l'Accord-Cadre de prestations de maintenance comprends d'une part la maintenance préventive :- des installations d'extraction et de ventilation équipant des bâtiments " sensibles " de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole.- La maintenance préventive réglementaire des installations d'extraction des cuisines des bâtiments de la Ville et de Toulouse Métropole.- La maintenance préventive de nettoyage ou remplacement de filtres des centrales de traitement d'air et des ventilo-convecteurs.D'autre part la réalisation d'améliorations nécessaires à la maintenance des réseaux aérauliques et les prestations de désinfection et de nettoyage.Le montant des prestations pour la période initiale du marché est estimé(e) à : 40 000 euro(s) HtMontant annuel estimé pour la Mairie de Toulouse : 33 500 euro(s) HtMontant annuel estimé pour Toulouse Métropole : 6 500 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-09-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 22mc0308aoo
Brève description:
“l'Accord-Cadre de prestations de maintenance comprends d'une part la maintenance préventive :- des installations d'extraction et de ventilation équipant des...”
Brève description
l'Accord-Cadre de prestations de maintenance comprends d'une part la maintenance préventive :- des installations d'extraction et de ventilation équipant des bâtiments " sensibles " de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole.- La maintenance préventive réglementaire des installations d'extraction des cuisines des bâtiments de la Ville et de Toulouse Métropole.- La maintenance préventive de nettoyage ou remplacement de filtres des centrales de traitement d'air et des ventilo-convecteurs.D'autre part la réalisation d'améliorations nécessaires à la maintenance des réseaux aérauliques et les prestations de désinfection et de nettoyage.Le montant des prestations pour la période initiale du marché est estimé(e) à : 40 000 euro(s) HtMontant annuel estimé pour la Mairie de Toulouse : 33 500 euro(s) HtMontant annuel estimé pour Toulouse Métropole : 6 500 euro(s) (H.T.).
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-09-01 📅
Date limite de soumission: 2022-10-14 📅
Date de publication: 2022-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 171-484676
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Toulouse MetropolePériode initiale 8 000,00 euro(s) Maximum HtCommune de ToulousePériode initiale 43 000,00 euro(s) Maximum HtLes montants maximum HT seront identiques pour chaque période de reconduction.Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- mairie de Toulouse- toulouse MétropoleLe coordonnateur du groupement de commandes est :toulouse metropole . Il aura en charge lapassation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre.Signature ELECTRONIQUE :Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen no 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.Visite :Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
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Source: OJS 2022/S 171-484676 (2022-09-01)
Avis d'attribution de marché (2023-01-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 139 868 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-01-12 📅
Date de publication: 2023-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 012-030091
Se réfère à l'avis: 2022/S 171-484676
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
“les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2023 jusqu'au 31/12/2023.Les accords-cadres sont reconduits tacitement...”
les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2023 jusqu'au 31/12/2023.Les accords-cadres sont reconduits tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Source: OJS 2023/S 012-030091 (2023-01-12)