la présente consultation concerne l'acquisition De Vehicules Legers Peu Emissifs (électriques ethybrides) qui seront utilisés par les services de la Commune de Toulouse, du Ccas de Toulouse et de Toulouse Métropole.Cette consultation intervient dans le cadre d'une démarche globale d'évolution vers une flotte devéhicules propres et pour répondre aux normes imposées par la mise en place d'une Zone à FaiblesÉmissions sur la métropole toulousaine
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Toulouse
Adresse postale: 1, Place du Capitole
Commune postale: Toulouse
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31000
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info🌏
Nom: ccas de la commune de Toulouse
Adresse postale: 2, rue de Belfort
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22mc0334aoo - cb/Zd - acquisition De Vehicules Legers Peu Emissifs - annees 2022 A 2024
22mc0334aoo”
Produits/services: Véhicules électriques📦
Brève description:
“la présente consultation concerne l'acquisition De Vehicules Legers Peu Emissifs (électriques ethybrides) qui seront utilisés par les services de la Commune...”
Brève description
la présente consultation concerne l'acquisition De Vehicules Legers Peu Emissifs (électriques ethybrides) qui seront utilisés par les services de la Commune de Toulouse, du Ccas de Toulouse et de Toulouse Métropole.Cette consultation intervient dans le cadre d'une démarche globale d'évolution vers une flotte devéhicules propres et pour répondre aux normes imposées par la mise en place d'une Zone à FaiblesÉmissions sur la métropole toulousaine
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: citadines électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse Métropole 31000 - toulouse
Description du marché:
“citadines électriquesles Montants Maximum de dépenses par période d'exécution sont définis ci-après :” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Durée et conditions de Garantie, Organisation et modalités de mise en oeuvre du Sav, Modalités de révision et d'entretien des véhicules”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement pour une année.L'accord-cadre se terminera le 31/07/2024”
Informations complémentaires:
“- Commune de Toulouse : 138 000 euro(s) Ht pour la période initiale et 321 000 euro(s) Ht pour la période de reconduction- toulouse Métropole : 138 000...”
Informations complémentaires
- Commune de Toulouse : 138 000 euro(s) Ht pour la période initiale et 321 000 euro(s) Ht pour la période de reconduction- toulouse Métropole : 138 000 euro(s) Ht pour la période initiale et 412 000 euro(s) Ht pour la période de reconduction- ccas de Toulouse : 40 000 euro(s) Ht pour la période initiale et 40 000 euro(s) Ht pour la période de reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: petites Citadines électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“petites Citadines électriquesles Montants Maximum de dépenses par période d'exécution sont définis ci-après :”
Informations complémentaires:
“- Commune de Toulouse : 362 000 euro(s) Ht pour la période initiale et 264 000 euro(s) Ht pour la période de reconduction- toulouse Métropole : 691 000...”
Informations complémentaires
- Commune de Toulouse : 362 000 euro(s) Ht pour la période initiale et 264 000 euro(s) Ht pour la période de reconduction- toulouse Métropole : 691 000 euro(s) Ht pour la période initiale et 889 000 euro(s) Ht pour la période de reconduction- ccas de Toulouse : 55 000 euro(s) Ht pour la période initiale et 55 000 euro(s) Ht pour la période de reconduction
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: citadines Hybrides
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Autres véhicules particuliers📦
Description du marché:
“citadines HybridesLes Montants Maximum de dépenses par période d'exécution sont définis ci-après :”
Informations complémentaires:
“- Commune de Toulouse : 165 000 euro(s) Ht pour la période initiale et 165 000 euro(s) Ht pour la période de reconduction- toulouse Métropole : 165 000...”
Informations complémentaires
- Commune de Toulouse : 165 000 euro(s) Ht pour la période initiale et 165 000 euro(s) Ht pour la période de reconduction- toulouse Métropole : 165 000 euro(s) Ht pour la période initiale et 165 000 euro(s) Ht pour la période de reconduction- ccas de Toulouse : 110 000 euro(s) Ht pour la période initiale et 110 000 euro(s) Ht pour la période de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires propre aux fournitures objets du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires propre aux fournitures objets du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années (montant, date et destinataire), prouvées par desattestations du destinataire ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années (montant, date et destinataire), prouvées par desattestations du destinataire ou par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont ajustables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.1) Ressources propres de la Commune de Toulouse2) Ressources propres de Toulouse Métropole3) Ressources propres du Ccas de Toulouse
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-25
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément auxarticles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique et en application de la convention de groupement no 17tm08 du 06/07/2017, avec les organismes suivants :- toulouse Métropole- commune de Toulouse- centre Communal d'action Sociale (Ccas) de ToulouseLe coordonnateur du groupement de commandes est toulouse metropole qui aura en charge lapassation, la signature et la notification des marchés. Chaque membre devra suivre l'exécution del'accord-cadre.Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, avec maximum, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6,r. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Cet accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 184-517996 (2022-09-20)
Avis d'attribution de marché (2023-02-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1696226.10 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse Métropole 31000 Toulouse
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 184-517996
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22m0635-22v0606-Ccas
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: citadines électriques
Date de conclusion du contrat: 2023-01-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: rno Etats Unis
Adresse postale: 75 Avenue Etats Unis
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 348080.55 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22m0636-22v0607-Ccas
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: petites Citadines électriques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 248 820 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22m0637-22v0608-Ccas
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: citadines Hybrides
Date de conclusion du contrat: 2023-01-20 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: toyota Sas Espace Toy Ex Laville
Adresse postale: 123 Rue Nicolas Louis Vauquelin
Code postal: 31100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 251212.50 💰
“les accords-cadres sont conclus pour une période initiale à compter de la notification jusqu'au31/07/2023.Les accords-cadres sont reconduits tacitement pour...”
les accords-cadres sont conclus pour une période initiale à compter de la notification jusqu'au31/07/2023.Les accords-cadres sont reconduits tacitement pour une année et se termineront le 31/07/2024
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Source: OJS 2023/S 033-096500 (2023-02-10)