22mc0306pa - ac-Hz - prestations De Formations Caces - ces - 2022-2026

Toulouse Métropole

consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La présente consultation vise à répondre à l'obligation de formation disposée par l'article R.4323-56 du Code du Travail pour la conduite en sécurité des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage.Il s'agit de mettre en oeuvre des formations initiales et des formations de recyclage

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Kiloutou

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-01	Avis de marché
2023-04-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 22mc0306pa-Ac-Hz
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: toulouse metropole
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-01 📅
Date limite de soumission: 2022-09-30 📅
Date de publication: 2022-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 150-428375
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

accord cadre à bons de commande avec un maximum de 643 500 euro(s) (H.T.). Pour Toulouse Métropole et avec un maximum de 346 500 euro(s) (H.T.). Pour la commune de Toulouse

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 723 800 EUR 💰
Intitulé du lot: caces-Ces Pour Toulouse Metropole Et La Mairie De Toulouse Hors Tonc
Numéro du lot: 01
Brève description: caces-Ces Pour Toulouse Metropole Et La Mairie De Toulouse Hors Tonc
Valeur estimée hors TVA: 693 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

accord cadre à bons de commande avec un maximum de 643 500 euro(s) (H.T.). Pour Toulouse Métropole et avec un maximum de 346 500 euro(s) (H.T.). Pour la commune de Toulouse

Intitulé du lot: caces-Ces Pour Le Tonc
Numéro du lot: 02
Brève description: caces-Ces Pour Le Tonc
Valeur estimée hors TVA: 30 800 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord cadre à bons de commande avec un maximum de 44 000 euro(s) (H.T.). Pour Toulouse Métropole

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse et Territoire métropolitain 31000 - toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatcopie du récépissé de déclaration d'activité de prestataire de formation délivré par le préfet de Région

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Toulouse
Adresse postale: 1, Place du Capitole
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: en 2026

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ouen qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation et pourra également être requise pour les actes d'exécution du marché.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.L'objectif des formations attendues est d'apporter les connaissances et savoir-faire aux agents amenés à manipuler ce type d'engins dans l'exercice de leurs missions. Elles constituent, avec l'examen d'aptitude réalisé par le médecin de prévention et la bonne connaissance du site de travail et des instructions à respecter, l'un des préalables à la délivrance de l'autorisation de conduite par l'autorité territoriale.Selon le type d'engin, la collectivité a décidé de répondre à cette obligation soit par une formation " conduite en sécurité ", soit par une formation à l'obtention du certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (Caces)

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 150-428375 (2022-08-01)

Avis d'attribution de marché (2023-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

consultation lancée par un groupement de commandes. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La présente consultation vise à répondre à l'obligation de formation disposée par l'article R.4323-56 du Code du Travail pour la conduite en sécurité des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage. Il s'agit de mettre en oeuvre des formations initiales et des formations de recyclage

Valeur totale du marché: 130 110 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-11 📅
Date de publication: 2023-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 074-222840
Se réfère à l'avis: 2022/S 150-428375
Numéro JO-S: 74

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse et Territoire métropolitain 31000 Toulouse

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-20 📅
Nom: kiloutou
Adresse postale: 1 Rue Des Precurseurs
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Code postal: 94320
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 124 800 EUR 💰
5 310 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

accord cadre à bons de commandes avec un maximum de 1 034 000 euro(s) (H.T.). Pour la durée de 4 ans à compter de la notification du contrat

Source: OJS 2023/S 074-222840 (2023-04-11)

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