il s'agit de la maintenance préventive, curative et corrective des installations de production de froid installés dans les bâtiments de la ville de Toulouse ou de Toulouse Métropole. Ces prestations seront menées sur les organes servant à assurer la production de froid, à savoir : les groupes de froid, chambres froides, Pac, Vrv, Drv, armoire de climatisation, multi-split et mono-split et les aérocondenseurs ou aéroréfrigérants.Les interventions suite à des dégradations sur les installations, les travaux d'amélioration et de mise en conformité, les interventions d'astreinte pour les bâtiments prioritaires faisant partie des lots 1 - 2 - 3 font aussi l'objet de ce marché.Groupement De Commandes :Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- commune de Toulouse- toulouse Métropole, coordonnateur du groupement de commandes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22mc0367aoo - maintenance Des Groupes Froids De La Mairie De Toulouse Et De Toulouse Metropole - annees 2023 A 2026 (Dg/Jm)
22mc0367aoo”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération📦
Brève description:
“il s'agit de la maintenance préventive, curative et corrective des installations de production de froid installés dans les bâtiments de la ville de Toulouse...”
Brève description
il s'agit de la maintenance préventive, curative et corrective des installations de production de froid installés dans les bâtiments de la ville de Toulouse ou de Toulouse Métropole. Ces prestations seront menées sur les organes servant à assurer la production de froid, à savoir : les groupes de froid, chambres froides, Pac, Vrv, Drv, armoire de climatisation, multi-split et mono-split et les aérocondenseurs ou aéroréfrigérants.Les interventions suite à des dégradations sur les installations, les travaux d'amélioration et de mise en conformité, les interventions d'astreinte pour les bâtiments prioritaires faisant partie des lots 1 - 2 - 3 font aussi l'objet de ce marché.Groupement De Commandes :Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- commune de Toulouse- toulouse Métropole, coordonnateur du groupement de commandes
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 189 360 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, voir les modalités d'attribution des lots décrites à l'art. 1.4 du...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, voir les modalités d'attribution des lots décrites à l'art. 1.4 du Règlement de la consultation
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance des groupes froids Industriels
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la Ville de Toulouse et Toulouse Metropole. 31000 - toulouse et Territoire Metropole”
Description du marché: maintenance des groupes froids Industriels
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Qualité du processus utilisé, et de la pertinence de la gestion informatique des interventions et de l'adéquation des moyens de communication et d'information”
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 124 880 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2023. La date prévisionnelle de début des prestations est le...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2023. La date prévisionnelle de début des prestations est le 02/01/2023.Il est reconduit tacitement 3 fois 1 an
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Informations complémentaires:
“montants pour la partie à bons de commande :- toulouse Métropole : 7 492,80 euro(s) Ht maximum annuel- commune de Toulouse : 39 337,20 euro(s) Ht maximum...”
Informations complémentaires
montants pour la partie à bons de commande :- toulouse Métropole : 7 492,80 euro(s) Ht maximum annuel- commune de Toulouse : 39 337,20 euro(s) Ht maximum annuelmontants estimatifs pour la période initiale :- toulouse Métropole : 4 995,20 euro(s) Ht- commune de Toulouse : 26 224,80 euro(s) HtCes montants concernent exclusivement la partie à prix unitaire
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance des groupes froids - secteur Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: maintenance des groupes froids - secteur Centre
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 472 940 💰
Description
Informations complémentaires:
“montants pour la partie à bons de commande :- toulouse Métropole : 72 714,53 euro(s) Ht maximum annuel- commune de Toulouse : 104 637,98 euro(s) Ht maximum...”
Informations complémentaires
montants pour la partie à bons de commande :- toulouse Métropole : 72 714,53 euro(s) Ht maximum annuel- commune de Toulouse : 104 637,98 euro(s) Ht maximum annuelmontants estimatifs pour la période initiale :- toulouse Métropole : 48 476,35 euro(s) Ht- commune de Toulouse : 69 758,65 euro(s) HtCes montants concernent exclusivement la partie à prix unitaire
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance des groupes froids - secteur Nord et Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: maintenance des groupes froids - secteur Nord et Est
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 364 320 💰
Description
Informations complémentaires:
“montants pour la partie à bons de commande :- toulouse Métropole : 56 014,20 euro(s) Ht maximum annuel- commune de Toulouse : 80 605,80 euro(s) Ht maximum...”
