le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'engrais et d'amendements organiques destinés à l'entretien et au bon fonctionnement des terrains de sport de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-12-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Engrais divers
Numéro de référence: 22mc0452aoo
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'engrais et d'amendements organiques destinés à l'entretien et au bon fonctionnement des terrains de...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'engrais et d'amendements organiques destinés à l'entretien et au bon fonctionnement des terrains de sport de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Engrais divers📦
Code CPV supplémentaire: Engrais divers📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-12-21 📅
Date limite de soumission: 2023-02-02 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-723757
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :Commune de TOULOUSE et Toulouse Métropole (coordonnateur du groupement).L'accord-cadre multi-attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique et donnera lieu à l'émission de bons de commande.Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.Il n'est pas prévu de décomposition en lots.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et révisables.La répartition des commandes entre les acheteurs est la suivante (seuls les montants totaux indiqués à l'acte d'engagement ont valeur contractuelle) :- toulouse Métropole : 25 000 euro(s) (H.T.) maximum annuel- ville de Toulouse : 125 000 euro(s) (H.T.) maximum annuelces montants seront identiques pour chaque période de reconduction du présent accord-cadre.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole.Délai global de paiement : 30 jours
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Source: OJS 2022/S 248-723757 (2022-12-21)
Avis d'attribution de marché (2023-04-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-04-24 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-253482
Se réfère à l'avis: 2022/S 248-723757
Numéro JO-S: 84
Source: OJS 2023/S 084-253482 (2023-04-24)