le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'engrais et d'amendements organiques destinés à l'entretien et au bon fonctionnement des terrains de sport de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: toulouse Metropole
Adresse postale: toulouse Métropole - siège, 6 Rue Rene Leduc
Commune postale: Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info🌏
Nom: commune de Toulouse
Adresse postale: mairie de Toulouse, 1 Place Du Capitole
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22mc0452aoo - fourniture d'engrais et amendements organiques - engrais à libération lente - années 2023 à 2027 - dg-Cp
22mc0452aoo”
Produits/services: Engrais divers📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'engrais et d'amendements organiques destinés à l'entretien et au bon fonctionnement des terrains de...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'engrais et d'amendements organiques destinés à l'entretien et au bon fonctionnement des terrains de sport de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Engrais divers📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“terrains de sports de la Ville de Toulouseterrains de sports de Toulouse Métropole 31400 - toulouse”
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'engrais et d'amendements organiques destinés à l'entretien et au bon fonctionnement des terrains de...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'engrais et d'amendements organiques destinés à l'entretien et au bon fonctionnement des terrains de sport de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :Commune de TOULOUSE et Toulouse Métropole (coordonnateur du groupement).L'accord-cadre multi-attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique et donnera lieu à l'émission de bons de commande.Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.Il n'est pas prévu de décomposition en lots.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et révisables.La répartition des commandes entre les acheteurs est la suivante (seuls les montants totaux indiqués à l'acte d'engagement ont valeur contractuelle) :- toulouse Métropole : 25 000 euro(s) (H.T.) maximum annuel- ville de Toulouse : 125 000 euro(s) (H.T.) maximum annuelces montants seront identiques pour chaque période de reconduction du présent accord-cadre.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole.Délai global de paiement : 30 jours
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 248-723757 (2022-12-21)
Avis d'attribution de marché (2023-04-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 150 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“terrains de sports de la Ville de Toulouseterrains de sports de Toulouse Métropole 31400 Toulouse”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 248-723757
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23m0115
Date de conclusion du contrat: 2023-04-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: les Gazons De France
Adresse postale: rte D'Arnage
Commune postale: Ruaudin
Code postal: 72230
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: medan Sa
Adresse postale: 75 Av Rene Antoune
Commune postale: Eysines
Code postal: 33320
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Source: OJS 2023/S 084-253482 (2023-04-24)