la présente consultation a pour objet la fourniture de matériels électriques pour la maintenance des bâtiments. Elle est destinée à couvrir les besoins en matériels pour les interventions d'entretien et de réparation réalisées en régie.Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique et en application de la Convention générale 17tm08, avec les organismes suivants :- toulouse Métropole- commune de ToulouseLe coordonnateur du groupement de commandes est : Toulouse Metropole
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22mc0456aoo - dg/Zd - fourniture de matériels électriques pour la maintenance des bâtiments
22mc0456aoo”
Produits/services: Matériel électrique📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la fourniture de matériels électriques pour la maintenance des bâtiments. Elle est destinée à couvrir les besoins en...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la fourniture de matériels électriques pour la maintenance des bâtiments. Elle est destinée à couvrir les besoins en matériels pour les interventions d'entretien et de réparation réalisées en régie.Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique et en application de la Convention générale 17tm08, avec les organismes suivants :- toulouse Métropole- commune de ToulouseLe coordonnateur du groupement de commandes est : Toulouse Metropole
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: distribution et appareillages
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel électrique📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse et territoire de Toulouse Métropole 31000 - toulouse
Description du marché: distribution et appareillages
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Couverture des besoins et étendue de la gamme des catalogues
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
Afficher plus
Informations complémentaires:
“montant annuel estimé pour la Mairie de Toulouse : 288 060 euro(s) HtMontant annuel estimé pour Toulouse Métropole : 31 560 euro(s) HtPour chaque lot, les...”
Informations complémentaires
montant annuel estimé pour la Mairie de Toulouse : 288 060 euro(s) HtMontant annuel estimé pour Toulouse Métropole : 31 560 euro(s) HtPour chaque lot, les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: luminaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: luminaires
Informations complémentaires:
“montant annuel estimé pour la Mairie de Toulouse : 104 250 euro(s) HtMontant annuel estimé pour Toulouse Métropole : 17 570 euro(s) HtPour chaque lot, les...”
Informations complémentaires
montant annuel estimé pour la Mairie de Toulouse : 104 250 euro(s) HtMontant annuel estimé pour Toulouse Métropole : 17 570 euro(s) HtPour chaque lot, les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: éclairages de sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: éclairages de sécurité
Informations complémentaires:
“montant annuel estimé pour la Mairie de Toulouse : 128 860 euro(s) HtMontant annuel estimé pour Toulouse Métropole : 11 830 euro(s) HtPour chaque lot, les...”
Informations complémentaires
montant annuel estimé pour la Mairie de Toulouse : 128 860 euro(s) HtMontant annuel estimé pour Toulouse Métropole : 11 830 euro(s) HtPour chaque lot, les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: distribution et appareillages Tonc
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: distribution et appareillages Tonc
Informations complémentaires:
“montant annuel estimé pour le Tonc : 13 900 euro(s) Ht (Théâtre et Orchestre National du Capitole - tonc)Pour chaque lot, les montants seront identiques...”
Informations complémentaires
montant annuel estimé pour le Tonc : 13 900 euro(s) Ht (Théâtre et Orchestre National du Capitole - tonc)Pour chaque lot, les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: luminaires Tonc
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: luminaires Tonc
Informations complémentaires:
“montant annuel estimé pour le Tonc : 14 030 euro(s) Ht (Théâtre et Orchestre National du Capitole - tonc)Pour chaque lot, les montants seront identiques...”
Informations complémentaires
montant annuel estimé pour le Tonc : 14 030 euro(s) Ht (Théâtre et Orchestre National du Capitole - tonc)Pour chaque lot, les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et ledestinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et ledestinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres de Toulouse MétropoleRessources propres de la Mairie de ToulouseRessources propres du Théâtre et Orchestre Nationale du Capitole lorsque le changement de nature juridique aura été acté
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-05
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le montant des prestations pour la période initiale du lot est défini(e) comme suit :toulouse metropole - maximum HTLOT no01 - distribution et appareillages : 47 300,00 euro(s) LOT no02 - luminaires : 26 400,00 euro(s) LOT no03 - éclairages de sécurité : 17 700,00 euro(s) LOT no04 - distribution et appareillages TONC : 20 900,00 euro(s) LOT no05 - luminaires TONC : 21 000,00 euro(s) Commune de TOULOUSE - maximum HTLOT no01 - distribution et appareillages : 432 100,00 euro(s) LOT no02 - luminaires : 156 400,00 euro(s) LOT no03 - éclairages de sécurité : 193 300,00 euro(s) signature electronique :Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen no 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 230-663264 (2022-11-24)
Avis d'attribution de marché (2023-04-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2136588.12 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse et territoire de Toulouse Métropole 31000 Toulouse
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 230-663264
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23m0102-23v0172
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: distribution et appareillages
Date de conclusion du contrat: 2023-04-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: rexel - réseau Sct Toutelectric
Adresse postale: 18 rue Théron de Montaugé
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 236800.46 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23m0103-23v0173
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: luminaires
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 139886.46 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 23m0104-23v0174
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: éclairages de sécurité
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 129507.95 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 23m0105
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: distribution et appareillages Tonc
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18657.56 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 23m0106
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: luminaires Tonc
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9294.60 💰
“les accords-cadres sont conclus pour une période initiale allant de sa date de notification au 31 décembre 2023.Les accords-cadres sont reconduits...”
les accords-cadres sont conclus pour une période initiale allant de sa date de notification au 31 décembre 2023.Les accords-cadres sont reconduits tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconductionest fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
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Source: OJS 2023/S 074-222302 (2023-04-11)