les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.agysoft.marches-publics.info -L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le seuil maximum annuel est chiffré à :- toulouse Métropole : 49 000,00 euro(s) HT- ville de Toulouse : 1 000,00 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction.A titre indicatif, l'estimation de la dépense annuelle s'élève à :- toulouse Métropole : 38 000 euro(s) HT- ville de Toulouse : 850 euro(s) Ht Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.Echantillonsafin d'optimiser l'analyse des offres et permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir gratuitement avant les dates et heures limites de remise des offres, les échantillons selon les dispositions suivantes :Type d'échantillons :- une plaque de type standard avec écusson, avec le texte suivant : Place du CAPITOLE- une plaque de type grand modèle, avec écusson avec le texte suivant :Avenue du Général EISENHOWER président des Etats-Unis 1890 - 1969- un numéro de type standard, avec le texte suivant : 10- une fixation de type standardsuivant les caractéristiques du C.C.T.P. Des présents accords-cadres.Adresse de livraison :Les échantillons devront parvenir à l'adresse suivante :Toulouse MétropolePôle Territorial Est - dénomination des rues5 Chemin Carrosse31400 TOULOUSESIGNATURE ElectroniqueConformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen no 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.Pour signer électroniquement, le candidat peut utiliser l'un des trois formats de signature autorisés par la réglementation (Xades, Cades ou Pades). Le pouvoir adjudicateur préconise toutefois l'utilisation d'une signature électronique au format pades