cette consultation concerne l'achat de matériels électroménagers domestiques neufs et reconditionnés divers tels que lave-linges, cafetières, etc. Ainsi que l'achat de matériels semi professionnels et professionnels.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccp et donnera lieu à l'émission de bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22mc0387aoo - cb/Cp Fourniture Installation Et Entretien De Materiels Electromenagers Annee 2023-2027
22mc0387aoo”
Produits/services: Appareils électrodomestiques pour la cuisine📦
Brève description:
“cette consultation concerne l'achat de matériels électroménagers domestiques neufs et reconditionnés divers tels que lave-linges, cafetières, etc. Ainsi que...”
Brève description
cette consultation concerne l'achat de matériels électroménagers domestiques neufs et reconditionnés divers tels que lave-linges, cafetières, etc. Ainsi que l'achat de matériels semi professionnels et professionnels.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccp et donnera lieu à l'émission de bons de commande
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electroménagers domestiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils électrodomestiques pour la cuisine📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: locaux de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole 31000 - toulouse
Description du marché: electroménagers domestiques
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“maximum Ht pour la période initiale : Toulouse Métropole : 100 000,00 euro(s) Maximum Ht pour la période initiale : Ville de Toulouse : 250 000,00 euro(s)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electroménagers d'occasion
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: electroménagers d'occasion
Informations complémentaires:
“maximum Ht / Période initiale : Toulouse Métropole : 50 000,00 euro(s) / Ville de Toulouse : 100 000,00 euro(s) Cette consultation comporte des conditions...”
Informations complémentaires
maximum Ht / Période initiale : Toulouse Métropole : 50 000,00 euro(s) / Ville de Toulouse : 100 000,00 euro(s) Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution indiquées dans le C.C.(Conformité de l'offre finale).Nombre d'heures d'insertion : 200cellule clause d'insertion : Tme (Toulouse Métropole Emploi) : Edouard Guerreiro 06 18 86 55 59e.guerreiro@emploi-tme.org
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: machines à laver et sèche-linges semi-professionnels et professionnels
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Machines à laver, machines de nettoyage à sec et sèche-linge de blanchisserie📦
Description du marché: machines à laver et sèche-linges semi-professionnels et professionnels
Informations complémentaires:
“maximum Ht pour la période initiale : Toulouse Métropole : 50 000,00 euro(s) Maximum Ht pour la période initiale : Ville de Toulouse : 450 000,00 euro(s)”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien réparations
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces pour appareils électroménagers📦
Description du marché: entretien réparations
Informations complémentaires:
“maximum Ht pour la période initiale : Toulouse Métropole : 50 000,00 euro(s) Maximum Ht pour la période initiale : Ville de Toulouse : 100 000,00 euro(s)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.La Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole ont...”
Conditions d'exécution du contrat
la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.La Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole ont adopté leur Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables, le Spaser.Le Spaser est posé comme un cadre réglementaire qui conforte la commande publique comme acteur du développement durable.Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le Ccp. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-06
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Les prestations sont réparties en 4 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.Les candidats ne peuvent soumettre des offres que pour un seul lot.Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué dans le C.C.P .Le respect de ces clauses sera une condition de la conformité de l'offre finale.Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Aucune avance ne sera versée.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de 30 jours.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres de Toulouse Métropole et Mairie de Toulouse
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 216-620043 (2022-11-04)
Avis d'attribution de marché (2023-05-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 150 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: locaux de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole 31000 Toulouse
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 216-620043
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23m060
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: electroménagers domestiques
Date de conclusion du contrat: 2023-02-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: assistance Materiels Services
Adresse postale: 8 Rue Andre Citroen
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 242 433 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: electroménagers d'occasion
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro de contrat: 23m061
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: machines à laver et sèche-linges semi-professionnels et professionnels
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: buzy sas
Adresse postale: 19 Rue Ariane
Commune postale: L''Union
Code postal: 31240
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 291 485 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 23m062
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: entretien réparations
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 550 💰
Source: OJS 2023/S 094-290584 (2023-05-11)