l'Accord-Cadre de prestations de maintenance comprends d'une part la maintenance préventive :- des installations d'extraction et de ventilation équipant des bâtiments " sensibles " de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole.- La maintenance préventive réglementaire des installations d'extraction des cuisines des bâtiments de la Ville et de Toulouse Métropole.- La maintenance préventive de nettoyage ou remplacement de filtres des centrales de traitement d'air et des ventilo-convecteurs.D'autre part la réalisation d'améliorations nécessaires à la maintenance des réseaux aérauliques et les prestations de désinfection et de nettoyage.Le montant des prestations pour la période initiale du marché est estimé(e) à : 40 000 euro(s) HtMontant annuel estimé pour la Mairie de Toulouse : 33 500 euro(s) HtMontant annuel estimé pour Toulouse Métropole : 6 500 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22mc0308aoo - dg/Zd - maintenance des réseaux aérauliques dans les bâtiments de la Ville de Toulouse et Toulouse Métropole - années 2023 à 2026
22mc0308aoo”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre de prestations de maintenance comprends d'une part la maintenance préventive :- des installations d'extraction et de ventilation équipant des...”
Brève description
l'Accord-Cadre de prestations de maintenance comprends d'une part la maintenance préventive :- des installations d'extraction et de ventilation équipant des bâtiments " sensibles " de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole.- La maintenance préventive réglementaire des installations d'extraction des cuisines des bâtiments de la Ville et de Toulouse Métropole.- La maintenance préventive de nettoyage ou remplacement de filtres des centrales de traitement d'air et des ventilo-convecteurs.D'autre part la réalisation d'améliorations nécessaires à la maintenance des réseaux aérauliques et les prestations de désinfection et de nettoyage.Le montant des prestations pour la période initiale du marché est estimé(e) à : 40 000 euro(s) HtMontant annuel estimé pour la Mairie de Toulouse : 33 500 euro(s) HtMontant annuel estimé pour Toulouse Métropole : 6 500 euro(s) (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“sites de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole (y compris les centres de vacances situés hors périmètre de la ville de Toulouse). 31000 - toulouse”
Description du marché:
“l'Accord-Cadre de prestations de maintenance comprends d'une part la maintenance préventive :- des installations d'extraction et de ventilation équipant des...”
Description du marché
l'Accord-Cadre de prestations de maintenance comprends d'une part la maintenance préventive :- des installations d'extraction et de ventilation équipant des bâtiments " sensibles " de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole.- La maintenance préventive réglementaire des installations d'extraction des cuisines des bâtiments de la Ville et de Toulouse Métropole.- La maintenance préventive de nettoyage ou remplacement de filtres des centrales de traitement d'air et des ventilo-convecteurs.D'autre part la réalisation d'améliorations nécessaires à la maintenance des réseaux aérauliques et les prestations de désinfection et de nettoyage.Le montant des prestations pour la période initiale du marché est estimé(e) à : 40 000 euro(s) HtMontant annuel estimé pour la Mairie de Toulouse : 33 500 euro(s) HtMontant annuel estimé pour Toulouse Métropole : 6 500 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratcertificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :Qualibat 5451 Nettoyage des réseaux aérauliques (technicité courante)qualibat 5452 Nettoyage des réseaux aérauliques de grandes cuisines (technicité confirmée)qualibat 5453 Diagnostic, nettoyage et décontamination des réseaux aérauliques (technicité supérieure)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres Mairie de Toulouse et Toulouse MétropoleLes sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l' accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-14
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Toulouse MetropolePériode initiale 8 000,00 euro(s) Maximum HtCommune de ToulousePériode initiale 43 000,00 euro(s) Maximum HtLes montants maximum HT seront identiques pour chaque période de reconduction.Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- mairie de Toulouse- toulouse MétropoleLe coordonnateur du groupement de commandes est :toulouse metropole . Il aura en charge lapassation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre.Signature ELECTRONIQUE :Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen no 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.Visite :Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 171-484676 (2022-09-01)
Avis d'attribution de marché (2023-01-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 139 868 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“sites de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole (y compris les centres de vacances situés hors périmètre de la ville de Toulouse). 31000 Toulouse”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 171-484676
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22m0599-22v0543
Date de conclusion du contrat: 2022-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: aer'Eau Hygiene Services
Adresse postale: 109 impasse Thales Lot C6
Commune postale: Bouloc
Code postal: 31620
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 967 💰
“les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2023 jusqu'au 31/12/2023.Les accords-cadres sont reconduits tacitement...”
les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2023 jusqu'au 31/12/2023.Les accords-cadres sont reconduits tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Source: OJS 2023/S 012-030091 (2023-01-12)