nous disposons de :- 49 terrains de la Ville de Toulouse- 1 terrain de la Métropole de Toulouse.Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- mairie de Toulouse- toulouse Métropole, coordonnateur du groupement de commandes. l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre ainsi que pour chaque période de reconduction est défini comme suit: 50 000,00 euro(s) maximum (H.T.).Le montant estimé des prestations pour la période initiale ainsi que pour chaque période de reconduction du marché est la suivante: 42 000,00 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-07-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de lutte contre les parasites
Numéro de référence: 22mc0312aoo
Brève description:
“nous disposons de :- 49 terrains de la Ville de Toulouse- 1 terrain de la Métropole de Toulouse.Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement...”
Brève description
nous disposons de :- 49 terrains de la Ville de Toulouse- 1 terrain de la Métropole de Toulouse.Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- mairie de Toulouse- toulouse Métropole, coordonnateur du groupement de commandes. l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre ainsi que pour chaque période de reconduction est défini comme suit: 50 000,00 euro(s) maximum (H.T.).Le montant estimé des prestations pour la période initiale ainsi que pour chaque période de reconduction du marché est la suivante: 42 000,00 euro(s) (H.T.).
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-22 📅
Date limite de soumission: 2022-09-16 📅
Date de publication: 2022-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 143-409632
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info.REALISATION de prestations similaires :Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.Signature ELECTRONIQUE :L'Accord-Cadre devra être signé électroniquement par l'attributaire avec un certificat de signature électronique conforme au niveau de sécurité2** du RGS (Registre Général de Sécurité) en cours de validité, ou avec un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23 juillet 2014 (niveau 3 ou 4).De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (Dc4).Renseignements COMPLEMENTAIRES :Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.infoRENSEIGNEMENTS sur la dematerialisation :Direction de la Commande PubliqueMme Hana ZarevuckaTél. : 05 62 27 65 53mail hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
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Source: OJS 2022/S 143-409632 (2022-07-22)
Avis d'attribution de marché (2022-11-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-11-21 📅
Date de publication: 2022-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 228-653951
Se réfère à l'avis: 2022/S 143-409632
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
“il s'agit d'un montant estimé de 10 525 euros Ht annuel pour un montant maximum annuel de 50 000 euros (H.T.).”
Source: OJS 2022/S 228-653951 (2022-11-21)