le cas échéant, le Dc2 sera complété par chaque membre du groupement. Le candidat utilisera les modèles de Dc1 et Dc2 spécifiques à la consultation fournis par Vendée Eau (téléchargeable via le profil acheteur)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat renseignera les éléments listés ci-dessous et les présentera dans un document joint à la candidature :1.les effectifs moyens annuels et...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat renseignera les éléments listés ci-dessous et les présentera dans un document joint à la candidature :1.les effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 5 dernières années2.les capacités techniques et professionnelles en maîtrise d'oeuvre, en distinguant la maîtrise d'oeuvre de conception et la maîtrise d'oeuvre de réalisation3.le matériel et l'équipement technique pour la réalisation de contrats de même nature4.les références de moins de 5 ans ou en cours, pour des prestations et des travaux similaires selon les types suivants :-Terrassement, voiries et bassins-bassins imperméabilisés -Chenaux végétalisés-zones humides, zones de renaturation, zones de transition végétalisées, zones de rejets végatlisées-parcours pédagogiques en zone d'intérêt écologique-génie civil, ouvrages hydrauliques, équipements hydrométriques 5.les capacités et références en matière d'expérimentation et d'innovation
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché est décomposé en 3 phases distinctes (détaillées dans le Règlement de la Consultation joint) : - phase 1 - conception des ouvrages, installations,...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché est décomposé en 3 phases distinctes (détaillées dans le Règlement de la Consultation joint) : - phase 1 - conception des ouvrages, installations, équipements- phase 2 - réalisation des travaux et mise en service- phase 3 - contrôle et remplacement des dispositifs défectueux
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-25
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-12-16 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“vendée Eau est Entité adjudicatrice. La présente consultation concerne la passation d'un marché de conception-réalisation tel que défini aux articles L....”
vendée Eau est Entité adjudicatrice. La présente consultation concerne la passation d'un marché de conception-réalisation tel que défini aux articles L. 2171-2, R2171-1 du code de la commande publique. Elle est lancée selon la procédure avec négociation visée à l'article L2124-3, R2124-4, R2161-21 à R2161-23 du code de la commande publique. Elle est soumise aux modalités de publicité définies aux articles R2131-1 à R2131-20 du code de la commande publique. La procédure est restreinte. Seuls les candidats sélectionnés seront admis à remettre une offre. La procédure est dématérialisée (article R2132-7 du code de la commande publique). Les candidatures et les offres seront adressées par voie électronique. Pour les documents devant être signés, la signature s'effectue à l'aide d'un certificat de signature électronique. Le dossier de consultation des entreprises sera adressé par voie électronique aux candidats acceptés à soumissionner.une visite du site sera proposée aux candidats retenus à déposer une offre. La date sera fixée ultérieurement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - bP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - bP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 210-599865 (2022-10-26)