Informations complémentaires
montants pour la partie à bons de commande :- toulouse Métropole : 56 014,20 euro(s) Ht maximum annuel- commune de Toulouse : 80 605,80 euro(s) Ht maximum annuelmontants estimatifs pour la période initiale :- toulouse Métropole : 37 342,80 euro(s) Ht- commune de Toulouse : 53 737,20 euro(s) HtCes montants concernent exclusivement la partie à prix unitaire
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance des groupes froids - secteur Sud et Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: maintenance des groupes froids - secteur Sud et Ouest
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 227 220 💰
Description
Informations complémentaires:
“montants pour la partie à bons de commande :- toulouse Métropole : 34 083,00 euro(s) Ht maximum annuel- commune de Toulouse : 51 124,50 euro(s) Ht maximum...”
Informations complémentaires
montants pour la partie à bons de commande :- toulouse Métropole : 34 083,00 euro(s) Ht maximum annuel- commune de Toulouse : 51 124,50 euro(s) Ht maximum annuelmontants estimatifs pour la période initiale :- toulouse Métropole : 22 722,00 euro(s) Ht- commune de Toulouse : 34 083,00 euro(s) HtCes montants concernent exclusivement la partie à prix unitaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.- Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume).Nota : si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le Dume, chaque co-traitant devra remplir un Dume. Il en va de même pour chaque sous-traitant
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Certificat 56 Qualité Bâtiment (Qualifroid : installation de réfrigération, Qualiclimat : installation de climatisation et Qualicuisine : technique...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Certificat 56 Qualité Bâtiment (Qualifroid : installation de réfrigération, Qualiclimat : installation de climatisation et Qualicuisine : technique équipement frigorifique) de l'organisme Professionnel de Qualification et de Classification du Bâtiment.- Les agréments préfectoraux indispensables à l'exercice de ces fonctions et notamment l'agrément préfectoral en fluides frigorifiques.- Les attestations de formation en sous section 4 par application du décret 2012-639 relatif aux risques d'exposition à l'amiante et à l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante.- L'Accès à certaines installations nécessite l'utilisation de matériel spécifique. Le personnel intervenant sur ces installations devra obligatoirement être en possession du Caces et/ou d'une attestation de formation pour le travail en hauteur
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance pour les forfaits de maintenance préventive annuels par site.Délai...”
Conditions d'exécution du contrat
aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance pour les forfaits de maintenance préventive annuels par site.Délai global de paiement : 30 jours.Ressources propres Commune de Toulouse et Toulouse Métropole.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.Les prix sont révisés annuellement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'issue de la dernière période de reconduction
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.toulouse-metropole.marches-publics.info.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Attribution des lots :Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 2 lots.Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes : Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé.Toutefois, si un candidat présente une offre sur plusieurs lots, il ne pourra se voir attribuer qu'au maximum deux lots dont nécessairement le lot no1 et un lot secteur. Dans l'hypothèse où un soumissionnaire dépose une offre pour plusieurs lots géographiques, il s'assurera de préciser l'ordre d'importance qu'il souhaite voir appliquer pour l'attribution des lots, en cas d'arrivée en tête de ses offres à l'issue de l'analyse de chaque lot. Cette mention est à apporter dans le mémoire technique.Un candidat ne pourra pas être attributaire de deux lots secteurs. Pour les lots 2, 3 et 4, l'attribution est exclusive.Realisation de prestations similaires :Se reporter à l'art. 1.7 du Règlement de la consultation.Forme juridique du groupement :Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Visites sur site :Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les visites obligatoires des sites s'effectueront au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation (cf. Art. 5.2 - visites sur site).Signature ELECTRONIQUE :L'Accord-Cadre devra être signé électroniquement par l'attributaire avec un certificat de signature électronique conforme au niveau de sécurité 2** du RGS (Registre Général de Sécurité) en cours de validité, ou avec un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23 juillet 2014 (niveau 3 ou 4).De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (Dc4).Renseignements COMPLEMENTAIRES :Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.toulouse-metropole.marches-publics.infoRENSEIGNEMENTS sur la dematerialisation :Direction de la Commande PubliqueMme Hana ZarevuckaTél. : 05 62 27 65 53mail hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 194-549019 (2022-10-03)
Informations complémentaires (2022-10-14)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 194-549019
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-11-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-14 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 04/11/2022 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 15/11/2022 à 09h00
Source: OJS 2022/S 202-576156 (2022-10-14)